La Belgique sera-t-elle complice de crimes de guerre

Des accords bilatéraux l'y imposent

Communiqué de presse - 18 mars, 2003
Bruxelles, le 18 mars 2003 : Par sa déclaration, le Premier Ministre risque indubitablement de rendre le gouvernement belge complice de crimes de guerre. Guy Verhofstadt a, en effet, annoncé que la Belgique consentirait finalement à autoriser le transit de matériel militaire américain si les Etats-Unis déclenchaient une guerre sans mandat des Nations unies. Or, de nombreux éléments indiquent que la Belgique n'est pas tenue par ces accords. Accords qui ne peuvent être qualifiés que d'obsolètes et d'anti-démocratiques. Raisons pour lesquelles, ils devraient être revus. Greenpeace attend du gouvernement belge un peu plus de cohérence. Sa position courageuse doit aussi se traduire dans les faits.

Lors de prochains transports, la Belgique se rendra coupable de complicité de crimes contre l'humanité et ce selon la loi dite du Génocide (1993). Bien que les ministres ne puissent pas être poursuivis en raison de l'immunité que leur confère leur statut parlementaire, rien n'empêche leur poursuite dès l'instant qu'ils ne remplissent plus aucun mandat. D'autre part, des institutions civiles comme la SNCB et la société portuaire Hessennoordnatie peuvent elles être poursuivies.

Les accords bilatéraux n'imposent pas à la Belgique de tolérer le transit de matériel militaire.

Ceci peut entre autres être déduit des propos de l'ancien ministre des Affaires étrangères, Mark Eyskens tenus en 1989 :

()des accords techniques pour le temps de crise ont été conclus avec les Etats-Uins d'Amérique afin de faciliter le passage et le séjour en Belgique de ces forces. Ces accords préservent les droits souverains que notre pays exerce sur son territoire. (1)

Selon le droit international, l'exécution d'accords bilatéraux ne peut en aucun cas être en contradiction avec la Charte des Nations unies qui condamne une attaque armée sans mandat des Nations unies.

Les accords bilatéraux sont dépassés et anti-démocratiques:

Ces accords bilatéraux ont été passés dans le cadre du 'Rapid Reinforcement Plan' de l'Otan qui avait pour but la mobilisation rapide (entre autres via le port d'Anvers) des troupes américaines à proximité de la frontière avec le 'bloc de l'Est', le long des lignes dites de Communication.

La disparition de cette menace remet en question les fondements de ces accords. Le parlement belge n'a, de plus, jamais eu voix au chapitre concernant ces accords secrets, on peut donc les considérer comme anti-démocratiques. Greenpeace estime que ces accords dépassés et anti-démocratiques devraient à tout le moins être revus.

(1) Réponse du ministre Eyskens à une question parlementaire de Mr Hugo Van Dienderen