Unissez-vous pour la paix

Communiqué de presse - 13 mars, 2003
New York, le 12 mars 2003 - Aujourd'hui, à New York, Greenpeace et le Centre pour les droits constitutionnels (Center for Constitutional Rights) ont lancé un appel aux membres des Nations unies pour qu'ils défendent la Charte des Nations unies en convoquant une session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale (1) pour éviter une guerre illégale contre l'Irak (2). Les défenseurs de la paix ont déclaré que les 191 membres de l'Assemblée générale des Nations unies devraient se servir de la Résolution 377 de l'Assemblée générale, intitulée "Union pour la paix", pour convoquer une session extraordinaire d'urgence, le Conseil de sécurité étant fortement divisé sur la question de la méthode à employer pour maintenir la paix et la sécurité internationales.

Greenpeace lance un appel à l'ensemble de la communauté internationale : selon Steve Sawyer, porte-parole de Greenpeace au siège des Nations unies à New York, il est évident que les Etats-Unis et le Royaume-Uni ne réussiront pas à faire passer de force une résolution permettant une entrée en guerre. Mais il est tout autant évident que, même sans le soutien des Nations unies, ces pays ont l'intention de se lancer aveuglément dans une guerre qui pourrait dangereusement aggraver la situation mondiale. C'est aujourd'hui à l'ensemble des pays du monde, et pas seulement aux plus puissants, de se réunir pour empêcher le basculement dans la guerre.

Dans les cas où les membres permanents du Conseil de sécurité ne parviennent pas à se mettre d'accord sur des mesures de maintien de la paix et de la sécurité internationales, la résolution "Union pour la paix" permet à l'Assemblée générale de se saisir de la question sur le champ. L'Assemblée générale peut être convoquée sous 24 heures pour examiner la situation et faire des recommandations aux membres des Nations unies. Cette résolution a été utilisée dix fois ces cinquante dernières années (3).

Michael Ratner, président du Centre pour les droits constitutionnels (Center for Constitutional Rights), a déclaré : La résolution "Union pour la paix" pourrait bien être notre dernière chance d'éviter la guerre. Son emploi devrait rappeler aux Etats-Unis et au Royaume-Uni qu'une guerre lancée sans autorisation des Nations unies est totalement illégale et constitue un crime contre la paix.

Si la communauté internationale voulait que le monde soit dirigé par le cow-boy qui a le plus gros fusil, les Nations unies n'auraient jamais été créées, a ajouté Steve Sawyer. Les Nations unies, notamment leur Assemblée générale, ont été créées pour garantir le règne du droit et promouvoir le multilatéralisme. Il est temps que les Nations unies exercent complètement leur mandat et que tous les pays s'unissent pour défendre ses principes fondateurs en empêchant l'intervention qui risque d'avoir lieu en Irak et qui constituerait le plus terrible des exemples d'unilatéralisme. Elles doivent saisir cette dernière chance de sauver la paix.

Notes :

(1) La Résolution 377 reconnaît que c'est la responsabilité principale du Conseil de sécurité que de maintenir la paix, mais indique que si le Conseil de sécurité manque à s'acquitter de sa responsabilité, il n'en résulte pas que les Etats Membres soient relevés de leurs obligations ni l'Organisation de sa responsabilité aux termes de la Charte en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Le premier article de la résolution 377 stipule :

Dans tout cas où paraît exister une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d'agression et où, du fait que l'unanimité n'a pas pu se réaliser parmi ses membres permanents, le Conseil de sécurité manque à s'acquitter de sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, l'Assemblée générale examinera immédiatement la question afin de faire aux Membres les recommandations appropriées sur les mesures collectives à prendre, y compris, s'il s'agit d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression, l'emploi de la force armée en cas de besoin, pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. Si l'Assemblée générale ne siège pas à ce moment, elle pourra se réunir en session extraordinaire d'urgence dans les vingt-quatre heures qui suivront la demande présentée à cet effet. Pareille session extraordinaire d'urgence sera convoquée sur la demande soit du Conseil de sécurité par un vote affirmatif de sept quelconques de ses membres soit de la majorité des Membres de l'Organisation;

(2) Une autre raison pour que les Nations unies se réunissent en Session extraordinaire d'urgence réside dans le fait que les Etats-Unis et le Royaume-Uni se sont tous deux déclarés prêts à bafouer les principes fondamentaux de non-agression inscrits dans le droit international et le système des Nations unies. En janvier, à Davos, Colin Powell a déclaré à de grands chefs d'industrie que les Etats-Unis continuent de se réserver le droit souverain d'intervenir unilatéralement en Irak s'ils jugent que l'Irak ne coopère pas avec les inspecteurs des Nations unies. La Grande-Bretagne s'est déclarée prête à ignorer des veto irréalistes du Conseil de sécurité. Cela signifie que le Conseil de sécurité seul ne pourra pas empêcher une guerre contre l'Irak. Les experts en droit international du monde entier ont indiqué qu'une invasion de l'Irak sans accord exprès du Conseil de sécurité serait illégale, et que rien dans le droit international ne permet au Conseil de sécurité d'autoriser une telle attaque.

Histoire du veto :

URSS/Russie : 120 veto. Seuls deux veto depuis la dissolution de l'Union soviétique.

Etats-Unis : 76 veto. Ont bloqué 35 résolutions critiquant Israël.

Royaume-Uni : 32 veto, dont 23 avec les Etats-Unis. Tous les veto posés seuls concernent le Zimbabwe.

France : 18 veto, dont 13 avec les Etats-Unis et le Royaume-Uni.

Chine : 5 veto.

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(3) La procédure de la résolution d'Union pour la paix a été utilisée dix fois depuis 1950. Ainsi, après la nationalisation du canal de Suez par l'Egypte en 1956, la Grande-Bretagne et la France avaient attaqué et occupé une partie du canal. La Grande-Bretagne et la France ont posé leur veto aux résolutions de cessez-le-feu du Conseil de sécurité. Les Etats-Unis se sont rendus à l'Assemblée générale pour demander un cessez-le-feu et un retrait des troupes. Une session extraordinaire d'urgence a été convoquée dans le cadre de la résolution d'Union pour la paix. Face à la forte opposition de l'Assemblée générale, il a fallu moins d'une semaine à la Grande-Bretagne et à la France pour se retirer.

L'union pour le maintien de la paix a de nouveau été utilisée en 1956 par les Etats-Unis pour faire pression sur l'Union soviétique pour qu'elle mette fin à son intervention en Hongrie, après que celle-ci ait posé son veto pour empêcher le passage d'une résolution du Conseil de sécurité contre cette intervention. Une fois de plus, une session extraordinaire d'urgence a été convoquée et l'Union soviétique s'est vue intimer l'ordre de mettre fin à son intervention en Hongrie.