Principe de substitution

REACH tel que proposé par la Commission européenne n'est pas suffisamment efficace pour apporter une réelle solution aux problèmes environnementaux et de santé publique existants. Il existe en effet une échappatoire majeure dans le texte actuel de REACH: le concept de "maîtrise valable" ("adequate control" en anglais). Concrètement, l'article 57.2 de REACH permettrait la poursuite de la production d'une substance extrêmement préoccupante alors même qu'une alternative plus sûre et de coût équivalent serait disponible. Le producteur n'aurait qu'à démontrer la "maîtrise valable" de sa molécule. Or les substances persistantes et bioaccumulables ne peuvent tout simplement pas être "valablement maîtrisées". En effet, ces substances ne se dégradent pas facilement et ont une grande affinité pour les tissus adipeux dans lesquels elles s'accumulent. Ainsi, même relarguées en très faibles quantités dans l'environnement, les substances PBT (Persistantes Bioaccumulables et Toxiques) s'accumuleront en quantités inexorablement croissantes dans notre environnement et nos organismes. Au vu de leur dangerosité reconnue, on peut dire qu'il n'y a pas de niveau "acceptable" de risques pour ces substances dites extrêmement préoccupantes. Dès lors, nous exhortons les membres du Parlement européen et les ministres du Conseil de l'Union européenne d'inclure dans REACH le principe de substitution obligatoire.

· Le principe de substitution
Le principe de substitution peut se définir simplement comme:

"Le remplacement systématique des substances dangereuses par d'autres moins dangereuses ou préférablement sans danger lorsque de telles alternatives sont disponibles à un coût raisonnable".

Concrètement, toute demande d'autorisation d'une substance extrêmement préoccupante devrait être accompagnée de détails sur les alternatives existantes, qu'il s'agisse de substances, de matériaux, de procédés ou de produits. Une évaluation comparative des dangers de ces alternatives devrait aussi être effectuée. D'autres parties (par exemple des producteurs de substituts potentiels) devraient être invitées à répondre à cette étude de substitution.
Si le producteur, l'importateur ou l'utilisateur d'une substance chimique extrêmement préoccupante peut démontrer qu'il n'existe pas d'alternative viable, qu'il y a un réel besoin de cette substance (avec une étude socio-économique transparente) et que la substance peut être maîtrisée valablement, une autorisation pour un temps limité pourrait être accordée. La période de temps limitée devrait être mise à profit pour accompagner les coûts de l'abandon de la substance et encourager le développement d'alternatives.

· Avantages d'un tel système

- Les molécules persistantes et bioaccumulables seraient systématiquement abandonnées et remplacées par des alternatives plus sûres. Les niveaux dans l'environnement et dans le corps humain de ces substances pourraient commencer à décroître.
- La confiance du public en l'industrie chimique en sortirait ainsi restaurée.
- Ce principe fournirait un moteur systématique pour l'innovation et concentrerait la recherche-développement sur l'identification de substances intrinsèquement sûres.
- La substitution systématique des substances extrêmement préoccupantes créerait un marché de la performance sanitaire et environnementale, fournisseur de molécules plus sûres.

· Pourquoi le principe de substitution OBLIGATOIRE est-il nécessaire?

L'expérience montre que, bien que certaines compagnies aient déjà opté pour ce principe de substitution, beaucoup d'entre elles se complaisent dans un certain immobilisme. Elles se montrent réticentes au fait de changer leur chaîne de production. Elles se réfugient alors derrière une législation peu claire et ouverte aux interprétations.
Ainsi, malgré la preuve apportée par Greenpeace que les vêtements pour enfants de la marque Disney contiennent des substances dangereuses et qu'il existe des alternatives, Disney a refusé d'opter pour une substitution systématique de ces substances dangereuses en arguant qu'ils ont toujours été en accord avec la législation. Un tel exemple d'inaction démontre que seule une législation contraignante en matière de substitution garantira la production de vêtements sans utilisation de substances dangereuses.

· Le principe de substitution est-il réaliste?
Bon nombre de détaillants et fabricants comme par exemple Ikea, Marks & Spencer, H&M, Samsung ont déjà compris la nécessité et les avantages du principe de substitution et l'on mis en oeuvre sur une base volontaire. Il est donc clair que ce principe est applicable quand la volonté y est!
Un grand nombre d'autres exemples positifs de compagnies ayant opté pour une substitution des substances dangereuses est répertorié dans le rapport "Safer Chemicals within REACH"

Cliquer ici pour consulter le rapport "Substances chimiques plus sûres avec REACH"