Suite à l’accord de Paris et selon les traités fondamentaux de l’UE, il est clair que la réduction drastique des émissions de CO2 et le soutien au développement durable sont des objectifs essentiels auxquels les politiques commerciales européennes doivent se conformer. En ce sens, le TTIP (accord UE-USA) et le CETA (accord UE-Canada) devraient encourager les énergies renouvelables.
Les terribles tribunaux privés
Or c’est loin d’être le cas. Pire, ces traités les découragent. Notamment via le très critiqué système de l’ICS (le successeur de l'ISDS). Un mécanisme intégré tant dans le TTIP que dans le CETA et qui permet à des multinationales et à des investisseurs étrangers d’attaquer un État devant un tribunal privé s’ils craignent une mise en danger de leurs investissements.
Cela peut se révéler un frein très net à des politiques énergétiques ambitieuses, comme certains exemples de mécanisme similaire l’ont malheureusement déjà montré:
- L'affaire Vattenfall: Cette entreprise suédoise d’énergie réclame 4,7 milliards d’euros à l’Allemagne en raison de sa décision de sortir du nucléaire.
- TransCanada: Cette entreprise canadienne réclame 15 milliards de dollars aux États-Unis suite à la décision d’Obama d’interdire la construction du très polluant pipeline Keystone XL.
Les sévères critiques qu’a essuyées l’ISDS, tant de la part des ONG que d’initiatives citoyennes, d’hommes politiques et d’universitaires, a conduit la Commission européenne à le remplacer par l’ICS. Un nouvel acronyme pour un mécanisme qui n’a presque rien changé. Tant avec le TTIP qu’avec le CETA, les États courent toujours le risque de devoir payer des milliards de dollars à des investisseurs étrangers à cause de l’ICS.
Vous pouvez trouver sur le site ISDS corporate attacks tous les cas d’ISDS ou de systèmes équivalents dans le monde.