Tihange et Doel : des producteurs d'énergie attaquent l'aide d'État en justice

Communiqué de presse - 23 février, 2016
Des coopératives d’énergie renouvelable belges, néerlandaises et luxembourgeoises [1] déposent aujourd’hui une plainte formelle auprès de la Commission européenne contre la prolongation des centrales de Tihange 1 et de Doel 1 et 2. En raison des accords conclus entre le gouvernement et Electrabel, les propriétaires des centrales obtiennent en effet un avantage économique de 10 ans vis-à-vis des investisseurs en énergie renouvelable. En outre, le gouvernement belge prend sur lui une grande partie du risque économique lié à ces prolongations. C’est une violation des règles européennes en matière d’aide d’État, comme cela a récemment été souligné par le Conseil d’État.

“Les conditions liées à la prolongation sont une forme illégale d’aide d’État”, explique Tom Willems d’Ecopower. “Les propriétaires des centrales nucléaires obtiennent les droits exclusifs de continuer à les exploiter au-delà de leur durée de vie, contre une faible compensation dont il n’a pas été démontré qu’elle était conforme au marché. De plus, les exploitants des centrales nucléaires sont largement dispensés des taxations actuelles et futures tandis que l’État se porte garant, via un système de compensation, pour une haute productivité des centrales. Ainsi, le principal acteur du marché reçoit encore plus d’avantages et la concurrence sur le marché européen de l’énergie est troublée. Ce sont surtout les entreprises en énergie renouvelable en Belgique mais aussi aux Pays-Bas et au Luxembourg qui en pâtiront.

Pour réaliser les objectifs climatiques et énergétiques européens, la Belgique doit raccorder plus de 10.000 MW d’énergie renouvelable d’ici 2020. Avec une sortie du nucléaire progressive, il y a moyen de garantir l’approvisionnement tout en évitant la surcharge du réseau. Cependant, en maintenant sur le réseau la charge de base des centrales nucléaires qui est de 6.000 MW non flexible, nous risquons régulièrement de produire trop d’électricité, surtout les jours ensoleillés ou de grand vent. Au moment précis où elles seront les plus productives, les installations d’énergie renouvelable devront donc être arrêtées pour éviter une surcharge du réseau électrique.

“C’est le monde à l’envers”, ajoute Tom Willems, “la loi stipule que les énergies renouvelables doivent recevoir la priorité sur les autres sources d’énergies. Or, les entreprises qui ont investi dans les énergies alternatives, en se basant sur le premier calendrier de sortie du nucléaire, voient la rentabilité de ces dernières compromise.

“Le maintien en service de nos vieux réacteurs bloque la réorientation nécessaire vers une énergie sûre et durable”, complète Eloi Glorieux, expert Énergie chez Greenpeace Belgique. “Aussi bien pour le climat que pour notre sécurité d’approvisionnement, nous devons, en tant que citoyens, avoir davantage à dire. C’est pourquoi Greenpeace soutient cette plainte des coopératives d’énergie renouvelable auprès de la Commission européenne.

Contacts :
Tom Willems, chargé de projet chez Ecopower : +32 488 36 58 52,
Eloi Glorieux, expert Energie chez Greenpeace: +32 475 98 20 93,

Notes :
[1]
Les compagnies d’énergie suivantes se sont déjà jointes à cette plainte : Ecopower (Belgique), Wase Wind (Belgique), Eida (Luxembourg), Anode (Pays-Bas et Belgique), De Windvogel (Pays-Bas), Zero Emission Solutions (Belgique), XP Wind (Belgique), CLEF (Belgique), …

Greenpeace Belgique a aussi porté en justice (tribunal civil et Conseil d’Etat) les décisions du gouvernement et de l’AFCN de prolonger la durée de vie des centrales de Tihange 1 et de Doel 1 et 2.

Plus d'infos :
De klacht (NL) : www.greenpeace.org/belgium/Global/belgium/report/2016/Climate_Energy/Klacht_staatssteun_NL_def.docx
The complaint (EN) : www.greenpeace.org/belgium/Global/belgium/report/2016/Climate_Energy/complaint_state_aid_EN_def.doc
De briefing (NL) : http://www.greenpeace.org/belgium/Global/belgium/report/2016/Climate_Energy/Nota-staatssteun-def.pdf