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REACH
L'Union européenne constitue le plus important marché mondial de substances chimiques: environ 100.000 substances chimiques y sont commercialisées. Or, nous ne savons presque rien des dangers qu'elles risquent d'engendrer. Nous ignorons souvent quelle sera leur durée de vie réelle dans l'environnement. Leur toxicité et leurs effets sur la santé humaine sont encore largement inconnus.
Plus de 90 % des molécules couramment utilisées ont été commercialisées avant 1981, à une époque où la réglementation européenne n'exigeait pas de données sur la nocivité des produits chimiques pour la santé et l'environnement. Nous vivons donc toujours dans l'ignorance de leurs impacts potentiels. A partir de 1981, une réglementation très favorable à l'industrie a été mise en place. Pour les substances commercialisées après 1981, c'est désormais à l'administration de démontrer la nocivité du produit et non pas à l'industriel d'en prouver l'innocuité. Résultat: les experts se noient dans de longues et coûteuses évaluations sans cesse contestées par l'industrie tandis que la contamination de l'environnement et des humains se poursuit. De nombreuses substances commercialisées après 1981 sont aujourd'hui considérées comme nocives.
Bref historique de REACH
En
octobre 2003, la Commission européenne, publie, après plusieurs années
de discussions, une proposition de législation, baptisée REACH (pour
EnRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimique).
Cette législation vise à imposer aux producteurs ou aux importateurs de
substances chimiques :
- leur enregistrement, si elles sont commercialisées ou importées à une quantité >1tonne/an
- l'évaluation des risques qu'elles représentent préalablement à l'obtention d'une autorisation de commercialisation.
REACH avait deux objectifs bien définis:
- Les substances chimiques extrêmement préoccupantes doivent être abandonnées et remplacées par des alternatives appropriées et plus sûres.
- La capacité d'innovation et la compétitivité des entreprises chimiques européennes doivent être maintenues.
Suite
à un lobbying extrêmement efficace des grosses entreprises chimiques
européennes, la portée de cette législation a été progressivement
diminuée (notamment concernant la quantité de données toxicologiques à
fournir).
Le processus législatif de REACH suit une procédure de
co-décision et passe donc par des votes au Parlement européen et au
Conseil de l'Union. REACH fut votée, en première lecture, au sein du
Parlement européen en novembre 2005 et au sein du Conseil des ministres
européens en décembre 2005.
Un des grands points de dissension
entre les deux institutions concernait le 'principe de substitution'
soutenu par une majorité des parlementaires européens et refusé par une
majorité d'états membres.
Selon ce principe, les substances
chimiques très dangereuses doivent être systématiquement remplacées par
des alternatives moins nocives quand celles-ci sont disponibles à un
coût raisonnable. Ce principe a toujours été vigoureusement soutenu par
Greenpeace ainsi que par d'autres organisations de protection de la
santé, des consommateurs, des travailleurs mais aussi par de groupes
industriels progressistes.
Avancées de REACH, tel que voté en deuxième lecture
- Un système inédit
Jusqu'à
présent, quasi aucune information n'est disponible quant à la
dangerosité et à l'utilisation des substances chimiques commercialisées
au sein de l'UE. Certaines substances dangereuses font l'objet de
restrictions mais celles-ci ont été définies au cas par cas et en aval
de scandales sanitaires et/ou environnemtaux.
REACH fournit un
système unique de réglementation basé sur la mise à disposition
systématique d'informations sur la sécurité des 30.000 substances
commercialisées à grands volumes (au delà d'une tonne/an/producteur ou
importateur). Ce système permet de déterminer les substances les plus
dangereuses et de pouvoir in fine envisager leur remplacement
- Le renversement de la charge de la preuve
Selon
REACH, il incombe aux entreprises de prouver l'innocuité de leurs
substances et produits et non - comme c'est le cas actuellement - aux
autorités à péniblement identifier les substances dangereuses afin de
les retirer du marché.
- Système d'autorisation pour les substances les plus dangereuses
Une
autorisation de commercialisation est requise pour les substances
préoccupantes suivantes: CMR (cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la
reproduction), EDC (perturbatrices hormonales), PBT (persistantes,
bioaccumulables et toxiques) ou vPvB (très persistantes et très
bioaccumulables).
- Obligation partielle de substitution
Au
lieu d'imposer la substitution à l'ensemble des catégories de
substances mentionnées ci-dessus, REACH ne garantit la substitution que
des substances persistentes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très
persistantes et très bioaccumulables (vPvB). Le principe de
substitution s'applique aussi aux substances cancérigènes, mutagènes,
toxiques pour la reproduction (CMR) et perturbatrices hormonales (EDC)
pour lequels il n'est pas possible d'établir un seuil limite
d'exposition.
Par ailleurs, un plan de substitution est requis pour
les substances CMR et EDC lorsque le producteur ou l'importateur a
lui-même identifié une alternative plus sûre.
Substances extrêmement préoccupantes | Substitution ? | Commentaires |
PBT, vPvB (persistants, bioaccumulables,) | Obligatoire si alternative plus sûre disponible | Les critères très stricts fixés pour appartenir à ces catégories pourraient néanmoins limiter l'éligibilité de nombreuses substances PBT reconnues. |
EDC sans seuil de sécurité identifiable (perturbateurs hormonaux) | Obligatoire si alternative plus sûre disponible | La décision de soumettre ou non les autres perturbateurs hormonaux à la substitution sera prise dans 6 ans. |
CMR sans seuil de sécurité identifiable (cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction) | Obligatoire si alternative plus sûre disponible | |
CMR et EDC avec un seuil sûr identifié | Volontaire | Les CMR et perturbateurs hormonaux pour lesquels il est possible d'identifier un seuil d'exposition sûr seront autorisées sous réserve de 'maîtrise valable'. La substitution est à la discrétion de l'industriel. |
- Amélioration de l'information fournie au consommateur
Le
consommateur a le droit de demander au fournisseur d'un bien de
consommation si l'article qu'il va acheter contient des substances
identifiées comme extrêmement préoccupantes suivant REACH. Le
consommateur est en droit de recevoir l'information nécessaire et
disponible auprès du fournisseur, permettant une utilisation sécurisée
de l'article en question.
Principaux manquements de REACH
- Pas de principe général de substitution
Contrairement
aux voeux d'une majorité de parlementaires européens, de nombreuses
substances cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR)
et perturbatrices hormonales (EDC) pourront continuer à être
commercialisées et ce, même s'il existe une alternative plus sûre à un
coût raisonnable.
Le producteur ou l'importateur doit simplement
prouver que sa substance est 'valablement maîtrisée', un concept basé
sur la notion de seuil d'exposition dont la détermination est
extrêmement douteuse. Pour déterminer ce seuil, de nombreuses analyses
et études comparatives sont nécessaires. Ce qui risque de multiplier
interprétations et contestations et d'engluer le secteur chimique dans
un labyrinthe administratif.
- Pas d'encouragement à l'innovation
L'autorisation
n'est également pas accordée pour une durée de temps limitée comme le
préconisait une majorité des parlementaires européens. Les entreprises
ne sont pas stimulées à innover et à rechercher de substances
alternatives moins nocives.
- Plan de substitution pernicieux
Un
plan de substitution établissant la stratégie de substitution que
l'entreprise devra suivre est requis lorsque l'industriel a LUI-MEME
identifié une substances alternative...Il s'agit d'une système
n'encourageant pas l'identification d'une alternative moins nocive.
- Information, victime du lobbying industriel
La première mission de REACH était de faire produire et circuler l'information en matière de sécurité, de santé et d'environnement. Suite à l'intense lobbying de l'industrie chimique, les renoncements suivants sont à enregistrer:
- 17.500 substances produites entre 1-10 tonnes par an ne seront enregistrées que sur la base de données rudimentaires excluant tout test pertinent pour la santé et l'environnement. Les substances produites entre 10-100 tonnes pourront elles aussi échapper à plusieurs tests dont ceux sur la toxicité pour la reproduction. Ces concessions vont peser significativement sur l'identification de substances dangereuses ou d'alternatives sûres.
- Le Rapport de sûreté chimique, un outil créé par REACH pour permettre la circulation des donnés de sûreté tout au long de la chaîne de production, ne concernera pas ces mêmes 17.500 (1-10t), y compris celles dont la dangerosité est déjà connue. Là encore, cette concession se fera aux dépens de la sécurité et de la santé des travailleurs.
- Les
substances extrêmement dangereuses ne seront pas signalés dans les
articles de consommation. Le consommateur n'aura accès à cette
information que sur demande au fabricant.
- Vers de nouveaux affaiblissements?
REACH
devra être soumis à différentes révisions, ce qui peut laisser présager
de nouveaux affaiblissements de sa portée suite au lobbying dévastateur
des grosses industries chimiques.
Cinq principales demandes qui avaient été soutenues par les ONGs en vue d'améliorer REACH
- Une autorisation pour l’utilisation de “substances chimiques extrêmement préoccupantes” ne devrait pas être accordée, à moins qu’il n’existe pas d’alternative plus sûre et que l’utilisation de ces substances est essentielle pour la société. Nous pensons que le principe de substitution doit être obligatoire dans le cadre de ce processus.
- Les procédures d’enregistrement doivent combler les lacunes existant dans les informations en matière de sécurité
- L’information donnée par l’industrie doit faire l’objet d’un contrôle de qualité indépendant
- Les substances chimiques utilisées dans les articles importés doivent être soumises aux même demandes d’information que les articles fabriqués à l’intérieur de l’Union européenne (UE)
- L’information doit être publiquement disponible et en suffisance
Ces demandes sont formulées dans un manifeste signé par une
cinquantaine d’organisations de la société civile belge regroupant des
associations de protection des consommateurs, de l’environnement, de la
santé, du droit des femmes et différents syndicats.
Cliquer ici pour parcourir le contenu du manifeste et la liste de ses signataires.
L'importance du lobbying contre REACH
En mai 2006, Greenpeace a publié un rapport montrant comment les grandes industries chimiques ont mené une action concertée afin d'affaiblir considérablement la portée de la législation REACH. Ce rapport décrit de quelle façon l'industrie chimique a effrayé et trompé les politiques en refusant d'admettre le problème que constitue la contamination chimique, et a engendré un climat de peur relatif aux coûts économiques et aux pertes d'emplois.
Ce rapport documente également le rôle proéminent du Gouvernement allemand et du géant allemand des produits chimiques BASF dans la bataille qui les oppose à REACH. BASF, qui s'est fait le fer de lance d'une campagne internationale visant à mobiliser les Etats-Unis et les gouvernements non européens dans le but de miner REACH, a admis en 2005 qu'elle était sous contrat avec 235 politiciens, et ce uniquement en Allemagne...
Cliquez ici pour visualiser le rapport « Lobby Toxique ou comment l'industrie chimique essaie de tuer REACH »
REACH est voté, Greenpeace arrête-t-elle sa campagne?
La mise en oeuvre de REACH s'annonce très difficile et le risque est grand que les industries continuent leur lobbying notamment au niveau de la nouvelle Agence qui devra, d'Helsinki, gérer REACH. Greenpeace suivra de très près les travaux de cette Agence et mettra le doigt sur tout abus dans l'interprétation de REACH. REACH sera également soumis à révision déjà une première fois dans 6 ans, et là aussi Greenpeace sera présente pour que REACH deviennent plus ambitieux et par exemple impose le principe de substitution à plus de substances dangereuses.
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