14 juillet 2008
Le 24 Octobre 2005, le Président de la RDC, sous pression forte de la Banque Mondiale, a promulgué un décret (PD50/116) pour reconfirmer la validité juridique du moratoire sur l’octroi de nouveaux titres d’exploitation industrielle du bois promulgué en 2002. Cette reconfirmation a été provoquée par des violations flagrantes et continuelles du moratoire par les exploitants industriels et les autorités de la transition. Ces dernières ont continué à destiner des millions d’hectares de la forêt à l’exploitation industrielle, sans la consultation des communautés locales et autochtones. Le décret de 2005 a également initié le processus de conversion des anciens titres forestiers en nouvelles concessions forestières, comme prévu dans le Code Forestier de 2002.
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