La Commission a finalement laissé aux parlements nationaux la possibilité de voter pour ou contre le CETA, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada. Mais elle veut qu’il soit appliquer provisoirement… avant ce vote !
Ce mardi 5 juillet, après n’avoir eu cesse de répéter que le CETA, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada et petit frère du très décrié TTIP, serait de la compétence exclusive de l’Union européenne, la Commission a fort heureusement fait volte-face sous la pression citoyenne grandissante et déclaré le traité comme « mixte ».
Une victoire pour la démocratie
C’est une petite victoire d’étape dans cette longue course, car si le traité est « mixte », cela signifie que tous les parlements nationaux devront voter en sa faveur ou en sa défaveur.
La démocratie en sort évidemment renforcée. Ce traité n’est pas un simple traité commercial et d’investissement comme il prétend l’être mais une réelle menace pour nos normes environnementales et sanitaires. Il offre également tout pouvoir aux multinationales qui, grâce à lui, pourront attaquer des Etats en justice si ceux-ci prennent des décisions qui vont à l’encontre de leurs intérêts.
Face à ces dangers, le parlement wallon a été le premier en Belgique à exprimer son désir de rejeter ce traité. Les chances de l’arrêter ont donc augmenté surtout s’il venait à être également reconnu comme « mixte » au niveau belge. Nos six parlements seraient alors invités à voter pour ou contre ce traité.
Mobilisation contre le CETA et le TTIP
Pourtant le combat est loin d’être terminé. Non seulement, la Commission européenne et sa commissaire Cecilia Malmström ont dit vouloir appliquer provisoirement ce traité, c’est-à-dire avant même le vote des parlements nationaux, mais en plus elle dit avoir la capacité de retirer cette « mixité » du traité à tout moment.
L’argument de la Commission est que juridiquement ce traité est « non-mixte » mais suite au contexte politique, notamment du Brexit, elle a déclaré la « mixité » du traité. C’est pourquoi nous devons rester très vigilants et continuer à mettre la pression sur nos politiques aux niveaux régional, national et européen.
Outre les TTIP Game Over qui vont animer la semaine prochaine, nous vous donnons à tous rendez-vous le 20 septembre pour une grande mobilisation contre le CETA (accord UE-Canada) et contre le TTIP (accord UE-USA). Mettons fin à ces traités toxiques !