Démolition navale. Et si la solution venait de la Belgique?

Ludo Sannen fait une proposition constructive à l'Europe

Communiqué de presse - 27 octobre, 2003
Luxembourg/Bruxelles, le 27 octobre 2003: Le Belge Ludo Sannen (1) profitera du Conseil européen des ministres de l'Environnement - réuni aujourd'hui, à Luxembourg - pour proposer au nom de la Belgique, une initiative applicable dans le dossier des bateaux à démanteler. Pour la Belgique, les bateaux envoyés à la casse doivent être décontaminés avant de quitter nos ports en direction d'une plage de démantèlement. Dans chaque port, des inspecteurs doivent contrôler systématiquement les bateaux obsolètes et mettre tout en oeuvre pour empêcher leur départ sans retrait préalable de l'amiante, des PCB et autres substances à leur bord.

Un navire est tiré sur la plage pour y être démantelé

Greenpeace a appuyé cette proposition en présentant au Président italien du conseil de l'Environnement, Mr Altero Matteoli, une pétition pour laquelle 1.500 signatures ont été récoltées en Turquie, à Aliaga, où l'on trouve des plages de démantèlement.

Ce pays souhaite également voir l'Europe intervenir dans ce dossier. La proposition belge indique à l'Europe comment agir efficacement pour éviter les accidents de travail et maladies professionnelles qui résultent des pratiques actuelles de la démolition navale. Ces pratiques étant par ailleurs préjudiciables à l'environnement.

La proposition belge consiste à élargir le projet TFS (Trans Frontier Shipment of waste)(2) qui existe dans tous les ports européens. Cette proposition s'inscrit par ailleurs dans le sillage d'une avancée particulièrement intéressante observée à Genève où se réunissait la semaine dernière, le groupe de travail de la Convention de Bâle pour la problématique de la démolition navale(3).

Pour rappel: la démolition navale illustre parfaitement certains mécanismes pernicieux couramment observés dans le monde maritime. Selon l'esprit de la loi, les navires arrivés en fin de vie doivent être débarrassés des subtances toxiques qu'ils contiennent. Il n'y a qu'à cette condition qu'ils peuvent entamer leur dernier voyage.

Or, la marine marchande refuse d'accepter qu'un bateau déclassé puisse être assimilé à un déchet, d'où la confusion actuelle. Trop peu de contrôles sont d'autre part entrepris dans les ports. En confirmant que la notion de 'déchet toxique' s'applique tant au navire qu'à sa cargaison, l'évolution législative engrangée lors de la réunion à Genève de la semaine dernière va permettre de mettre un peu d'ordre dans ce secteur industriel. La loi peut maintenant être appliquée sans discussion dans les ports européens. Une décontamination progressive des navires peut se faire pendant leurs passages habituels en cale sèche.

Que peut-on attendre de l'initiative belge? "L'initiative prise par la Belgique illustre une fois de plus le zèle que la marine marchande a mis à contourner la loi. De nombreuses actions entreprises par Greenpeace dans différents ports européens l'ont démontré à souhait. Cette situation connue de tous est inacceptable. Il est évident que les bateaux envoyés à la casse doivent être considérés comme des déchets. Quand la réglementation européenne existante sera respectée, on pourra espérer une diminution sensible de la pollution déplorée sur les plages en Turquie ou en Asie. Il est temps de retrouver un peu de bon sens, si un bateau est envoyé à la casse sans être chargé de substances toxiques, celles-ci ne risqueront pas de se retrouver dans l'environnement et de compromettre la santé des travailleurs des chantiers navals, remarque Martin Besieux, responsable de la campagne démolition navale pour Greenpeace."

Les signatures remises au président du comité pour l'Environnement ont été récoltées en Turquie dans la région d'Aliaga. Par ce biais, les travailleurs des chantiers de démolition navale et leur famille s'adressent directement aux états membres pour leur demander de ne pas exporter les substances toxiques contenues dans la structure même des navires envoyés à la casse. Ces substances doivent être maintenues à la source.

La semaine dernière, la Turquie a interdit l'entrée dans ses eaux territoriales d'un porte-avion français(4) parce qu'il n'avait pas été préalablement décontaminé. Les autorités françaises se sont vues contraintes d'intervenir sous la pression des autorités turques.

Tant la Turquie que l'Inde établissent actuellement leurs propres législations pour éviter cette situation. Mais ces efforts louables ne suffiront pas. L'Europe doit emboîter le pas à la Belgique pour que l'on voie naître de nouvelles et saines pratiques en matière de démolition navale.

Notes: (1) Ministre de l'Environnement pour la Flandre, responsable de ce dossier pour l'ensemble de la Belgique(2)Le projet TFS (Trans Frontier Shipment of waste) dans le cadre duquel les inspecteurs d'environnement contrôlent les déchets SUR les bateaux doit selon la Belgique être élargi vers des contrôles systématiques des bateaux COMME déchet.(3) La Convention de Bâle (Nations Unies) réglemente les transports de déchets dans le monde entier. La semaine dernière,150 pays membres ont formé un groupe de travail (l'Open Ended Working Group). Il s'agit d'un accord sur les incertitudes juridiques qui planent sur le statut d'un bateau en fin de vie et considéré comme déchet. Il a été décidé qu'un bateau peut-être considéré comme un déchet pendant sa vie commerciale. Il en résulte que la Convention de Bâle est induditablement juridiquement valable et d'application dans les ports.(4) Il s'agit du Clemenceau qui, la semaine dernière, a été arrêté en pleine mer par la Marine française après avoir été revendu par un démolisseur espagnol à un chantier de démolition navale en Turquie et ce, sans avoir été débarrassé de l'amiante qu'il contient. La Turquie avait annoncé son attention de ne pas accueillir le navire.Cf.http://www.defense.gouv.fr/actualites/communiques/2003/c241003/241003.htm

Tags