L’autorisation d’utilisation du glyphosate expirant le 30 juin dernier, la Commission européenne souhaitait la renouveler avant cette date, mais le processus fut plus compliqué qu’imaginé.
Initialement la Commission Européenne souhaitait renouveler cette autorisation pour 15 ans.
Le 8 mars, les représentants des États membres auraient dû se prononcer sur cette prolongation, mais la décision a été reportée une première fois à la demande de plusieurs pays (Italie, France, Suède et Pays-Bas).
Entretemps , inquiet, le Parlement Européen a demandé à ce que l’autorisation soit limitée à 7 ans et a recommandé une interdiction immédiate pour :
- L’utilisation de glyphosate par les particuliers
- L’utilisation de glyphosate dans les espaces publics, les parcs, les plaines de jeux, aux abords des routes et des chemins de fer
- L’utilisation de glyphosate dans les cultures juste avant la récolte
Le 19 mai dernier, la Commission est revenue avec une proposition de renouvellement pour une période plus courte (9 ans) mais sans intégrer les restrictions demandées par le Parlement.
Le vote a été reporté une seconde fois, faute de majorité qualifiée possible : la France et l’Italie s’opposant à toute re-autorisation; et les Pays-Bas et l’Allemagne, notamment, préférant s’abstenir.
Début juin, la Commission européenne a finalement annoncé vouloir prolonger l’autorisation du glyphosate pour une période de 12 à 18 mois, toujours sans la moindre restriction, dans l’attente de l’avis de l’Agence Européenne des produits chimiques. Mais là encore, nouveau report !
Fin juin, le vote du comité d’appel au niveau européen ne dérogera pas à la règle de cette saga: pas d’accord et un report. Il n’y a pas de majorité qualifiée parmi les Etats-membres pour valider une prolongation d’utilisation de cette substance.
La Commission décide alors de valider elle-même, sans le soutien des Etats-membres mais en totale légalité, la prolongation du permis d’utilisation du glyphosate. Aucune restriction n’est formellement incluse dans cette prolongation de 18 mois, mais des recommandations sont émises pour les Etats-membres.
Après trois prolongations et alors qu’il avait initialement été délivré en 2002 pour une durée de 10 ans, le permis actuel d’utilisation du glyphosate sera finalement exploité... près de 16 ans.
Enfin, ce 11 juillet, la Commission européenne a approuvé l’interdiction du co-formulant POE-tallowamine pour les produits contenant du glyphosate.