Les consommateurs financent Electrabel, la CREG maintient l'opacité

Greenpeace exige la clarté

Actualité - 7 mai, 2008
Les consommateurs belges ont été mis à contribution pendant plus de 30 ans pour rembourser anticipativement la construction des centrales nucléaires et au charbon. Rien n'a été fait à ce jour pour redistribuer les sommes investies à la collectivité. Le 26 février dernier, Greenpeace a demandé à la CREG (Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz) copie des documents permettant de faire la clarté sur les sommes colossales qu'Electrabel doit aux Belges. Demande refusée, au motif que l'intérêt de la publicité, pour la collectivité, ne l'emporterait pas sur la protection du caractère confidentiel des informations d'entreprise demandées. Un argument inacceptable pour Greenpeace, qui a décidé d'aller en appel de cette décision devant la Commission d'accès aux documents administratifs.

Tous plumés par Electrabel

D'aprèsles estimations de la CREG, qui ne tiennent pas en compte l'ensembledes facteurs pertinents et dont nous avons des raisons de croirequ'elles sont fortement conservatrices, les montants concernésdépassent les 11 milliards d'euros. Il s'agit donc ici, pourla collectivité, de récupérer les montantscolossaux dûs par les producteurs historiques d'un secteursensé, d'après les conventions qui l'ont encadréde 1955 à 2003 au moins,être géré dansle sens de l'intérêt général.

La Belgique est tenue par ses engagements internationaux à unediminution drastique, à court terme, de ses émissionsde gaz à effets de serre. L'adoption de mesures extrêmementvolontaristes de gestion de l'énergie s'impose dèsaujourd'hui. Indispensables, elles ne seront pourtant pas possiblessans l'allocation de moyens financiers considérables, dans lapromotion de l'efficacité énergétique et desénergies renouvelables. Refuser d'assurer la nécessairetransparence dans le dossier des amortissements anticipés,c'est risquer de sacrifier une source de revenus potentiellementdéterminante pour le succès d'une politique énergétiquevitale, en termes environnemental, économique et social.

Parailleurs, les observateurs du marché belge de l'électricitésoulignent l'échec du processus de libéralisation, dansle sens où un acteur - Electrabel-Suez - continue, grâceà ses avantages acquis, à dominer le secteur de manièrequasi-monopolistique. La récupération des bénéficesnon anticipés issus de l'amortissement accélérédes centrales est une des conditions préalables nécessairesà un cadre concurrentiel effectif. On ne peut nier que, dansl'option d'un secteur énergétique libéralisé,le bon fonctionnement de celui-ci est de première importancepour l'intérêt général dans un pays.

Pources différentes raisons, Greenpeace ne peut accepter le refusde transparence de la CREG sur ce dossier, et a aujourd'hui réitérésa demande, par courrier envoyé à la Commissiond'accès aux documents administratifs.

Documents à lire dans notre rubrique 'rapports' sur votre droite :

lettre de Greenpeace à la CREG et réponse de la CREG