Actualité - 16 juin, 2010
La Commission européenne, le Parlement et le Conseil ont - enfin - conclu ce 16 juin un accord politique portant sur la nouvelle législation européenne interdisant le commerce de bois illégal. Il s'agit d'une initiative cruciale qui doit être saluée. Deux étapes restent à franchir. Le texte de loi devra encore être validé par le Parlement européen cet été puis par les gouvernements européens, cet automne. La loi pourra entrer en vigueur en 2012.
Greenpeace mène une action dans le port d'Anvers pour mettre en évidence l'origine suspecte du bois congolais.
La gestation de cette loi a été longue puisqu'il a fallu deux ans de discussions difficiles pour y arriver. Et les premiers plans européens pour limiter les importations de bois illégal au sein de l'UE sont déjà apparus il y a sept ans... L'accord ne comprend pas uniquement une interdiction de mettre sur le marché du bois illégal mais aussi des limitations qui vont mettre les importateurs de bois européens face à leurs responsabilités. Ils seront dorénavant obligés de faire preuve de plus de transparence et ce, pour l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement.
Les mesures prises par l'accord devront également faciliter la vie des entreprises qui souhaitent limiter leurs importations à du bois parfaitement légal et contribuer à une meilleure protection des forêts tropicales.
En février 2010, Greenpeace a épinglé une cargaison de bois congolais suspect dans le port d'Anvers. A l'époque, les autorités belges ne disposaient pas de tous les moyens nécessaires pour poursuivre leur enquête. Avec la nouvelle législation européenne, ce type d'impasse devrait pouvoir être évité.
Un système de sanctions à améliorer
Une des lacunes de l'accord concerne l'exclusion des documents imprimés comme des livres ou des jounaux. Un système d'évaluation de la législation, propre à la Commission européenne devrait cependant permettre de remettre ce point sur le tapis. Il est à espérer que ce soit rapidement chose faite.
Autre point faible du nouvel accord ? L'absence d'un système européen clair en matière de sanctions. Si tous les Etats membres peuvent établir leurs propres sanctions, l'interdiction risque de perdre de son efficacité. Pour Greenpeace, la Belgique doit établir des sanctions sévères pour tous les contrevenants...