L’UE subsidie les élevages les plus polluants

Enquête sur la politique agricole

Communiqué de presse - 24 avril, 2018
Les subsides octroyés dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) profitent à quelques-uns des élevages intensifs les plus polluants d’Europe. C’est ce qui ressort d’une vaste enquête de données. La Belgique manque de transparence.

Plus de la moitié (51 %) des exploitations sur lesquelles portait l’enquête menée dans 8 pays européens (1) ont reçu des subsides de l’Union européenne pour un total de 104 millions d’euros, alors qu’elles semblent être les plus grandes émettrices d’ammoniac de leur pays. Pour réaliser cette enquête, en collaboration avec des journalistes d’investigation, nous avons comparé les paiements directs des subsides agricoles européens avec les listes publiées par l’UE indiquant la pollution déclarée par les installations industrielles.

Les exploitations agricoles sont obligées de communiquer des données au « registre européen des rejets et des transferts de polluants » (ou « PRTR européen ») si elles rejettent plus de 10 tonnes d’ammoniac par an, ce qui équivaut aux émissions d’au moins 40 000 poules, 2000 cochons ou 750 truies. (2)

Pour 2015, nous avons dénombré dans le PRTR européen 64 entreprises belges qui rejetaient chacune plus de 10 tonnes d’ammoniac du fait de leurs activités, pour un total de plus de 1300 tonnes.

Nous n’avons pu identifier que 42 de ces grands pollueurs (voir plus bas pour plus d’information sur la transparence). Ces 42 entreprises ont reçu pas moins de 1,29 millions d’euros de subsides agricoles européens en 2016, parmi lesquels quelque 200.000 euros dans le cadre de mesures de verdissement (3).

Il ressort clairement de notre enquête que les données sur la pollution agricole en Europe ne font pas l’objet d’un suivi sérieux. L’ammoniac est le seul polluant agricole à être déclaré de manière cohérente à l’échelle européenne, mais les données existantes ne représentent qu’un faible pourcentage des émissions totales de l’agriculture. En 2015, la Belgique a émis 65 500 tonnes d’ammoniac, dont 60 000 tonnes imputables à l’agriculture. (4) Cela veut dire que les données déclarées dans le PRTR européen ne représentent que 2 % des émissions d’ammoniac agricoles belges.

D’un point de vue juridique, les États membres doivent communiquer leurs émissions d’ammoniac à l’Agence européenne pour l’environnement, mais en Belgique pour des raisons de confidentialité les exploitations agricoles sont rendues anonymes. En France, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne et au Danemark, par contre, quiconque consulte cette base de données peut accéder à toutes les données relatives à ces entreprises.

Pour Muriel de Pauw, spécialiste de l’agriculture chez Greenpeace Belgique, « la protection de l’environnement est un des objectifs de la politique agricole européenne, mais ce rapport démontre que les mauvaises conduites sont constamment récompensées. La pollution par l’ammoniac n’est que le sommet de l’iceberg. L’Europe continue à injecter de l’argent dans les élevages intensifs industriels malgré leur impact dévastateur sur l’environnement, le climat et la santé publique. La PAC ferait mieux de soutenir l’agriculture qui travaille main dans la main avec la nature, et non contre elle. »

L’ammoniac qui s’échappe du lisier ou des engrais provoque une prolifération rapide d’algues dans les cours d’eau, les lacs et les mers, privant ainsi les plantes et les animaux d’oxygène. L’ammoniac engendre également une pollution de l’air par des particules fines, qui nuit à notre santé.

**On trouvera un résumé détaillé des résultats de l’enquête ici**

Contact :

Muriel De Pauw, spécialiste de l’agriculture chez Greenpeace Belgique

+32 479 74 00 57

 

(1) 2374 élevages qui rejettent suffisamment d’ammoniac pour figurer dans le PRTR européen en Autriche, Belgique, France, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne et au Danemark. Parmi ceux-ci, 1209 élevages ont perçu des subsides liés à la PAC, pour un total de 104 millions d’euros.

(2) REGULATION (EC) No 166/2006 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL of 18 January 2006 concerning the establishment of a European Pollutant Release and Transfer Register and amending Council Directives 91/689/EEC and 96/61/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32006R0166&from=EN

(3) Plus spécifiquement, ces 42 fermes ont reçu 1.288.176,76 euros de la Politique Agricole Commune, dont  197,628.12 euros dans le cadre de mesures de verdissement.

(4) D’après les chiffres de l’Agence européenne pour l’environnement et d’Eurostat.