Aujourd'hui est le premier jour de «l'application provisoire» du CETA, l’accord commercial UE-Canada: 90% de cet accord entrera en vigueur avant même que les parlements nationaux et régionaux des États membres de l'UE ne l'aient approuvé. Qu’est-ce que cette application provisoire implique pour nous ?

Entre autres, on assistera à l’introduction de taux plus bas et de quotas plus larges ainsi qu’à une augmentation de la coopération dans le cadre réglementaire UE-Canada. Cette coopération plus étroite donne aux entreprises un accès privilégié aux décideurs politiques, ce qui leur permet de modifier plus aisément les normes actuelles.

Hier, Greenpeace et l’Institut de l’agriculture et de la politique commerciale (IATP) ont publié trois rapports qui révèlent des problèmes majeurs en matière d'alimentation et d'agriculture dans le CETA. L'accord pose des risques importants pour les normes européennes en matière d'environnement, de bien-être animal et de sécurité alimentaire.

Le Canada a des normes plus faibles en matière de sécurité alimentaire que l'UE et une économie agricole qui dépend beaucoup plus d’agents chimiques et de l'industrie chimique. Cet accord donne à l’industrie de la biotechnologie nord-américaine diverses occasions d'affaiblir les normes européennes. Le risque est grand de voir des denrée non désirées sur le marché de l’UE.

Depuis 2016 par exemple, le saumon OGM est autorisé au Canada. Depuis lors, environ 4,5 tonnes de ce saumon a été vendu au Canada – sans que cela ait été mentionné sur l'étiquetage. Cela signifie que les consommateurs canadiens ne peuvent choisir entre le saumon OGM et le saumon ordinaire. Le CETA permet d'accroître les exportations de saumon du Canada, en réduisant les tarifs et en élargissant les quotas. On ne sait pas clairement comment l'UE veillera à ce que le saumon OGM ne se retrouve sur le marché européen.

Il est encore temps d’arrêter le CETA. Il y a deux semaines, l’Etat belge demandait l’avis de la Cour de Justice de l’UE quant à la légalité du traité et plus particulièrement de son mécanisme d’arbitrage (ICS). De plus, des dizaines de parlements nationaux et régionaux doivent encore ratifier le traité. L’histoire n’est pas encore finie.

En savoir plus ?

CETA: coopération réglementaire et sécurité alimentaire

Le CETA menace les normes alimentaires et agricoles en Europe

CETA : une menace pour la mention obligatoire du lieu d’origine (COOL)

CETA : opposition de l’Europe au clonage