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Réforme du secteur forestier
Mais même si une telle réforme est nécessaire pour nettoyer le secteur forestier, il ne faut pas en attendre des miracles. En effet, les recettes imposées par la Banque Mondiale et les autres bailleurs de fonds sont similaires à celles introduites au Cameroun il y a plus de dix ans. Cette expérience désastreuse démontre que la réforme du secteur forestier en RDC a beaucoup de chance d'échouer ou, au mieux, d'avoir un impact très limité.
Il est dès lors primordial de mettre d'urgence un terme à l'expansion de l'abattage du bois et de tenter de minimiser l'impact social et environnemental négatif des opérations de coupe existantes. Dans l'intérêt commun de l'ensemble du peuple congolais et de l'environnement à l'échelle mondiale, il est temps d'agir !
Moratoire sur l'attribution de nouveaux titres
Jusqu'au début des années 2000, élites nationales et compagnies internationales se sont 'procurées' un total de 340 titres forestiers, équivalents à une superficie de plus de 43 millions d'hectares. Ces titres ont été alloués dans une totale opacité, à des prix absolument dérisoires, sans aucune étude préalable relative aux populations locales ou à l'intérêt biologique des zones concernées.
En mai 2002, le ministre des Affaires foncières, de l’Environnement et du Tourisme congolais instaurait un moratoire sur l'attribution de nouveaux titres forestiers. Ce moratoire fut accompagné par l'annulation d'un peu plus de la moitié des titres forestiers existants à l'époque, pour une superficie de 25,5 millions d’hectares. Malgré cela, dès que la Banque Mondiale a débloqué l'aide financière conditionnée à l'instauration du moratoire, des titres couvrant des millions d'hectares de forêts ont été attribués, échangés ou renouvelés en violation du moratoire par le même gouvernement.
Confirmé par un décret présidentiel en 2005, le moratoire ne pourra être levé qu'après l'examen de la légalité des titres de coupe existants, la publication de nouvelles règles d'adjudication des allocations forestières, ainsi que l'adoption d'une programmation géographique des futures allocations à l'horizon de trois ans.
Révision de la légalité des titres forestiers
L’examen de la légalité des titres de coupe porte sur plus de 20 millions d’hectares (environ sept fois le territoire de la Belgique), répartis en 156 titres. Une révision rigoureuse devrait mener à l’annulation de tous les titres attribués depuis l'instauration du moratoire de mai 2002. En théorie, Greenpeace estime qu'une révision stricte devrait entraîner l'annulation de plus de la moitié des titres existants. Greenpeace craint cependant que cette révision ne soit qu'une farce, que les critères mentionnés dans le décret présidentiel de 2005 ne soient pas respectés et que l'abattage industriel ne sorte grand vainqueur du processus actuellement en cours. L'attribution des concessions forestières entraînerait alors un zonage de facto irréversible en faveur des entreprises forestières. De plus, une partie importante de ces titres sont localisés dans des zones forestières encore intactes, où Greenpeace s'oppose à tout nouveau développement de l'abattage industriel.
Les demandes de Greenpeace
Greenpeace demande au gouvernement congolais, à la Banque Mondiale et aux autres bailleurs de fonds la prolongation et le renforcement du moratoire sur l'octroi de nouveaux titres forestiers, afin d'éviter que le pillage des forêts congolaises ne prenne plus d'ampleur.
Greenpeace demande également d'assurer un examen strict et rigoureux de la légalité des titres forestiers existants. Ce processus doit aboutir à l'annulation de tous les titres accordés en violation du moratoire de mai 2002.
Le moratoire ne pourra être levé que lorsqu'un plan de zonage exhaustif et participatif définissant les types d’usage du sol aura été établi, qu'une gouvernance efficace dans toute la chaîne du bois aura été garantie, que le cadre légal aura été complété et que les nouvelles forêts classées auront été identifiées.
C'est l'avenir des forêts du Bassin du Congo et de ses habitants qui est aujourd'hui en jeu !
Il est dès lors primordial de mettre d'urgence un terme à l'expansion de l'abattage du bois et de tenter de minimiser l'impact social et environnemental négatif des opérations de coupe existantes. Dans l'intérêt commun de l'ensemble du peuple congolais et de l'environnement à l'échelle mondiale, il est temps d'agir !
Moratoire sur l'attribution de nouveaux titres
Jusqu'au début des années 2000, élites nationales et compagnies internationales se sont 'procurées' un total de 340 titres forestiers, équivalents à une superficie de plus de 43 millions d'hectares. Ces titres ont été alloués dans une totale opacité, à des prix absolument dérisoires, sans aucune étude préalable relative aux populations locales ou à l'intérêt biologique des zones concernées.
En mai 2002, le ministre des Affaires foncières, de l’Environnement et du Tourisme congolais instaurait un moratoire sur l'attribution de nouveaux titres forestiers. Ce moratoire fut accompagné par l'annulation d'un peu plus de la moitié des titres forestiers existants à l'époque, pour une superficie de 25,5 millions d’hectares. Malgré cela, dès que la Banque Mondiale a débloqué l'aide financière conditionnée à l'instauration du moratoire, des titres couvrant des millions d'hectares de forêts ont été attribués, échangés ou renouvelés en violation du moratoire par le même gouvernement.
Confirmé par un décret présidentiel en 2005, le moratoire ne pourra être levé qu'après l'examen de la légalité des titres de coupe existants, la publication de nouvelles règles d'adjudication des allocations forestières, ainsi que l'adoption d'une programmation géographique des futures allocations à l'horizon de trois ans.
Révision de la légalité des titres forestiers
L’examen de la légalité des titres de coupe porte sur plus de 20 millions d’hectares (environ sept fois le territoire de la Belgique), répartis en 156 titres. Une révision rigoureuse devrait mener à l’annulation de tous les titres attribués depuis l'instauration du moratoire de mai 2002. En théorie, Greenpeace estime qu'une révision stricte devrait entraîner l'annulation de plus de la moitié des titres existants. Greenpeace craint cependant que cette révision ne soit qu'une farce, que les critères mentionnés dans le décret présidentiel de 2005 ne soient pas respectés et que l'abattage industriel ne sorte grand vainqueur du processus actuellement en cours. L'attribution des concessions forestières entraînerait alors un zonage de facto irréversible en faveur des entreprises forestières. De plus, une partie importante de ces titres sont localisés dans des zones forestières encore intactes, où Greenpeace s'oppose à tout nouveau développement de l'abattage industriel.
Les demandes de Greenpeace
Greenpeace demande au gouvernement congolais, à la Banque Mondiale et aux autres bailleurs de fonds la prolongation et le renforcement du moratoire sur l'octroi de nouveaux titres forestiers, afin d'éviter que le pillage des forêts congolaises ne prenne plus d'ampleur.
Greenpeace demande également d'assurer un examen strict et rigoureux de la légalité des titres forestiers existants. Ce processus doit aboutir à l'annulation de tous les titres accordés en violation du moratoire de mai 2002.
Le moratoire ne pourra être levé que lorsqu'un plan de zonage exhaustif et participatif définissant les types d’usage du sol aura été établi, qu'une gouvernance efficace dans toute la chaîne du bois aura été garantie, que le cadre légal aura été complété et que les nouvelles forêts classées auront été identifiées.
C'est l'avenir des forêts du Bassin du Congo et de ses habitants qui est aujourd'hui en jeu !
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