Sotel - jugement cour administrative du 6.12.2011

Publication - décembre 15, 2011
La Cour administrative vient de rendre son jugement dans l’affaire qui oppose Greenpeace à la construction de la ligne haute tension de la société Sotel (Société de Transport d'Energie Electrique du Grand-Duché de Luxembourg) prévue pour connecter le réseau luxembourgeois au réseau français.

La Cour administrative a confirmé et en partie réformé le jugement du tribunal administratif  du 28 mars 2011 et est d’avis que la loi luxembourgeoise très stricte sur la protection de la nature ne doit pas être appliquée pour des projets qui sont susceptibles d’avoir un impact sur les zones Natura 2000.

Sotel - jugement cour administrative du 6.12.2011