Communiqué de presse - 25 juin, 2008
Ce 25 juin, la fédération Inter-Environnement Wallonie, Friends of the Earth Europe, Greenpeace Belgium, le Bond Beter Leefmilieu et Friends of the Earth Vlaanderen & Brussel ont déposé plainte auprès de la Commission européenne pour non respect par la Belgique du droit communautaire. Une action similaire a été menée simultanément par des ONG environnementales dans six autres Etats membres de l'Union: France, Espagne, Allemagne, Italie, Pologne et Slovénie. La plainte concerne la mauvaise application par les pays concernés de la Directive 1999/94/CE relative à l'information sur la consommation et les émissions de CO2 lors de la commercialisation des voitures particulières neuves.
En Belgique, la Directive a été correctement transcrite en Droit
parl'Arrêté royal du 5 septembre 2001 mais ses prescriptions ne
sont pascorrectement appliquées. Cela s'avère particulièrement
flagrant pour lespanneaux publicitaires sur lesquels les
informations relatives à laconsommation et aux émissions de CO2
devraient figurer « de manièrelisible et aussi visible que la
partie principale de l'information ». Or,dans les faits, ces
données sont soit manquantes, soit présentées demanière totalement
inadéquate (exemple: texte vertical en caractères de7mm alors que
le slogan principal est affiché horizontalement encaractères de 20
cm!).
Dans un premier temps, les ONG ont demandé aux citoyens de
repérer lespublicités litigieuses et de déposer plainte auprès du
Jury d'EthiquePublicitaire (JEP) et de la Direction Contrôle &
Médiation du ServicePublic fédéral Economie, en charge de
rechercher et constater ce typed'infractions. Près de 300 plaintes
ont été déposées à ce jour mais lesréponses reçues tant du JEP que
du SPF ne laissent entrevoir aucuneperspective d'amélioration
notable.
Cette impossibilité de faire respecter la législation a incité
les ONGenvironnementales à déposer plainte auprès de la Commission
européennepour violation du Droit communautaire.
Pour Pierre Courbe, chargé de mission Mobilité au sein de la
FédérationInter-Environnement Wallonie, « il s'agit là d'un enjeu
crucial.L'information de l'acheteur sur la consommation et les
émissions de CO2des voitures neuves constitue en effet, après les
normes technologiques etla taxation, le troisième axe de la
politique mise en oeuvre par l'Unioneuropéenne pour réduire le
volume des émissions du secteur automobile. »
La Commission européenne va désormais investiguer pour vérifier
lebien-fondé de ces plaintes conjointes. Si au terme de cette
enquête, lespays concernés continuent d'enfreindre le prescrit de
la Directive, uneaction légale pourra être intentée à leur encontre
devant la Cour deJustice européenne.