C’est début 2014 que j’ai entendu parler pour la première fois du TTIP, le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, un accord commercial en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis. Les accords commerciaux en soi ne sont pas une nouveauté, il en existe plus de 1.400 dans le monde, mais je m’inquiète particulièrement de cet accord commercial. Pourquoi ?

Négociations secrètes

La première chose qui me reste à travers la gorge est l’absence totale de transparence et d’information. Jusqu’à il y a peu, personne dans mon entourage n’avait encore entendu parler du TTIP. Même les parlementaires européens qui disposent d’un mandat démocratique pour veiller aux négociations n’ont qu’un accès très restreint aux documents, ce qui signifie que les grandes entreprises ont carte blanche pour exercer leur influence sur les négociations. Et il ne faut pas croire qu’elles agissent dans l’intérêt général.

Le système d’arbitrage privé entre les entreprises et les Etats (ISDS), qui sera inclus dans le TTIP, en est une bonne illustration. Ce mécanisme de règlement des différends permettrait aux investisseurs étrangers d’attaquer en justice un Etat, dont ils trouvent que les lois lèsent leurs intérêts, devant un organe composé d’avocats d’affaires, qui n’est pas soumis au droit public. Apparemment nous ne sommes pas tous égaux devant la loi…

Assouplissement des normes

Le vrai problème se trouve dans l’objectif du TTIP : l’élimination des barrières réglementaires qui sont un obstacle aux éventuels bénéfices des entreprises transnationales en Europe et en Amérique. Une formulation compliquée qui se résume facilement : déréglementation.

Il faut savoir que l’Europe impose des règles plus strictes que les États-Unis dans certains domaines. Une des raisons est le principe de précaution. Si nous ne sommes par exemple pas assez sûrs de l’innocuité d’un nouveau produit, il n’est pas mis sur le marché. De l’autre côté de l’Atlantique, cet appel au bon sens est considéré comme un raisonnement dépassé dont l’application constitue une barrière au commerce libre et au développement de technologies innovantes.

Les négociateurs européens ne cessent de répéter que nos normes plus sévères (à juste titre) en matière de soins de santé, de sécurité alimentaire et de protection de l’environnement ne seront pas revues à la baisse. Or, dans la pratique, nous observons déjà des  exemples d’assouplissement des normes. Ainsi, la Commission européenne envisage d’approuver l’importation de poulets rincés à l’acide péroxyacétique (comparable au ‘poulet chloré’ américain) et fait actuellement effectuer une étude d’impact au sujet des perturbateurs endocriniens.

Et ce n’est pas que la législation actuelle qui est menacée. Sous le TTIP, il sera également plus difficile de faire adopter de nouvelles normes plus ambitieuses. Suite à la forte opposition de l’opinion publique à l’égard de l’ISDS, la Commission européenne envisage une alternative encore plus dangereuse : la coopération réglementaire. Ce principe consiste à donner droit de parole aux entreprises américaines dans le processus de réglementation européen (et inversement) et impose l’exécution d’une analyse coûts-avantages pour chaque nouvelle réglementation. L’expérience nous apprend que dans ces analyses les intérêts économiques des entreprises pèsent plus lourds que les intérêts sociaux et environnementaux souvent moins tangibles.

Rien n’est perdu

Heureusement nous ne sommes plus début 2014. Au cours des derniers mois, un énorme mouvement de protestation a vu le jour contre le TTIP. Les médias en parlent régulièrement – quoique plus souvent des prétendus avantages que des inconvénients – et il devient difficile de trouver quelqu’un qui n’en a pas encore entendu parler.

Mais nous pouvons – et devons – aller plus loin si nous voulons arrêter cet accord désastreux. Commencez déjà par signer cette pétition et par manifester, comme l’ont déjà fait plus d’un million d’Européens, votre mécontentement sur la manière dont nos hommes politiques se laissent embobiner par les entreprises. Rien n’est perdu, mais le temps presse !