Depuis 2014, la Commission européenne et les États-Unis négocient le TTIP, le plus grand accord commercial de tous les temps. Ce lundi, la Commission a remis sa dernière proposition pour travailler à l’harmonisation des législations des deux blocs : elle menace toujours nos démocraties ainsi que nos standards sociaux et environnementaux. Arrêtons ces négociations !
Ensemble, l’Union européenne et les États-Unis représentent près de 50 % du commerce mondial. Grâce au TTIP, la Commission veut générer de la croissance économique et créer de l’emploi. Mais ses prévisions de croissance sont très modestes (0,5 % d’ici 2027) et calculées sur la base de modèles peu fiables. Quant à l’emploi, pour ses 20 ans, l’accord de libre-échange entre les États-Unis, le Canada et le Mexique fêtaient la perte d’un million de postes.
Des normes poussées vers le bas
En outre, les deux blocs souhaitent profiter de cet accord commercial pour établir des normes globales. Cet argument mérite aussi d’être passé à la loupe. Le traité conduirait en effet à une concurrence déloyale des entreprises américaines dans l’UE et menacerait directement les normes sociales et environnementales mondiales, inexorablement poussées vers le bas.
L’une des questions clés des négociations porte sur le chapitre relatif à la « coopération réglementaire » : soit l’harmonisation des législations des deux blocs pour qu’aucune loi future n’entrave le commerce transatlantique. Ce lundi 21 mars 2016, la Commission a rendu publique sa dernière proposition sur la question. Rien de très réjouissant…
À l’origine, les négociateurs voulaient créer un nouvel organe où seraient rédigés les futurs projets de loi. Dans cet organe, les multinationales se voyaient offrir un organe juridique qui leur permettait d’affaiblir, de reporter ou même de rejeter d’éventuelles nouvelles règles prises dans l’intérêt général. Vu les contestations véhémentes de la société civile, cet organe ne devrait heureusement jamais voir le jour. Il n’empêche, le nouveau chapitre n’est guère plus positif :
- La nouvelle proposition concerne presque tout : Elle porte sur la quasi-totalité de la réglementation européenne actuelle et future. La société entière, toutes nos lois pourraient être touchées.
- Les Etats-Unis influenceront les lois européennes : Dans cette nouvelle proposition, les États-Unis seront en mesure d’influencer les nouvelles propositions législatives de la Commission européenne avant même que des institutions élues ne les aient sous les yeux. C’est un déni de notre démocratie !
- Les entreprises ont tout pouvoir : Même si ce n’est plus dans un organe créé pour cela, les grandes entreprises bénéficieront toujours d’une plate-forme pour affaiblir, reporter ou rejeter à un stade précoce une réglementation ambitieuse pour l’intérêt général, mais qui nuirait à leurs intérêts spécifiques.
- Le commerce est au-dessus du social et de l’environnement : Des études d’impact seront systématiquement demandées mais, suivant la réglementation américaine, elles mettront l’accent sur des critères commerciaux, tandis que les critères environnementaux et sociaux resteront au second plan.
- Nos normes seront sacrifiées : Plusieurs exemples montrent que nos craintes de devoir sacrifier nos normes sur l’autel de la coopération réglementaire ne sont pas dénuées de fondement. Ainsi, en mai 2015, l’UE a ajourné l’interdiction de 31 pesticides contenant des perturbateurs endocriniens pour ne pas mettre les négociations sur le TTIP en difficulté. Des documents internes montrent que l’UE a, ce même mois, approuvé 19 nouveaux OGM afin de montrer sa « bonne volonté » aux États-Unis.
Pour ces raisons, Greenpeace demande à la Commission européenne de mettre immédiatement fin aux négociations sur le TTIP. Les accords de libre-échange ne peuvent pas limiter, contraindre ou encadrer de futures réglementations d’intérêt général !
A vous d'agir !