Ce 1er Juillet, le CETA (accord de libre échange et d’investissement entre le Canada et l’Union européenne) entre en vigueur. Tout le CETA ne sera cependant pas appliqué directement. En effet, avant d’arriver à cette étape (que nous pourrons empêcher), le CETA devra passer devant les parlements nationaux et régionaux.

Une application provisoire

En attendant cette procédure de ratification, le CETA sera appliqué provisoirement.  Cela ne signifie pas pour autant que nous verrons directement tous les effets négatifs de ce traité. En effet, un des grands points noirs du traité, à savoir les tribunaux d’arbitrage (Investment Court System), ne sera pas mis en œuvre avant une possible ratification nationale. Il n’y a donc pas de risques, pour le moment, de voir des multinationales attaquer nos Etats en justice car ceux-ci mettent en place des réglementations qui protègent le citoyen et l’environnement.

Qu’en est-il alors des dangers ?

Cependant, le reste du traité (dans sa majorité) sera appliqué. Cela signifie que les risques pour l’environnement deviendront nombreux. Toute réglementation, même si elle est faite pour protéger le citoyen ou l’environnement, est vue comme une simple barrière au commerce. Dans ce sens, le CETA fait tout pour changer le mode de prise de décision dans l’Union européenne. La Commission européenne sera directement à la manœuvre avec les autorités canadiennes pour les futures réglementations et ouvrira grand la porte aux multinationales.

Enfin, rien dans le CETA n’est fait pour protéger l’environnement. Même si celui-ci est cité, aucun mécanisme contraignant n’est mis en place pour protéger l’environnement et les citoyens.

Un traité déséquilibré et qui va se mettre en place lentement

Cela fait du CETA un traité complètement déséquilibré qui une fois de plus donne tous les pouvoirs aux multinationales face aux citoyens.  Cela ne signifie pas que nous verrons les effets du CETA du jour au lendemain. En effet, la plupart des mesures prendront du temps à se mettre en place. Et c’est bien là un grand danger. Petit à petit, les changements négatifs interviendront sans que le grand public ne s’en rende compte.

Un combat loin d’être perdu

Alors que les premiers Etats commencent déjà à ratifier le traité les yeux fermés, nous avons de réelles chances de l’arrêter, surtout en Belgique.  C’est pourquoi nous devons tous rester en alerte et mobilisés afin de mettre en place un commerce au service des citoyens et de l’environnement.

Vous voulez agir dans ce dossier ? Envoyez une requête au Parlement flamand (en néerlandais uniquement)