Le legs en duo
Le legs en duo, également appelé legs exempté de droits de succession, vous permet de léguer une partie de vos biens à Greenpeace, sans porter préjudice aux autres héritiers.
Il impose à un légataire donné (Greenpeace par exemple) de payer les droits de succession d’un autre légataire (particulier). Le legs en duo permet de réaliser une importante économie d’impôt. Plus la différence tarifaire applicable au légataire ‘grevé’ et au légataire particulier ‘tiers’ est importante, plus l’économie est conséquente.
Si vous envisagez un legs en duo dans votre testament, nous vous conseillons de faire appel à un notaire ou à un avocat qui vous aideront à déterminer quelle est la répartition la plus avantageuse.
Un exemple pratique
Situation 1: Legs universel
Legs à votre ami: 70.000€
Droits de succession à payer par votre ami*: 35.125€
Bénéfice net pour votre ami: 34.875€
*30% sur la tranche entre 0,01et 12.500, 35% sur la tranche entre 12.500 et 25.000 et 60% sur la tranche entre 25.000 et 75.000
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Situation 2: Legs en duo
Legs à votre ami: 40.000€
Droits de succession à payer par votre ami:0€
Bénéfice net pour votre ami: 40.000€
Legs à Greenpeace: 30.000€
Droits de succession à payer par Greenpeace sur le legs à votre ami: 17.125€
Droits de succession (7%) à payer par Greenpeace sur son propre legs: 2.100€
Bénéfice net pour Greenpeace: 10.775€
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