CO2 des voitures : la Commission européenne met le climat entre parenthèse

Communiqué de presse - 19 décembre, 2007
La Commission européenne a présenté aujourd’hui une proposition attendue de longue date. Malheureusement, cette proposition relègue les préoccupations climatiques à l’arrière-plan et fait des concessions majeures à l’industrie automobile.

«

La semaine dernière à Bali, l’Union européenne rugissait pour le climat, mais cette semaine, son organe exécutif se conduit comme un agneau face aux exigences de l’industrie automobile. Le profit à court terme des constructeurs automobiles passe avant l’intérêt du climat

, déplore Joeri Thijs de la campagne 'Climat/Transport'.»

La proposition de la Commission pour une nouvelle législation européenne envisage un objectif à court terme pour les nouvelles voitures : une moyenne de 130 gr/CO2/km parcouru. Un tel objectif constitue un affaiblissement par rapport à l'objectif initial de 120 gr/CO2/km parcouru. Aucun objectif ultérieur n'est contenu dans la proposition actuellement sur la table. Par ailleurs,  les pénalités prévues pour les constructeurs qui n'atteindraient pas l'objectif défini ne sont pas suffisamment contraignantes pour les dissuader d'enfreindre la loi. L'ensemble de ces pénalités ne serait de plus pas applicable avant 2015, ce qui retarde de trois années l'implémentation de la loi. (1) 

L'industrie automobile pilote les décisions de la Commission européenne. La Commission s'est engagée dans des négociations autour d'un piètre objectif à court terme et sans visée à moyen ou long terme. La proposition actuellement sur la table ouvre ainsi, la voie aux véhicules énergivores.

"La Commission pense que les émissions pour les nouveaux véhicules automobiles devraient être basées sur leur poids

, poursuit Joeri Thijs.

Ce n'est pas acceptable parce que les constructeurs de voitures lourdes se verraient attribuer des normes de réduction moins contraignantes. Cette situation 'confortable' ne les incitera pas à réduire le poids de leurs véhicules. Or, réduire le poids des voitures est une des manières les plus efficaces de réduire leurs émissions. Ces dernières années, les voitures n'ont pas cessé de prendre du poids et c'est ainsi que l'industrie automobile n'a pas tenu les promesses faites lors des accords volontaires passés avec l'Union européenne

(2-3)."

Greenpeace invite fermement le parlement européen et les ministres européens de l'Union européenne à résister aux pressions de l'industrie automobile et à renforcer la proposition de loi en :

- instaurant à nouveau la norme de 120gr/CO2/km, applicable d'ici 2012 et en fixant un objectif long terme de 80gr/CO2/km, applicable d'ici 2020 pour la moyenne des nouveaux véhicules,

- partant de la taille du véhicule plutôt que de son poids pour établir les normes de CO2,

- instaurant des pénalités effectives pour s'assurer que les constructeurs respectent depuis le début les normes d'émissions. Greenpeace propose que ces pénalités s'élèvent à 150 € par gramme de CO2 dépassant la norme et ce, par véhicule vendu.

« La Commission est-elle prête à relever le défi climatique ?

, se demande Joeri Thijs.

Les dirigeants européens ont annoncé des objectifs ambitieux d’ici 2020. Et voilà que la Commission sort une proposition de loi tellement pathétique qui évite d’exiger le moindre changement significatif au secteur des transports dont les émissions de CO2 sont toujours à la hausse

.

Notes: (1) Aux Etats-Unis, l’expérience a montré que des constructeurs actifs dans une niche particulière comme BMW et Mercedes ne respectent régulièrement pas les normes sectorielles en matière de consommation et préfèrent payer des indemnités peu conséquentes. (2) Selon les données utilisées par la Commission européenne pour mesurer les émissions de CO2, la moyenne des voitures vendues en Europe est passée de 1,1 tonne en 1995 à environ 1.4 tonne en 2006.(3) Un accord volontaire passé entre l’Union européenne et l’industrie automobile prévoyait de ramener les émissions de CO2 des nouvelles voitures à 140gr/CO2/km, d’ici 2008. Les constructeurs automobiles japonais et coréens avaient accepté le même niveau de réduction d’ici 2009. Or, en 2006, le niveau moyen des émissions tournait toujours aux alentours des 160gr/CO2/km.(4) L'adoption de la taille comme critère permettrait de mieux répartir l'effort de réduction sur l'ensemble des constructeurs automobiles et de réduire plus efficacement les émissions de CO2 de chaque classe de voitures. Le critère 'taille' permettrait également de répondre attentes des consommateurs qui ont besoin d'un grand véhicule pour se déplacer. La taille d'un véhicule peut être estimée en se basant sur les quatre points de contacts des roues au sol. La superficie ainsi déterminée est, aux Etats-Unis, est utilisé comme critère de base pour une réforme des normes de consommation pour les véhicules légers.