Communiqué de presse - 4 octobre, 2008
Le Conseil des ministres (3 octobre 2008) a décidé de limiter à 250 millions d'euros la somme à récupérer auprès de Suez-Electrabel. Or, les bénéfices illégitimes d'Electrabel s'élèvent à au moins un milliard par an. La décision de ce jour conforte le monopole de facto d'Electrabel et maintient la porte ouverte aux investissements, à l'étranger, dans des sources énergétiques polluantes comme le charbon ou le nucléaire. Greenpeace demande la récupération intégrale des sommes dues sur base annuelle et leur affectation à des mesures d'efficacité énergétique et propres à développer les énergies renouvelables.
Les 250 millions d'euros seraient récupérés par le gouvernement
belge via le fonds Synatom 1), le 1er décembre prochain. Il
s'agirait d'une récupération unique. Suez devrait par la suite
renflouer le fonds à concurrence d'un montant similaire. Les fonds
récupérés seraient destinés à des investissements et dépenses dans
"le secteur de l'électricité". Aucune réglementation n'est prévue
pour les prochaines années.
Si l'on considère les bénéfices colossaux accumulés année après
année par Suez-Electrabel, le montant de 250 millions d'euros est
totalement disproportionné. Il s'agit en réalité d'une conséquence
d'une libéralisation du marché de l'électricité mal préparée. Le
consommateur belge a contribué au financement, particulièrement
onéreux, des centrales nucléaires (et au charbon) avant que le
marché ne se libéralise. Ce financement s'est effectué par
l'adoption de tarifs désavantageux pour lesquels presque aucune
compensation n'a été trouvée après la libéralisation du marché.
Electrabel-Suez a de la sorte bénéficié d'un parc de production
entièrement gratuit qui lui a permis d'engranger des bénéfices
estimés à au moins un milliard d'euros par an. Ces bénéfices
illégitimes lui permettent aujourd'hui d'investir dans des énergies
polluantes à l'étranger.
Pour Greenpeace, Paul Magnette devrait tout d'abord s'assurer de
la transparence du dossier qui pèse des milliards et dont la
comptabilité est soigneusement tenue secrète 2). Il faut d'autre
part envisager la récupération complète des sommes dues et les
investir dans la mise en œuvre de mesures d'efficacité énergétique
et les attribuer au développement des énergies renouvelables. Ce
qui devrait permettre d'anticiper la fermeture des centrales
polluantes que sont les centrales au charbon ou nucléaires.
Les sommes récupérées devraient servir à la conclusion d'une
réponse structurelle permettant aux ménages d'investir dans des
économies d'énergie et ainsi de mieux faire face aux hausses de
leur facture énergétique. Et ce, en plus de mesures pour des tarifs
sociaux ciblés. Ceci permettrait d'engranger un quadruple bénéfice
: un environnement préservé, un meilleur fonctionnement du marché
de l'électricité, une facture électrique revue à la baisse et plus
emplois grâce à une dynamisation des investissements.
"Le tour de passe-passe proposé par le truchement du fonds
Synatom masque la réalité d'un gouvernement peu enclin à faire
cesser le hold-up d'Electrabel sur la société civile, commente Jan
Vande Putte de Greenpeace. Certains ministres n'ont sans doute pas
encore compris que les intérêts du groupe français Suez ne
coïncident pas avec ceux de la société belge. Il convient toutefois
de souligner qu'un premier pas vient d'être franchi, bien que
timidement, en vue de l'officialisation des bénéfices plantureux et
illégaux de Suez-Electrabel."
Notes: 1)Le Fonds Synatom comporte des fonds provenant des exploitants des centrales nucléaires et destinés à couvrir le démantèlement des centrales et la gestion des combustibles irradiés. Il est constitué d'environ 5 milliards d'euros, contrôlés par la Commission pour les installations nucléaires.2)Greenpeace s'est adressée à la CREG pour obtenir plus de clarté quant aux bénéfices illégitimes d'Electrabel mais sans succès.