Lettre ouverte à l´industrie chimique

Innover pour préserver la compétitivité, le réflexe perdu de l´industrie chimique ?

Communiqué de presse - 11 mars, 2005
Jeudi 10 mars dernier, la FEB, ses fédérations sectorielles et le SPF Economie ont publié un outil pratique visant à aider chaque entreprise à collecter les informations pertinentes sur les substances chimiques qu'elles commercialisent ou utilisent, afin de leur apporter une première estimation des efforts qu'elles devront fournir une fois la nouvelle législation chimique européenne REACH, votée au sein des instances de l´Union européenne.

Greenpeace ne peut que saluer la création d´un tel outil mais s´inquiète des commentaires qui ont accompagnés ce lancement et qui ont été répercutés par certains média, commentaires où le scepticisme de l´industrie affleure. C´est pourquoi nous souhaitons adresser une lettre ouverte à ce secteur économique florissant, confronté à un changement législatif qui - initié en 2001 (publication du Livre blanc) et prenant effet au plus tôt en 2010– permet l´adaptation. Nous vous remercions d´envisager la publication de cette lettre ouverte à l´industrie chimique et nous nous tenons à votre disposition pour tout commentaire quant à REACH.

Lettre ouverte à l´industrie chimique

Innover pour préserver la compétitivité, le réflexe perdu de l´industrie chimique ?

Le débat autour de la réforme législative entreprise par l´Union européenne en matière de chimie et intitulée REACH (1) n´est pas sans réserver quelques surprises notamment lorsqu´il cristallise différentes attitudes autour de la notion d´innovation. L´industrie chimique - qui renâcle à la perspective de rendre des comptes à l´ensemble de la société quant aux conséquences de ses activités sur notre santé et l´environnement - n´est pas loin de percevoir REACH comme un frein à la compétitivité des entreprises européennes et à leur capacité à innover (2). Beaucoup estiment au contraire que REACH sera une invitation à faire preuve de créativité et un moyen, certes contraignant, d´asseoir la compétitivité des entreprises européennes.

L´industrie entre dans le débat suivant une logique purement comptable. Or, cette réforme législative est bien autre chose qu´une tentative d´imposer une mainmise administrative à un secteur économique florissant et le débat qu´elle suscite ne peut se résumer à une querelle de boutiquiers aux doigts plus ou moins verts.

De plus en plus de voix (3) s´élèvent pour déplorer le lien entre une pollution chimique latente et l´incidence croissante de maladies invalidantes comme des allergies ou des cancers. Une crainte redoublée par le caractère bioaccumulatif et non-biodégradable de certaines des substances chimiques visées par REACH. Il n´est pas abusif d´affirmer que REACH offre la possibilité d´agir pour prévenir une crise majeure de santé publique (4).

Dans cette perspective, innover revient à inscrire nos sociétés occidentales dans une perspective de développement durable et à répondre aux attentes légitimes des consommateurs. Après tout, n´est-on pas en droit d´obtenir toutes les garanties voulues quant à la non-toxicité de nos biens de consommation? L´avancée fondamentale de REACH est d´imposer aux producteurs et transformateurs de substances potentiellement toxiques une batterie de tests préalables à leur enregistrement. Dans bon nombre de cas, il suffirait seulement aux industries de rendre publics les résultats des tests qu´elles prétendent déjà effectuer de façon courante.

Dans son argumentation contre REACH, l´industrie avance régulièrement le spectre de la disparition de substances. Cette perte ne résulterait pas du danger que ces substances représentent pour la société mais plus prosaïquement des coûts administratifs que REACH imposerait à leurs fabricants et utilisateurs de seconde ligne, notamment lors des tests préalables.

Certaines PME crouleraient sous la paperasse et ne pourraient pas faire face à la nécessité - enfin admise - de garantir l´innocuité des biens produits... REACH prévoit pourtant la création d´une Agence centrale européenne habilitée à guider les petites entreprises qui – et ce n´est pas la majorité - produiraient des substances chimiques dans l´ombre des géants du secteur.

Doit-on lire entre les lignes de cet argumentaire pessimiste que ce secteur industriel n´a plus le feu sacré et que la perspective de mettre au point des alternatives moins nocives aux substances actuellement commercialisées ne soulève aucune émulation ?

REACH place l´ensemble du secteur face à l´obligation d´innover et cela fausse peut- être les données habituelles du jeu, une entreprise innovant généralement pour coiffer au poteau sa principale rivale…

Quand le milieu environnemental et des nombreuses associations de défense du consommateur plaident pour l´innovation et la recherche de substances alternatives, c´est un appel qui est lancé à une industrie novatrice et conquérante, prête à sauter l´obstacle avec enthousiasme et confiance. Et il n´est pas anodin de constater qu´ils sont rejoints en cela par les représentants des travailleurs (5), convaincus que REACH peut contribuer à renforcer la sécurité du travail dans ce secteur économiquement porteur. Tous s´accordent, par ailleurs, sur la nécessité d´élargir aux produits importés les avancées de REACH.

La « vieille » Europe a aujourd´hui le courage de s´atteler à un problème de demain qui ne manquera pas de frapper de plein fouet les autres continents. Donner le ton n´est–ce pas là un considérable avantage concurrentiel ? Miser à temps sur la qualité en investissant dans la recherche de substances alternatives en sachant que l´on dispose d´un laps de temps suffisant devrait être motivant pour un secteur qui dispose par ailleurs d´une belle assise économique. Ce manque d´appétit pour l´innovation n´a pas manqué d´être récemment souligné par le SERV (Sociaal economische raad van Vlaanderen) Faut-il craindre qu´il devienne conjoncturel ?

Dr. Fawaz Al Bitar

Responsable de la campagne 'Substances toxiques´ Greenpeace

Notes: 1) REACH renvoie à enRegistrement, Evaluation, Autorisation des substances CHimiques. Selon cette proposition, les substances chimiques devront d'abord être enregistrées et leurs risques évalués avant qu'elles ne reçoivent une autorisation de commercialisation. Ce projet de législation repose sur les objectifs suivants :- contraindre les industries chimiques à communiquer les données relatives à l´impact de leurs produits sur la santé et l´environnement ("pas de données, pas de marché") ;- identifier et remplacer les substances chimiques particulièrement préoccupantes ;- accroître la transparence et stimuler la capacité d´innovation et la compétitivité de l´industrie chimique européenne.2) Lire entre autres le document ‘Politique européenne et internationale de l´environnement´, publié en février 2004 par la FEB. 3) Appel de Paris, ce texte signé par d´éminents scientifiques estime que “la pollution chimique constitue une menace grave pour l´enfant et pour la survie de l´Homme’. Texte disponible via l´adresse http://appel.artac.info/appel.htm 4) REACH permettra d´éviter d´alourdir de quelque cinquante milliards d´euros (estimation établie sur 30 ans) la facture déjà décriée de la santé publique. cf. “Assessment of the impact of the new chemicals policy on occupational health’ prepared for European Commission – Environment Directorate-General by Risk & Policy Analysts Limited, March 2003)5) Les syndicats FGTB, CSC, CGLSB, MOC sont co-signataires du manifeste présenté par la société civile belge le 22 novembre dernier. Accessible via http://www.greenpeace.org/belgium_fr/press/release?item_id=655347&campaign_id=572014 . Par ailleurs, La Confédération européenne des syndicats organisera, les 11 et 12 mars 2005à Bruxelles, une conférence qui réunira les principaux acteurs du débatautour de la réforme de la législation européenne sur les substanceschimiques (REACH).http://tutb.etuc.org/uk/newsevents/files/Draftprogramme.pdf

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