Le manque de transparence constitue l'un des principaux griefs
nourrispar les ONG à l'encontre du Ducroire (4). A titre d'exemple,
Greenpeacelui a adressé, à plusieurs reprises, des demandes
d'informationquant aux projets soutenus à l'étranger dans le
secteur de l'énergie(5). Le Ducroire n'a jamais accédé à ces
requêtes. Or, l'analyse desinformations récoltées par
l'organisation de défense de l'environnementa permis de démontrer
que les projets soutenus par le Ducroireprovoqueront au moins vingt
fois plus d'émissions de CO2 que celles quele Belgique s'emploie à
réduire dans le cadre du protocole de Kyoto(6).
« La Belgique est tenue de communiquer annuellement un
inventaire deses émissions de CO2 aux Nations-Unies. Il semble
normal quel'assureur-crédit effectue une comptabilité similaire
pour les projetsbénéficiant d'un crédit à l'exportation. Comment la
Belgique peut-ellesans cela prétendre honorer ses engagements en
matière de changementsclimatiques?, interroge Karen Janssens, de la
campagne 'Climat' deGreenpeace»
Par ailleurs, les ONG estiment que le Ducroire se montre peu
regardanten matière de respect de l'environnement, des droits
humains etsociaux. Ceci apparaît clairement si l'on compare son
action à celled'autres assureurs-crédit. Chaque année, le Ducroire
assure par exemple30 à 40 transactions militaires. En 2001, ces
transactionsreprésentaient rien moins que 19% du total des
exportations belgesd'armes. Le tout sans le moindre souci de
transparence. Le 16 décembre2003, le Ducroire s'est prononcé en
faveur de la construction enTanzanie, par l'entreprise New
Lachaussée, d'une usine à munition etce, bien avant l'octroi par la
Région wallonne d'une licence àl'exportation.
« Une preuve s'il en est que le screening des projets liés à
l'armementn'est pas fait sérieusement et qu'il est absolument
nécessaire derendre publique l'existence de ces transactions. Suite
à l'interventiondes ONG, la licence octroyée a été heureusement
retirée, précise MichCrols du Forum pour la paix. »
Le Ducroire accorde son soutien à des entreprises qui ne font
pas grandcas des droits de l'homme (7) et dont les projets se
soldent par desatteintes inutiles à des biotopes par ailleurs
menacés (8). Desentreprises profitent de l'appui du Ducroire pour
couvrir les risquesliés aux projets sujets à polémiques qu'elles
développent dans ceszones.
« Une assurance contractée auprès du Ducroire favorise
l'interventionpar des banques classiques pour financer ce type de
projetscontroversés. C'est ainsi que par l'intermédaire du
Ducroire, l'argentdes petits épargnants belges sert à financer des
projets irrespectueuxdes droits humains, sociaux et de
l'environnement. Plus de transparencedans le fonctionnement de
l'assureur-crédit permettrait de limiter lesdégâts, ajoute Inez
Louwagie de Netwerk Vlaanderen."
L'assureur-crédit belge devrait respecter au minimum les
normesenvironnementales formulées par l'OCDE. Ces règlements
impliquent entreautres la publication des transactions, des études
préalables auxprojets et leur suivi.
« Cela fait trois ans que nous suivons les activités du
Ducroire. Cetteinstitution publique prend toutes les
recommandations minimales à lalégère quant il s'agit
d'environnement ou de droits sociaux, commenteJan Cappelle de
Proyecto Gato. Il lui arrive bien sûr de faire des pastimides dans
la bonne direction mais il est grand temps d'évoluer versun respect
intégral de ces obligations minimales.(9)»
En entamant cette action en justice, les ONG signataires
souhaitentavant tout conférer un peu de transparence au
fonctionnement duDucroire. Un texte-plateforme détaillant
l'ensemble de leurspréoccupations sera publié à l'occasion des
auditions relatives à laréforme du Ducroire, le 26 octobre
prochain. Des actions en justicesimilaires ont porté leurs fruits à
l'étranger: l'assureur-crédit desPays-Bas publie depuis 2002 une
liste avec toutes les policesd'assurance contractées pour les
transferts d'armes; un assureur-créditdanois a adopté un code de
conduite volontaire qui inclut le respect decritères sociaux et
écologiques.
Notes: 1) La plainte a été déposée ce 24 octobre, auprès du tribunal de première instance de Bruxelles. 2) Le Ducroire est une entreprise publique autonome dont la mission est de protéger les entreprises contre les risques liés aux transactions internationales, principalement dans les marchés émergents et les pays en développement. Les obligations assumées par le Ducroire bénéficient généralement de la garantie de l'Etat.3) Auditions au Parlement fédéral, le 26 octobre 2005 – 10-17h. Ces auditions sont organisées dans la foulée des projets de loi déposés par Dirk Vander Maelen (sp.a), Marie Nagy (Ecolo) et Pieter De Crem (CD&V;) à la Chambre et au Sénat par Sabine de Bethune (CD&V;)4) Texte plate-forme sur http://www.proyectogato.be/eisendelcrederedienst.pdf. Projecto Gayto a, par ailleurs, consacré en avril 2004, une étude au manque de transparence du Ducroire, cette étude intituléé « Transparantie: de Nationale Delcrederedienst is de slechste leerling van Europa!» se trouve sur le site http://www.proyectogato.be/5) Informations relatives aux interventions du Ducroire dans des projets liés à l'énergie, demandées sans succès depuis août 2004. L'assureur-crédit se retranche derrière ll’examen préaleble de la loi sur la publicité de l’administration et les accords passés avec les sociétés concernées. 6) Greenpeace a publié un rapport à ce sujet intitulé « Exportation de la pollution : la face cachée de la politique climatique belge”, disponible sur http://www.greenpeace.be7) Il s'agit majoritairement de problèmes de déménagements forcés ou non de populations ou de répressions policières lors de mouvements de protestation ou encore la suppression de territoires de chasse. 8) Forêts tropicales, plaines humides, cerrado et des zones bénéficiant de reconnaissances internationales comme Ramsar, l'UNEP, l'OMI.9) Eléments de comparaison entre le fonctionnement du Ducroire et les 'approches minimales' définies par l'OCDE, voir ttp://www.oecd.org/dataoecd/26/33/21684464.pdf.