L’histoire a démontré plus d’une fois que la production d’énergie nucléaire et le traitement des déchets nucléaires dans de bonnes conditions de sécurité n’existent pas. Les douloureux épisodes de Tchernobyl et Fukushima sont là pour nous le rappeler. Plus récemment, la centrale nucléaire d’Oyster Creek aux États-Unis a également connu des difficultés suite au passage de l’ouragan Sandy. Les centrales belges, quant à elles, ne semblent pas non plus à l’abri. La découverte de milliers de microfissures à Doel 3 et Tihange 2 a suscité l’inquiétude au sein de l’AFCN et a entraîné l’arrêt des réacteurs, en attendant des résultats d’analyse indiquant qu’une remise en marche sûre peut intervenir.


Il y a déjà bien longtemps que Greenpeace ne croit plus à la sécurité des centrales et des transports nucléaires. L’organisation a désormais aussi de sérieux doutes sur l’indépendance des instances nucléaires officielles telles que l’AFCN et le SCK-CEN. Nous constatons que ces instances sont tout sauf transparentes. Nous avons ainsi demandé à l’AFCN de consulter les autorisations de transport pour la traversée de notre pays de déchets hautement radioactifs en provenance des Pays-Bas et à destination de la France. Nous avons également demandé une copie des plans d’urgence et d’intervention en cas d’accident nucléaire au ministre compétent de l’Intérieur.


Notre demande à l’AFCN pour obtenir les autorisations de transport a été rejetée pour la première fois en mars 2011 . Même après de nombreuses procédures judiciaires, au terme desquelles le juge a donné raison à Greenpeace, l’AFCN a persisté dans son refus de présenter l’autorisation. Comme nous ne sommes pas du genre à baisser facilement les bras, Greenpeace a introduit un recours le 12 juillet de cette année contre le refus de l’AFCN, cette fois auprès de la commission fédérale de recours pour l’accès aux informations environnementales. La loi sur le caractère public des informations environnementales  stipule qu’un tel recours doit être accepté le plus vite possible et au plus tard 40 jours civils après son introduction. La commission de recours a rendu sa décision le 15 octobre 2012 : nous avons le droit de voir l’autorisation. Toutefois, 118 jours après l’introduction du recours, nous n’avons toujours reçu aucun document.


Les plans d’urgence et d’intervention en cas d’accident nucléaire sont l’objet d’une histoire similaire. Après avoir essuyé un refus de la part du Ministère de l’Intérieur, nous avons introduit le 30 août 2012 un recours auprès de la commission de recours pour l'accès aux informations environnementales. La commission n’a trouvé aucune raison empêchant de rendre publics ces plans et a à nouveau tranché en notre faveur. Aujourd’hui, 69 jours après notre recours, nous les attendons toujours.


Non seulement les pouvoirs publics ne respectent pas leurs propres délais, établis par la loi, mais ils s’accrochent aussi compulsivement à la confidentialité des autorisations de transport – qui sont publiques aux Pays-Bas – et des plans d’urgence et d’intervention. La raison du flou qui entoure ces documents nous est mystérieuse. Et l’importance de les rendre publics nous semble d’autant plus primordiale. Le train transportant des déchets nucléaires passe notamment par Anvers et Gand, alors que l’autorisation néerlandaise  (concernant le même transport sur le territoire des Pays-Bas) établit que les régions densément peuplées doivent être évitées. Faire rouler un train avec des rayonnements hautement ionisants dans une zone densément peuplée comporte d’énormes risques. On est en droit de se demander comment une commune peut se préparer à un accident si même les bourgmestres locaux ne reçoivent aucune information sur le matériel transporté et les risques qui l’accompagnent. Le même raisonnement s’applique aux plans d’urgence et d’intervention. L’accès à ces plans se justifie afin que chaque citoyen et secouriste concerné puissent agir de façon appropriée en cas de situation d’urgence nucléaire. Un tel plan doit en outre constamment être évalué quant à sa faisabilité et contrôlé en théorie mais aussi et surtout dans la pratique.


Greenpeace exige davantage de transparence au sein du secteur nucléaire et des instances publiques compétentes, de sorte que tous les citoyens puissent se faire une idée réelle des risques de l’énergie nucléaire et du degré de préparation des instances publiques en cas d’accident nucléaire. Nous craignons que les pouvoirs publics ne soient pas à la hauteur dans ce cadre, ce qui pourrait expliquer leurs réticences à dévoiler l’autorisation de transport et les plans d’urgence. S’il s’avérait que les plans d’urgence et d’intervention sont insuffisants, il serait en effet irresponsable de la part de notre gouvernement, chargé de protéger l’ensemble de la population, de garder les centrales nucléaires en activité.

[1]  Sur la base de l’article 2bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

[2]  Article 39 de la loi du 5 août 2006. - Loi relative à l’accès du public à l’information en matière d'environnement www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=nl&la=N&cn=2006080556&table_name=wet

[3]  Ministère des affaires économiques, de l’agriculture et de l’innovation. Concerne l’autorisation accordée par le Ministère des affaires économiques, de l’agriculture et de l’innovation pour le transport dans et hors du territoire néerlandais de combustibles nucléaires irradiés, DB Schenker RAIL Nederland N.V., 8 décembre 2010.