La Commission européenne vient de publier son rapport d’évaluation sur le Règlement "Bois" de l’Union européenne qui interdit la mise sur le marché de bois illégal, après trois ans d’application. Les Etats membres, dont la Belgique, doivent significativement augmenter leurs efforts dans la lutte contre le bois illégal.

Si vous lisez régulièrement nos blogs forêts, le règlement "Bois" de l’UE n’a plus de secret pour vous. Pour rappel, il interdit depuis 2013 la mise sur le marché de bois illégal, oblige les importateurs à évaluer et atténuer le risque d’illégalité et impose aux commerçants une obligation de traçabilité. Depuis son adoption, Greenpeace n’a cessé de pointer les faiblesses de son application, tant par les autorités que par les entreprises, dans de nombreux rapports (ex. Brésil, RD Congo, Cameroun) qui mettent en cause la Belgique.

Voici déjà, selon nous, les 5 points à retenir pour la Belgique et les autres Etats membres.

1. Les mesures prises par les Etats sont insuffisantes pour dissuader l’importation de bois illégal

"Les Etats membres doivent significativement augmenter leurs efforts de mise en œuvre et d’application" de la règlementation. Et ce, à deux niveaux principalement : de meilleurs contrôles et plus de ressources. La Commission note le nombre très limité de contrôles par les autorités nationales, ce qui n'encourage pas les entreprises à respecter leurs obligations. Les ressources des autorités sont "beaucoup trop basses par rapport aux nombres d’entreprises concernées, ce qui limite l’effet dissuasif des mesures de contrôle".

La Commission note sur ce point que "le niveau actuel de capacités techniques et de ressources (tant humaines que financières) allouées aux autorités compétentes ne répondent pas aux besoins et doivent être renforcées dans la plupart des Etats membres avec pour objectifs d’augmenter le nombre et la qualité des contrôles."

2. Les documents officiels ne suffisent pas à s’assurer de la légalité du bois

De nouvelles orientations de la Commission viennent apporter d’importantes précisions concernant les documents officiels accompagnant le bois. Il est essentiel selon elle qu’une entreprise tienne compte "du  risque de corruption, en particulier en ce qui concerne le secteur  forestier. Lorsque le risque de corruption est réel, même les documents officiels délivrés par les autorités ne peuvent pas être considérés comme fiables".

Voici des précisions officielles qui sont les bienvenues. Cela fait en effet des années que Greenpeace tente de faire comprendre cette réalité. Il y a du boulot !

3. Les efforts des entreprises sont encore insuffisants mais des solutions existent

"Le respect global des règles par le secteur privé reste inégal et insuffisant". La Commission reconnait que le respect de la règlementation implique des coûts pour les entreprises, mais considère qu’ils sont généralement raisonnables pour celles qui appliquent déjà des politiques d’approvisionnement responsables.

Des pistes de solution existent donc !

4. Le règlement pourrait s’appliquer bientôt à plus de produits

Les règles européennes actuelles ne s’appliquent pas encore à tous les produits du bois. Par exemple, les instruments de musique, les chaises et le papier imprimés ne sont pas visés. La Commission pourrait considérer de bientôt étendre l’interdiction.

Une bonne chose qui exigera des efforts supplémentaires à fournir par les Etats membres.

5. Le problème reste grave et les règles européennes sont toujours utiles et nécessaires

“L’exploitation illégale des forêts est un problème persistant qui reste une préoccupation internationale. Elle a un impact dévastateur sur les dernières forêts du monde, mais aussi sur les gens qui y vivent et dépendent des ressources que leur fournisse les forêts". La Commission ajoute que le Règlement "Bois" de l’UE reste, pour les parties prenantes, un instrument utile et nécessaire pour combattre ce fléau depuis l’Europe. La fermeture du marché européen au bois illégal reste indispensable pour faire progresser l’exploitation légale dans les pays d’origine et pour encourager d’autres pays, comme par exemple la Chine, à adopter des règles similaires.

Aux pays de s’activer pour durcir les mesures.

Plus information :

Consultez notre communiqué, les rapports de la Commission européenne et le nouveau document de guidance de la Commission sur le règlement.