Le gouvernement flamand entend discriminer l'électricité verte importée. Libéralisation de l'électricité en Flandre (effective pour les ménages résidant en Flandre au 1er juillet 2003)

Le mouvement environnemental estime qu'il est préférable d'éliminer les obstacles administratifs aux projets locaux liés aux énergies renouvelables

Communiqué de presse - 7 avril, 2003
Bruxelles, le 3 avril 2003 : le gouvernement flamand devrait adopter ce 4 avril un paquet de changements apportés à l'arrêté régional relatif au développement de la production d'électricité au départ d'énergies renouvelables (28 septembre 2001). Parmi les mesures proposées, une limitation de la gratuité de la distribution (utilisation du réseau) pour l'électricité verte qui pénalise de facto l'importation de courant vert. Greenpeace et le Bond Beter Leefmilieu (BBL) ne soutiennent pas ce choix politique et considèrent que soutenir les projets locaux ne se fera pas en pénalisant le courant importé mais plutôt en éliminant les obstacles administratifs.

Le paquet de mesures qui sera demain sur la table du gouvernement flamand a été proposé par le ministre de l'Energie Steve Stevaert, remplacé depuis par Gilbert Bossuyt. Une de ces mesures modifie le régime accordant la gratuité de la distribution à l'électricité verte.

Actuellement (en Flandre), tout courant vert, quelle que soit son origine , bénéficie d'une exemption des coûts de distribution (ceux-ci étant supportés par les consommateurs d'électricité non verte dite "grise"). La proposition sur la table limite cette gratuité au courant injecté sur le réseau de distribution (basse tension).

Une opportunité manquée de développer les renouvelables

Pour les associations environnementales, la libéralisation du marché de l'électricité constitue la possibilité pour les consommateurs d'acheter du courant vert et de stimuler le développement des énergies renouvelables.

Or, cette possibilité resterait virtuelle, la production en Flandre étant actuellement limitée. Importer du courant vert (conformément à la définition régionale) serait donc une solution intéressante à court terme. Greenpeace et le Bond Beter Leefmilieu estiment qu'il s'agirait là d'une occasion manquée :

- d'offrir le choix au consommateur (son droit le plus élémentaire dans un marché libéralisé)

- mais également de faire - enfin - la promotion du courant vert et du rôle joué par les énergies renouvelables dans la protection de l'environnement.

Ces deux organisations ont fait part de leurs inquiétudes auprès du ministre flamand de l'Énergie. Leur point de vue est par ailleurs partagé par le Mina-Raad, organisme publique d'avis en matière de politiques environnementales.

Favoriser efficacement la production locale

Parmi les arguments avancés par le ministre flamand pour limiter les avantages consentis au courant vert, il y a la volonté affichée de favoriser la production locale d'électricité au départ d'énergies renouvelables. Une intention certes louable... Mais pour les défenseurs de l'environnement, ce n'est pas en discriminant le courant importé que l'on soutiendra les projets locaux. De nombreux projets se voient actuellement refuser un permis et rares sont les réalisations sur le terrain. Les organisations environnementales ne souhaitent aucunement que des éoliennes, des micro-centrales hydrauliques ou des centrales au départ de biomasse, soient implantées n'importe où ou n'importe comment. Elles exigent que soit rapidement mis au point un cadre d'évaluation clair, cohérent et en phase avec la politique affichée de promotion des renouvelables.

En particulier, il faut impérativement revoir la circulaire EME2000/01 relative à l'implantation d'éoliennes. Cette circulaire contient, en effet, des règles dépassées, des incohérences. Des propositions détaillées existent et ne demandent qu'à être intégrées dans une nouvelle législation, déclare Valéry Paternotte, responsable de la campagne énergie pour Greenpeace Belgique.

De plus, il est intéressant de noter, dans le préambule de cette circulaire, que les éoliennes évitent d'importants dommages causés à l'environnement par les énergies classiques. L'évaluation économique de ces dommages évités correspond, pratiquement au centime près, au coût de la distribution. Arrêtons dès lors de parler d'avantages consentis aux énergies renouvelables !

Greenpeace et le BBL estiment qu' il s'agit, au contraire, d'une correction légitime du marché qui discrimine aujourd'hui encore les renouvelables. Il est temps que les autorités fassent passer ce message au public.