REACH, une occasion manquée ?

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Plus de 50 organisations demandent un renforcement de la législation sur la chimie.

 S'il est adopté en séance plénière, l'accord négocié permettra à beaucoup de substances chimiques préoccupantes (dont certaines provoquent différents cancers, des malformations congénitales et d'autres maladies graves) de rester sur le marché et d'être utilisées dans la fabrication de produits de consommation. Et ce, même s'il existe des alternatives plus sûres. Les différentes associations demandent aux parlementaires de renforcer REACH lors du vote de la proposition qui aura lieu mi-décembre.

La nuit dernière, les négociateurs du Parlement ont accepté un accord principalement basé sur des changements superficiels de la politique du « contrôle adéquat ». Ce système, applaudi par l'industrie chimique, part du postulat selon lequel l'exposition aux produits chimiques dangereux peut être contrôlée de manière à devenir inoffensive et pour l'humain et pour l'environnement. Ce postulat est pourtant réfuté par nombre d'études qui ont montré que les substances industrielles dangereuses utilisées dans différents produits de consommation se retrouvent dans la poussière domestique, l'eau de pluie, l'environnement, et même dans notre sang et celui de nos foetus.

L'accord confirme la position du Conseil prise en décembre dernier et selon laquelle le principe de substitution ne devrait s'appliquer qu'aux produits chimiques persistants et bio accumulateurs. Les informations que le public est en droit d'exiger concernant la présence de substances chimiques dans différents produits sont également limitées à un petit nombre de substances dangereuses.

Les différentes associations demandent aux membres du Parlement européen de pallier les lacunes qui risquent de permettre aux compagnies chimiques de continuer à utiliser des substances vraiment dangereuses même lorsqu'une alternative plus sûre est disponible. Selon l'accord conclut, le principe de substitution ne sera appliqué que lorsque le demandeur lui-même identifiera une alternative plus sûre. Tel quel, cet accord est une réelle incitation pour les industries chimiques à continuer à ignorer les alternatives plus sûres.

REACH fut à la base élaborée pour combler le manque de connaissance concernant les produits chimiques et établir un système cohérent et efficace pour les gérer. Dans l'état actuel des choses, des milliers de produits chimiques ont déjà été exemptés de l'obligation d'information sur leurs impacts possibles sur la santé ou l'environnement. La substitution systématique pour les produits très préoccupants a également été abandonnée. Cette version d'ores et déjà compromise de REACH n'apportera pas beaucoup d'améliorations à la législation existante. Les négociateurs doivent prendre conscience qu'une loi qui ne parvient pas à protéger la santé humaine et l'environnement diminuera la confiance du public dans l'industrie chimique et dans la législation européenne.