Kyoto (enfin) sur les rails : réformer le Ducroire s'impose !

Communiqué de presse - 15 février, 2005
A quelques heures de l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto, Greenpeace s'est présentée au Conseil d'Administration de l'Office national du Ducroire afin d'exposer à ses membres – notamment aux représentants des ministères fédéraux de l'Economie, des Entreprises publiques, des Finances, des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au développement – les conclusions de son rapport « Exportation de la pollution : la face cachée de la politique climatique belge » (1). Plusieurs banderoles réclamant un soutien pro-actif aux énergies renouvelables ont été déployées, tandis que 5 tonnes de charbon, symbolisant le soutien actuel du Ducroire aux énergies polluantes, étaient déposées sur le seuil de l´assureur-crédit. Pour éviter de contribuer à produire - à l´extérieur de notre pays - plus d'émissions de gaz à effet de serre que celles péniblement évitées en interne (2), le Ducroire doit mettre la défense des intérêts de l'économie belge en conformité avec les obligations internationales de notre pays en matière de protection du climat.

A la veille de l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto, les responsables politiques doivent réformer le Ducroire afin qu´il cesse soutenir charbon, pétrole et nucléaire et mette en place une politique volontariste de soutien aux projets énergétiques propres et renouvelables.

Le 25 janvier dernier, Greenpeace publiait son rapport « Exportation de la pollution : la face cachée de la politique climatique belge », dénonçant l'incohérence de la politique climatique belge. A cause du fonctionnement obsolète du Ducroire et du soutien accordé à des projets énergétiques polluants (charbon, pétrole), la Belgique sape ses propres efforts de réductions d´émissions de gaz à effet de serre.

« Un récent rapport international (3) souligne à la fois l'urgence extrême qu'il y a à répondre aux changements climatiques et le rôle positif que devraient assumer les assureurs-crédit en privilégiant les projets énergétiques propres et renouvelables, commente Jean-François Fauconnier, responsable du dossier 'Climat' pour Greenpeace. Imposer une réforme en profondeur du Ducroire permettrait à la Belgique d'entrer la tête un peu plus haute dans l'ère de Kyoto. »

A la recherche de la cohérence perdue

L'entrée en vigueur de Kyoto doit nous inciter à instaurer d´urgence une politique climatique belge cohérente. Ceci implique de commencer par prendre toutes les mesures qui s´imposent - en interne (4) - pour réduire nos propres émissions de gaz à effet de serre. Et bien sûr, simultanément, d´éviter de contribuer à augmenter les émissions de ces gaz dans les pays en voie de développement. La Belgique doit mettre tous les moyens en œuvre pour soutenir les projets qui permettent de réduire ou de prévenir ces émissions, tant à l´intérieur de ses frontières qu´à l´étranger. Continuer, comme le fait le Ducroire, à favoriser l´augmentation de gaz à effet de serre à l´étranger au point d´anéantir tous les efforts effectués en Belgique, n´a donc aucun sens.

Réformer le Ducroire

A quelques heures de l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto, plusieurs pistes de réflexion s'offrent aux responsables politiques belges. A l'inverse de nombreux assureurs-crédit (5), le Ducroire se limite à une application incomplète des 'approches communes´ de l'OCDE (6), série de mesures non contraignantes visant à des normes minimales de protection de l'environnement. Bien d'autres normes internationales devraient entrer en ligne de compte : Banque mondiale, Organisation internationale du Travail... Plusieurs propositions de loi en ce sens sont actuellement sur la table des parlementaires belges (7).

Quatre points essentiels devraient permettre de réorienter les interventions de l´Office national du Ducroire (8) :

l'arrêt immédiat de tout soutien à des projets énergétiques polluants (charbon, pétrole et nucléaire) ;

la mise en place d'une politique volontariste de soutien aux projets énergétiques propres et renouvelables ;

l'amélioration de la transparence de son fonctionnement, avec notamment la publication d'une comptabilité des émissions de gaz à effet de serre pour tous les projets énergétiques bénéficiant d'un crédit à l'exportation ;

la mise en place de consultations avec les populations affectées et la société civile, tant en Belgique que dans les pays concernés par l'octroi de crédits à l'exportation.

« Nous espérons qu'à l'inverse de la situation déplorée à ce jour, le Ducroire répondra enfin à nos demandes d'information quant aux projets énergétiques soutenus, poursuit Jean-François Fauconnier. Lors de la conférence de presse de lancement du rapport, la représentante du Ducroire s'est en outre engagée à approcher le secteur des renouvelables en Belgique. Nous espérons que cette promesse sera tenue. Si le génie technologique belge peut faire merveille à l'étranger, il n'est certainement pas limité à quelques secteurs classiques. La Belgique n'est pas uniquement un des plus 'gros pollueurs' au monde, c'est aussi un terreau industriel axé sur l'innovation. (9) »

Notes: (1) Rapport disponible sur http://www.greenpeace.be.(2) En dépit de la ‘transparence zéro´ affichée par le Ducroire en matière de publication des données sur les projets pour lesquels il accorde des crédits à l´exportation, Greenpeace a pu établir la comparaison suivante : la Belgique s´apprête à économiser 54,86 millions de tonnes de CO2-équivalent entre 1990 et la période 2008-2012 ; depuis la signature du Protocole de Kyoto (1997), le Ducroire a accordé des crédits à l´exportation pour des projets qui, au cours de leur durée de vie, provoqueront l´émission cumulative de 1.324,1 millions de tonnes de CO2. Ce 'rapport de force' est illustré par un visuel disponible à l´adresse http://www.xs4all.be/~gpdata/press.(3) « Governments [should] remove barriers to and increase investment in renewable energy and energy efficient technologies and practices through such measures as the phase-out of fossil fuel subsidies and requiring Export Credit Agencies […] to adopt minimum efficiency or carbon intensity standards for projects they support. » Extrait du rapport ‘Meeting the climate challenge : recommendations of the International Climate Change Taskforce´, réalisé par l´Institute for Public Policy Research (Grande-Bretagne), le Center for American Progress (Etats-Unis) et un institut australien, et destiné aux dirigeants du monde entier. Rapport disponible sur : http://www.tai.org.au/Publications_Files/Papers&Sub_Files/Meeting%20the%20Climate%20Challenge%20FV.pdf.(4) Dans l'état actuel des choses, les accords existants entre l'Etat fédéral et les Régions signifient que près de 75% du premier effort belge en matière de réduction de gaz à effet de serre pourrait être réalisé hors des frontières belges. En effet, malgré l´allégement des efforts à réaliser par les Régions, celles-ci comptent également recourir aux mécanismes de flexibilité de Kyoto afin de respecter leurs obligations. En premier lieu, il sera fait appel au ‘mécanisme pour un développement propre´ (c.-à-d. le soutien à des projets qui, à l´étranger, doivent permettre de réduire ou de prévenir les émissions de gaz effet de serre) et à la ‘mise en œuvre conjointe´, mais le recours au ‘commerce international d´émissions´ n´est pas exclu. (5) Une analyse rapide du fonctionnement d'assureurs-crédit en Europe ou ailleurs dans le monde permet d'évaluer le ‘retard' encouru par le Ducroire. Un aperçu se trouve en page 6 du rapport publié par Greenpeace. (6) L´Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE) a développé des ‘approches communes´ en ce qui concerne l'impact environnemental des crédits à l´exportation. Ces approches communes, éditées en 2001 et révisées en 2003, ont pour but d'harmoniser les pratiques des assureurs-crédit. Le Ducroire a mis plusieurs années pour appliquer – de manière incomplète - ces 'vagues' recommandations... Ces approches communes représentent le premier accord intervenu entre les assureurs-crédit sur la nécessité de politiques environnementales minimales. Elles contiennent un certain nombre d´échappatoires qui en affaiblissent fortement la portée. Certains passages au langage équivoque laissent en effet la possibilité aux assureurs-crédit de ne pas mettre en pratique les principales avancées concernant la transparence et le choix des normes environnementales à respecter. Texte des approches communes disponible sur : http://www.oecd.org/dataoecd/26/33/21684464.pdf.(7) Les propositions de lois ont été déposées à la Chambre par Dirk Vander Maelen (sp.a) et Marie Nagy d'Ecolo, et au Sénat par Sabine de Bethune (CD&V). Les discussions ont débuté à la Chambre le 26 janvier (Commission des Affaires extérieures). Des questions parlementaires ont été posées le 2 février dernier par Melchior Wathelet (cdH) et Muriel Gerkens (Ecolo). Une audition est attendue dans les prochaines semaines.(8) Détails en page 10 du rapport publié par Greenpeace.(9) Une association regroupant les entreprises flamandes actives dans le domaine des énergies durables vient d´être créée. Dénommée ‘Generaties´, celle-ci comprend, entre autres, des sociétés comme Photovoltech (panneaux solaires), Biorganotec (biomasse) ou encore Hansen Transmissions, active dans le secteur des éoliennes.