Les ministres de l’Economie rechignent à soutenir le principe d’un REACH efficace!

Vote au Conseil de l’Union européenne

Communiqué de presse - 13 décembre, 2005
Greenpeace fait partie des nombreuses organisations de défense de l’environnement, de la santé ou encore des consommateurs qui déplorent la teneur qu’a pris le vote qui s’est tenu ce matin au Conseil des ministres européens. Les ministres de l’Economie des 25 ont, en effet, affaibli un peu plus encore la réforme législative sur la chimie. Ils n’ont notamment pas voté le ‘principe de substitution’ qui avait pourtant été retenu lors du récent vote au Parlement européen. Au Conseil, plusieurs pays dont la Belgique semblent pourtant avoir pris pleinement la mesure des enjeux de cette réforme législative en soutenant le principe de substitution. Le vote de ce matin ne reflète donc que partiellement le débat en cours. De nombreuses études ont en effet démontré l’ampleur de la contamination chimique à laquelle nous devons faire face. Ce qui pourrait engendrer d’importants problèmes de santé et grever largement les finances publiques.

La première lecture de REACH n'a pas fini de réserver dessurprises. En effet, les ministres européens de l'Economie n'ont pasinclus dans REACH, le principe de substitution qui avait pourtant étévoté par le Parlement européen, à la mi-novembre.  Au lieu d'imposerfranchement à l'industrie la substitution des substances chimiquesdangereuses par des alternatives plus sûres quand c'est techniquementet économiquement possible, les ministres de l'Economie des 25 ontadopté, un peu plus encore, le point de vue de l'industrie.

« Si l'on s'en tient au vote de ce matin, il est de plus en plus clairque les grands de la chimie bénéficieront de suffisamment depasserelles législatives pour ne pas miser sur l'innovation et ne passe lancer dans la recherche d'alternatives, commente Fawaz Al Bitar,responsable de la campagne 'Substances toxiques' de Greenpeace. Or,quelle autre solution avons-nous face à l'augmentation du nombre de casde cancers, d'allergies ou encore de l'infertilité que le remplacementdes substances dangereuses qui les provoquent ?»

En votant comme ce matin, les ministres européens de l'Economie ontfait passer l'intérêt de quelques grands groupes industriels avantl'intérêt collectif. Sur ce plan, la Belgique, via le ministrebruxellois de l'Economie, Benoît Cerexhe, a adopté une positioncourageuse.

« Nous espérons que le vote en seconde lecture qui se tiendra l'anprochain, permettra de rallier un plus grand nombre Etats membres àcette position ambitieuse que la Belgique doit conserver. (1) »

Pour être efficace, REACH doit imposer à l'industrie et aux grandsgroupes chimiques européens la mise à disposition d'informations quantà l'innocuité des substances chimiques qu'ils produisent. Il est, à cetitre, aussi inquiétant de constater que le Conseil s'est prononcé, cematin, en faveur d'une réduction drastique des informations qui devrontêtre transmises par les fabricants de substances chimiques.

Notes: 1) Les pays qui ont jusqu'à présent soutenu le principe de substitution sont outre la Belgique, le Danemark, la Suède, le Luxembourg, la France et l’Estonie.