Chimie: remise d'un Manifeste pour une réforme efficace de la législation européenne

Renforcer REACH pour protéger la santé publique et l'environnement

Communiqué de presse - 22 novembre, 2004
De nombreuses voix émanant de l'ensemble de la société civile belge (1) se sont unies pour réclamer une protection législative performante afin d'enrayer la prolifération de substances chimiques préoccupantes dans nos organismes et notre environnement. Un "Manifeste pour une législation efficace sur les substances chimiques" a ainsi été remis ce jour à Bruno Tobback, ministre fédéral de l'Environnement.

Plus de 50 organisations demandent un renforcement de la législation chimique européenne.

Ce document fait état de sept demandes, toutes liées au processus législatif en cours à l'échelon européen et intitulé REACH ("Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals"). Parmi les organisations signataires du manifeste figurent des associations de protection de l'environnement, des organisations de défense des consommateurs et des travailleurs mais aussi des associations oeuvrant dans le domaine de la santé, de la défense des droits de la famille, de la femme et des organisations de défense des animaux.

La production mondiale de substances chimiques est passée de 1 million de tonnes en 1930 à plus de 400 millions de tonnes aujourd'hui. Plus de 100 000 substances chimiques sont aujourd'hui sur le marché européen. Ces substances - dont certaines sont potentiellement dangereuses - entrent dans le processus de fabrication de nombreux biens de consommation courante et se retrouvent là où on ne les attend pas: dans nos organismes et nos habitations.

De nombreuses études ont prouvé la réalité de cette pollution d'autant plus redoutable que certaines de ces substances sont bioaccumulables et peu biodégradables. Le problème que nous appréhendons aujourd'hui ne peut donc que s'aggraver.

Autre sujet de préoccupation: on ne sait quasi rien des propriétés toxicologiques et des dangers que représentent, pour la santé publique et l'environnement, 95% des substances actuellement commercialisées. Les signataires du Manifeste soulignent l'urgence de remédier à cet état de fait.

Que sait-on aujourd'hui du problème?

De nombreuses études révèlent l'augmentation, parfois exponentielle, de substances chimiques dans le sang, l'urine, les tissus adipeux, et même dans le lait maternel, ces dernières années. On sait que certaines de ces substances sont particulièrement préoccupantes car elles peuvent être à l'origine de certaines maladies, comme les cancers, les allergies, l'asthme, les troubles du système hormonal, les problèmes de fertilité, les troubles neurologiques et immunologiques, qui ont considérablement augmenté au cours des dernières décennies. Les fœtus et les enfants sont particulièrement vulnérables. Les travailleurs souffrent de diverses affections conséquentes à leur exposition professionnelle à ces substances.

Actuellement, l'autorité publique - même en cas de forte suspicion - ne peut retirer une substance du marché qu'après avoir elle-même prouvé sa toxicité avec 100 % de certitude, ce qui est difficilement réalisable puisque l'autorité ne dispose de quasi aucune information sur les substances ni sur leur utilisation. Le processus actuel est ainsi particulièrement lent et ne permet pas au système de fonctionner efficacement, comme l'a reconnu en 2001 la Commission européenne (Livre blanc, 2001).

La solution avancée

L'Union européenne a entrepris la réforme de la législation européenne sur les substances chimiques et a proposé un projet de règlement connu sous le nom de REACH ("Registration, Evaluation and authorization of Chemicals"). Selon cette proposition, le producteur ou l'importateur qui produit ou importe une substance en quantité supérieure à une tonne par an doit enregistrer cette substance, dans une banque de données centrale. Une autorisation spécifique sera requise pour l'utilisation des substances les plus préoccupantes.

Que demandent les signataires du Manifeste aux autorités belges?

Les signataires du Manifeste demandent que les autorités de notre pays s'impliquent activement pour que REACH soit rapidement mis en œuvre. Toutefois, REACH, dans sa forme actuelle, présente d'importantes lacunes. Pour assurer la protection de la santé publique et de l'environnement, des améliorations sont indispensables.

Les organisations de la société civile demandent que le projet REACH intègre 7 exigences concrètes:

1. Application obligatoire du principe de substitution: les substances les plus dangereuses doivent être interdites et remplacées par d'autres non ou moins dommageables.

2. Si la substitution n'est pas faisable à court terme, une autorisation pour ces substances dangereuses dans certaines applications ne peut être que temporaire et assortie de conditions strictes.

3. Les industries doivent mettre à disposition une information suffisante pour toutes les substances mises sur le marché en quantités supérieures à 1 tonne par an. Il en va de même pour les substances particulièrement préoccupantes (cancérigènes, mutagènes,toxiques pour la reproduction, persistantes et bioccumulables, ainsi que les perturbateurs endocriniens), même produites en petites quantités.

4. Application du principe « no data, no market » (« pas de données, pas de marché »): les substances pour lesquelles les données requises ne sont pas communiquées dans le délai imparti, doivent être retirées du marché.

5. Mise en oeuvre immédiate des moyens nécessaires pour le développement de méthodes de tests alternatives, permettant de remplacer les tests sur les animaux.

6. Les produits importés doivent remplir les mêmes conditions que ceux produits au sein de l'Union européenne.

7. Les autorités doivent garantir la transparence de l'information, notamment pour les consommateurs.

Les signataires du Manifeste insistent sur le fait qu'un système efficace d'enregistrement,d'évaluation et d'autorisation peut avoir un effet positif sur l'innovation et la compétitivité des entreprises, notamment du secteur chimique. Avec REACH, le risque d'actions en justice à l'égard de la responsabilité des entreprises sera fortement diminué. REACH pourra favoriser la position concurentielle de l'industrie chimique européenne. Parallèlement, REACH entraînera une forte diminution des coûts en matière de santé publique, ce qui est également un facteur de croissance.

Les signataires espèrent que notre pays, par l'entremise de nos ministres au Conseil des ministres européen et de nos représentants au Parlement européen, va tout mettre en oeuvre pour rapidement parvenir à un système efficace, avec comme préoccupation principale la santé publique et l'environnement, sans oublier la santé et la sécurité des travailleurs, de manière à assurer le développement d'une industrie chimique à la pointe du progrès et de la compétitivité.

(1): Les organisations signataires:

- syndicats: FGTB, CSC, CGLSB, MOC;

- organisations de consommateurs: Test-Achat, CRIOC, Réseau des consommateurs responsables (RCR), Réseau éco-consommation (REC)*;

- organisations de la santé: Stop Poison Santé, Société scientifique des médecins généralistes (SSMG), Fédération des maisons médicales et collectifs de santé (FMM), Fédération belge contre le cancer, Fondation pour la prévention des allergies, Vlaamse Liga tegen Kanker; Vlaamse Artsen voor het Milieu en Maatschappij (VLAMM);

Wetenschappelijke Vereniging van Vlaamse Huisartsen (WVVH), Christelijke Mutualiteiten (CM)*;

- organisations de protection des animaux: Gaia;

- organisations de femmes : Vie féminine, Nederlandstalige Vrouwenraad, VIVA Socialistische Vrouwen vereniging;

- organisations de la famille: Ligue des Familles, Gezinsbond;

- organisations de protection de l'environnement: Greenpeace Belgium, WWF Belgium,Natagora, Natuurpunt, PAN Belgium, Amis de la Terre, Groupement d'arboriculteurs en Wallonie pratiquant les techniques intégrées (GAWI), Faune & Biotopes, Eco-vie, Ciney-Environnement, Sauvegardons Naast et ses environs (SNE), Action et défense de

l'environnement de la vallée de la Senne et de ses affluents (ADESA), Environnement-Dyle, Action Nature, Association pour la protection de la nature et de l'environnement dans les Ardennes brabançonnes (APNE), Centre apicole de recherche et d'information (CARI), Ligue royale belge pour la protection des oiseaux (LRBPO), L'air à l'œil, Centre d'écologie appliquée du Hainaut (CEAH)*, Vereniging voor Ecologische Leef- en Teeltwijze (VELT), Ecolife, Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling (VODO), IEW, BBL, IEB, BRAL.

A l'initiative des 4 fédérations régionales de protection de l'environnement:

Inter-Environnement Wallonie (IEW), Bond Beter Leefmilieu (BBL), Inter-Environnement Bruxelles (IEB), Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL).

Avec le soutien de quelques personnalités du monde scientifique et académique:

Prof. Isabelle Steingers, philosophe

Prof. François Ost, philosophe, juriste

Prof. Corinne Charlier (ULg)

Prof. Luc Hens (VUB)

Prof. Dr. Nicolas Van Larebeke (UG)

Prof. Dr. Jan De Maeseneer (UG)

Guy Magnus (Ch. Ex. Off., European Society for Research on Environment and Health)

Prof. Benoit Nemery (KUL)

Prof. P. Schepens (UA)*

Prof. F. Comhaire (UG)*

Prof. W. Baeyens (VUB)*

* Addendum

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