Un jugement du tribunal de Bruxelles nie les obligations internationales de la Belgique

Communiqué de presse - 2 juin, 2015
Le tribunal de Bruxelles n’a pas rendu son verdict sur les obligations Espoo auxquelles est tenu le gouvernement fédéral en cas de possible prolongation de la durée de vie de Tihange 1 et Doel 1 et 2. Le juge ne s’est pas prononcé sur le fond pour savoir si la réglementation internationale est directement d’application en Belgique. Greenpeace, qui a entamé cette procédure, est particulièrement consternée et ira en appel contre ce verdit dont l’argumentation s’est révélée très sommaire.

« Le juge a refusé d’examiner si l’Etat belge viole ses obligations internationales », déclare Johan Verstraeten, avocat pour Greenpeace Belgique. « Les agissements du législateur sont pourtant clairement en contradiction avec la loi européenne et les conventions d’Aarhus et d’Espoo, et c’est donc au juge d’agir en conséquence. En ne le faisant pas, il ne fait finalement que transmettre cette demande vers le juge en appel. »

« Ce verdict nie les obligations internationales de la Belgique », déclare Eloi Glorieux, responsable de campagne Energie à Greenpeace Belgique. «Les règlements européens et internationaux auxquels la Belgique a souscrit stipulent clairement qu’en cas de prolongation de la durée de vie d’une centrale nucléaire, la population doit être consultée et ce, sur base d’une étude d’impact environnemental détaillée. Par cette décision de justice, les citoyens habitant aux alentours de nos vieilles centrales sont réduits au silence. »

Début décembre 2014, Greenpeace avait assigné l’Etat belge pour non-respect de ses obligations dans le cadre des conventions internationales d’Espoo et d’Aarhus. Cette nécessité d’effectuer une étude d’impact environnemental et une consultation publique a d’ailleurs été confirmée par le Conseil d’Etat et l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire le mois dernier. Tandis que récemment, l’Ukraine a été reconnue coupable d’avoir failli à ses obligations en la matière.

Pour Greenpeace, pas question d’abandonner. « La population a le droit d’être correctement informée mais aussi de s’exprimer sur cet épineux dossier”, conclut Eloi Glorieux. “On se demande vraiment pourquoi le gouvernement et Electrabel tiennent à ce point éviter la consultation publique. Ont-ils quelque chose à cacher aux citoyens ?  »