Communiqués de presse - juillet 10, 2007
La nouvelle loi relative à l’organisation du marché de l’électricité, sur laquelle les membres de la chambre des députés vont voter demain après-midi, ne renseignera pas suffisamment les citoyens sur l’origine de l’électricité qu’ils consomment et contrairement aux déclarations, notamment du premier Ministre, ne garantira pas la transparence sur l’électricité consommée au Luxembourg.
Eoliennes près de Dahme, en Allemagne.
Bien que la proposition de loi précise dans son article 50 que
les fournisseurs d'électricité doivent spécifier dans leurs
documents promotionnels, sur leur site Internet et dans les
factures destinés aux clients la contribution de chaque source
d'énergie à la totalité des sources d'énergie utilisées par le
fournisseur au cours de l'année écoulée et des informations
concernant l'incidence sur l'environnement, au moins en termes
d'émissions de CO2 et de déchets radioactifs résultant de la
production d'électricité à partir de la totalité des sources
d'énergie utilisées par le fournisseur au cours de l'année écoulée,
il n'y aura pas de règlement grand-ducal qui précisera la manière
dont ces informations doivent être publiées.
Greenpeace avait appelé les membres de la commission parlementaire
et le gouvernement à publier un tel règlement grand-ducal lors
de l'introduction de la proposition de la nouvelle loi dans la
chambre des députés, car les expériences dans d'autres pays
européens ont démontré que sans précisions sur l'étiquetage de
l'électricité, les consommateurs ne vont pas être informés
correctement et en détail sur l'incidence sur l'environnement de
l'électricité qu'ils consomment. En laissant la liberté aux
distributeurs d'électricité de la façon dont ils vont communiquer
les informations sur les incidences environnementales, les
consommateurs vont se retrouver dans l'impossibilité de comparer de
manière efficace les différents produits offerts au Luxembourg.
Avec une information détaillée et complète sur l'électricité, les
consommateurs pourraient tourner le dos aux fournisseurs de
l'énergie nuisible au climat et opter pour un fournisseur ou un
produit qui contribue à la protection du climat.
Par ailleurs, le chapitre sur les tâches de surveillance de la
nouvelle loi sur le marché de l'électricité montre également que le
gouvernement et les membres de la commission de l'économie et de
l'énergie s'opposent à une plus grande transparence sur le marché
de l'électricité. Bien que les fournisseurs doivent transmettre
annuellement au régulateur les sources d'approvisionnement de
l'énergie électrique fournie aux clients ainsi que le volume
d'énergie électrique fournie. Ces données qui seront mises à la
disposition du ministre et du commissaire du gouvernement à
l'énergie doivent être considérées comme confidentielles dans le
cas où ces données permettent d'identifier une entreprise
déterminée.
«D'un côté le gouvernement se déclare en faveur de plus de
transparence et parle du devoir d'information de l'Etat et de
l'accès des citoyens aux documents administratifs, et de l'autre
côté les responsables politiques proposent des lois qui sont
contraires à ces principes», a déclaré Roger Spautz de Greenpeace
Luxembourg. «Avec cette loi, les grands pollueurs seront protégés
par l'Etat, le gouvernement ne voulant pas informer le public sur
l'impact environnemental de l'électricité consommée par les grandes
industries».
Greenpeace lance un dernier appel aux membres de la chambre des
députés de ne pas accepter la loi sur l'organisation du marché de
l'électricité dans sa forme actuelle. Greenpeace attend des députés
qu'ils s'engagent pour plus de transparence.
Mise à jour du 12 juillet:
Après avoir adopté la loi, les membres de la Chambre des Députés
ont voté la motion suivante:
La Chambre des Députés,
(...)
Concernant l'importance de l'étiquetage de l'électricité et du
gaz en fonction de leurs sources d'énergie primaire, permettant aux
clients finals de choisir leur fourniture d'énergie en parfaite
transparence et connaissance de cause;
(...)
Invite le Gouvernement
A élaborer les règlements d'exécution prévus aux articles
susmentionnés dans les meilleurs délais afin d'en assurer la mise
en vigueur pour le 1er janvier 2008.
Greenpeace salue cette motion et va analyser la proposition du
Ministre du commerce extérieur afin que les consommateurs seront
informés de manière adéquate sur l'impact environnemental de
l'énergie qu'ils consomment.