Les changements climatiques, enjeu pour cdH: info ou intox?

Une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 80% pour 2050
La fixation dans l’accord gouvernemental d’un objectif d’au moins 30% de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020 et de 80% pour 2050.
Le cdH soutient la fixation dans un accord de gouvernement d’un objectif contraignant de réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre pour 2020 et de 80% pour 2050, en précisant que si ces chiffres représentent des objectifs minimaux, rien n’empêche bien entendu de dépasser ces objectifs en réalisant des réductions plus importantes encore.
S’il importe que les objectifs soient (très) ambitieux, il est tout aussi important qu’ils restent réalistes, car il n’existe pas de plus mauvais signal que des objectifs qui ne sont pas atteints.

Un engagement du nouveau gouvernement fédéral à élaborer un plan d’action climatique national à long-terme
Le cdH soutient l’inclusion dans l’accord de gouvernement de l’engagement du gouvernement fédéral à élaborer dès le début de la législature un plan d’action climatique national à long-terme, un plan d’énergie alternatif au fossile impliquant l’action de l’ensemble des niveaux de pouvoir.
Le défi climatique nécessite la mobilisation de tous et des investissements massifs dans des secteurs comme l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Or, ce que les investisseurs recherchent avant tout, c’est de la précision, de la clarté, de la sécurité. A cet égard, l’absence de stratégie énergétique en Belgique, imputable au gouvernement fédéral, a introduit une forte incertitude.
Le cdH souhaite que le prochain gouvernement fédéral élabore le plus rapidement possible un plan d’énergie alternatif au fossile le plus détaillé possible. Afin qu’il puisse être unanimement accepté, ce plan devrait être élaboré dans le cadre de la « Commission de réduction de la dépendance à l’énergie fossile » impliquant notamment l’ensemble des niveaux de pouvoir.
Il devra, sur base des objectifs fixés par le gouvernement fédéral et validés par les membres de la Commission, étudier l’intégralité des options énergétiques afin que puissent être prises les orientations énergétiques qui répondent le mieux à la double dimension : lutte contre le réchauffement climatique – accessibilité de l’énergie.
Il permettra d’identifier, de définir et de faire appliquer les meilleures mesures et politiques permettant, grâce au développement des énergies renouvelables et à la réduction de notre consommation d’énergie, de diminuer notre consommation d’énergie fossile, et donc nos émissions de CO2 et notre dépendance énergétique.
Il importera de prévoir des mécanismes contraignants, des étapes intermédiaires, des moyens précis, des mécanismes d’évaluation,… de constituer une véritable « feuille de route ».

Un ministre compétent pour le climat
La nomination dans le nouveau gouvernement d’un ministre compétent pour le climat
Le cdH soutient, dans le nouveau gouvernement, la nomination d’un ministre compétent pour le climat.
Partant de la constatation que l’action environnementale du gouvernement fédéral consiste principalement (au vu notamment des compétences qui ont été attribuées aux Régions) à la coordination de la lutte contre le réchauffement climatique et la poursuite des objectifs de Kyoto, et partant de la constatation que les matières relatives àl’énergie ne peuvent plus être détachées des préoccupations climatiques et environnementales, le cdH souhaite que l’on puisse réfléchir à l’idée de placer ces deux matières (énergie et environnement) sous la responsabilité d’un seul ministre. Celui-ci devrait être le président de la « Commission de réduction de la dépendance au fossile », le point de référence en ce qui concerne les politiques climatiques et l’aspect « climatique » de l’ensemble des politiques.
Le Ministre fédéral devra en outre impulser la coordination de toutes les autres décisions dans les différents niveaux de pouvoirs en vue de renforcer l’efficacité de la politique climatique. Sans une unité d’actions entre les différents niveaux de pouvoir, la politique climatique du pays sera moins efficace.

L’explication dans l’accord gouvernemental du rôle et de la fonction de la commission climatique nationale
Selon le cdH, il convient effectivement de repenser et de préciser le rôle et la fonction de la commission climatique nationale. Il conviendrait également de réfléchir à cette structure au regard de la création de la « Commission de réduction de la dépendance au fossile ». La Commission climatique pourrait être à la base de la « Commission de réduction de la dépendance au fossile », ou disparaître pour laisser place à celle-ci.
Tout en rappelant l’importance capitale qu’il accorde à la création de cette « Commission de réduction de la dépendance au fossile », le cdH tient à souligner qu’il n’a jamais été pour la multiplication à outrance des structures. Il conviendrait dès lors de repenser l’ensemble des structures existantes en ce qui concerne les politiques climatiques à l’occasion de la création de cette « Commission de réduction de la dépendance au fossile » dont les caractéristiques essentielles (moyens, ouverture, composition, objectifs,…) devraient être définies (et « assurées ») par l’accord gouvernemental.

Une fiscalisation des émissions de gaz à effet de serre
L’intégration dans l’accord gouvernemental du principe d’une réforme fiscale prévoyant un prix suffisamment élevé pour les émissions de gaz à effet de serre
Le cdH considère qu’il est indispensable d’avoir le courage politique d’introduire la « composante CO2 » dans le système de taxation, et donc dans le « coût » des produits, services,… afin d’influencer les modes de production et de consommation.
Le cdH soutient l’introduction dans l’accord de gouvernement de l’engagement de mettre en place dès le début de la législature un « groupe de travail » (au sein de la Commission de réduction de la dépendance au fossile) chargé de définir les modalités de ce « régime fiscal CO2 ».
Selon le cdH, ce « régime fiscal CO2 » doit percoler dans l’ensemble des secteurs, être défini en coordination avec les mécanismes régionaux existants (respect notamment des accords de branche) et en prenant notamment en compte la problématique sociale et les ménages à faible revenu. A cet égard, le cdH souhaite développer des actions de sensibilisation et des mécanismes de soutien financier permettant aux ménages de réduire et maîtriser de manière durable leurs consommation et dépenses énergétiques. Le cdH propose notamment de:

Au niveau des CPAS : former des guides énergies ; développer la guidance sociale énergétique ; distribuer des kits « énergie » (ampoules économiques, multiprises, …) ; systématiser pour les bénéficiaires le diagnostic énergétique par un professionnel.
Créer un prêt à taux zéro ou offre de Location avec Option d’Achat (LOA) sans intérêt pour les ménages à faible revenu qui souhaitent remplacer leur « vieux » véhicule par un modèle émettant moins de 125g de CO2 afin d’aider au renouvellement rapide du parc automobile. Prodiguer à cette occasion une information « incitative » sur les autres modes de déplacement que la voiture (transports en commun, mobilité douce) et sur leurs avantages en termes de coût, de respect de l’environnement,…
Intégrer dans les aides au logement telles que les primes à la réhabilitation et les prêts sociaux la dimension énergétique (une réforme est en cours en Région wallonne).

Un plan d’action pour l’efficacitéénergétique
L’intégration dans l’accord gouvernemental d’un objectif de réduction de la consommation d’énergie de 8% à réaliser dans le courant de la prochaine législature et de 20% pour 2020
Le cdH soutient l’intégration d’un tel objectif dans l’accord de gouvernement. Plus que jamais, l’énergie la plus propre est celle qui n’est ni produite ni consommée, l’énergie la moins chère (pour les particuliers mais aussi pour les entreprises) est celle qui n’est pas consommée. Réduire notre consommation d’énergie est un promesse considérable pour le climat, mais aussi pour notre pouvoir d’achat et la compétitivité des entreprises.
Cette réduction passera inévitablement par des ajustements de nos mode de vie, de consommation, de déplacement, de production. Elle passe également par le développement d’alternatives de qualité et de techniques et technologies permettant de limiter au maximum les gaspillages et d’atteindre un niveau maximum « d’efficacité énergétique ». Ces techniques et technologies représentent un secteur d’avenir, extrêmement porteur en termes d’emploi et de compétitivité, qu’il convient de stimuler et soutenir, à l’instar notamment du programme mobilisateur de recherche sur l’efficacité énergétique des bâtiments « Minergibat » qui a été lancé en Région wallonne dans la cadre du Plan Marshall. Des règles strictes doivent être imposées pour l’ensemble des bâtiments publics et logements sociaux.
Les transpositions en droit régional de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments sont un des moyens de permettre la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments.
Les compétences relatives à la réduction de la consommation d’énergie sont éclatées entre les niveaux de pouvoirs (fédéral, régional, provincial, communal), en particulier en ce qui concerne les secteurs des transports et du résidentiel, qu’il convient de cibler en priorité. Il conviendrait dès lors de pouvoir s’entendre avec les Régions pour mettre en place un plan d’efficacité énergétique le plus ambitieux et cohérent possible. Une fois de plus, la « Commission de réduction de la dépendance au fossile », apparaît comme l’outil idéal pour définir, initier et implanter ce plan d’action.

Un plan d’action pour promouvoir l’énergie renouvelable
L’intégration dans l’accord gouvernemental d’un objectif de 15% de consommation d’énergie renouvelable en Belgique pour 2020
Le cdH soutient cet objectif de 15% de consommation. Il apparaît indispensable de promouvoir massivement et de manière volontariste le développement et le recours aux énergies renouvelables. Ces énergies bénéficient à notre climat, à la stabilité de nos factures énergétiques et à notre sécurité d’approvisionnement, à notre dynamisme socio-économique et notre capacité à créer des emplois à ancrage local,… Dans cette optique, le fait que le gouvernement fédéral n’ait pas montré la volonté suffisante pour faire aboutir le projet d’éoliennes off-shore en Mer du Nord est plus que regrettable.
Au sommet des 8 et 9 mars 2007, les 27 pays membres de l’Union Européenne se sont mis d’accord sur un objectif contraignant de 20% de consommation d’énergie renouvelable au niveau européen d’ici 2020. Il convient maintenant à la Commission européenne de fixer la part de l’effort pour chaque pays.
Le cdH estime qu’il est indispensable que la Belgique s’en tienne au minimum à l’objectif qui lui sera assigné par la Commission européenne et ne cherche d’aucune manière à le remettre en question.

L’engagement du nouveau gouvernement fédéral à élaborer un plan d’action national pour la promotion de la production d’énergie renouvelable
Le cdH est favorable à un tel plan d’action, notamment afin de donner encore plus d’ampleur et de résonance aux nombreux efforts entrepris et résultats déjà obtenus par le Ministre wallon de l’Energie, André Antoine. La « Commission de réduction de la dépendance au fossile » avec son expertise et ses moyens, serait le lieu idéal pour définir un tel plan d’action.
A l’évidence, regrouper l’Energie et l’Environnement sous la responsabilité d’un même ministre serait également un élément favorable au développement des énergies renouvelables.

La fermeture des centrales nucléaires
La réaffirmation dans l’accord gouvernemental de la loi relative à la sortie du nucléaire
Comme vous, nous pensons que l’accord de gouvernement devra clairement et réaffirmer la volonté du gouvernement de sortir à terme du nucléaire et surtout prévoir clairement ce qui n’a pas étéfait sous cette législature, un plan d’énergie alternatif au fossile permettant de respecter les objectifs visés au point 1 (30% de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020 et de 80% pour 2050). Ces deux éléments sont pour nous intimement liés et peuvent le cas échéant imposer une adaptation des modalités concrètes de la sortie du nucléaire.
La loi sur la sortie du nucléaire ainsi que la « clause de sauvegarde » prévue par la majorité Ecolo, PS et MR étant en vigueur, la « réactualiser » comme cela est écrit dans le mémorandum n’est pas juridiquement nécessaire.
Le cdH considère que l’objectif prioritaire du prochain gouvernement fédéral doit être de lutter avec force et volontarisme contre la dépendance de toute la Belgique à l’énergie fossile (pétrole, gaz, charbon), facteur de pollution et d’instabilité des prix. Pour ce faire, il convient d’élaborer le plus rapidement possible, avec l’ensemble des acteurs concernés (niveaux de pouvoir, industriels, académiques, associations,…), un plan d’énergie alternatif au fossile articulé autour du développement massif des énergies renouvelables et d’une réduction drastique de notre consommation d’énergie. Ce plan doit permettre de nous désengager de notre dépendance àl’énergie fossile, tout en atteignant les objectifs de réduction des émissions (-30% pour 2020 et jusque -80% pour 2050) et en assurant l’accessibilité de l’énergie.
La Belgique doit sortir en priorité de sa dépendance aux énergies fossiles. Elle doit, également, sortir de l’énergie nucléaire. Mais les modalités de cette sortie ne pourront être unanimement acceptées et appliquées que dans le cadre d’un plan d’énergie alternatif au fossile clair, précis, avec des objectifs intermédiaires en phase avec le point 1, un tableau de bord,… Plan qui aurait dû être élaboré lors de la décision de sortir du nucléaire, il y a déjà quatre ans…

L’engagement du nouveau gouvernement fédéral à mettre en œuvre une fermeture plus échelonnée et plus rapide des centrales nucléaires
Sauf à démontrer avec un plan alternatif crédible que l’on peut respecter les objectifs de Kyoto en organisant une fermeture plus échelonnée et plus rapide des centrales nucléaires, nous estimons que ce point peut être contraire aux objectifs visés dans le point 1.
En effet, alors que la Belgique n’atteindra plus que probablement son objectif Kyoto que grâce aux recours aux mécanismes flexibles prévus par le protocole (le gouvernement fédéral « bloque »à cet effet 60 millions d’€ qui pourraient plutôt être investis dans le renouvelable et la réduction de la consommation d’énergie), l’on sait que si la Belgique n'avait pas développé son parc de production nucléaire les émissions de gaz à effet de serre liées à la production d’électricité seraient actuellement multipliées par un facteur supérieur à 2 (1).
Si ces chiffres ne peuvent selon le cdH remettre en cause l’objectif de sortir à terme du nucléaire, ils nous incitent malgré tout à éviter le « piège climatique » que serait une sortie précipitée, insuffisamment étudiée et préparée, du nucléaire.

L’interdiction des voitures qui consomment beaucoup de carburant L’intégration dans l’accord gouvernemental de l’engagement de la Belgique à œuvrer au sein de l’Union européenne pour l’introduction rapide d’une législation contraignante relative à l’efficacité des voitures à un niveau maximal d’émission de 120 gr de CO2 par km en 2012 et 80 gr/km en 2020
La Commission européenne a présenté le mercredi 7 février 2007 sa stratégie de réduction de la pollution des voitures. La Commission souhaiterait légiférer pour contraindre les constructeurs européens à réduire les émissions de CO2 des voitures à 120 gr/km d’ici 2012 (réduction des émissions des moteurs à 130 grammes couplée à une réduction de 10 grammes supplémentaires obtenue grâce àune amélioration des pneumatiques, une climatisation plus économe, la mise en pace d’indicateurs de changement de vitesse, le recours aux biocarburants,…). Constatant que les constructeurs automobiles ne parviendront pas à atteindre l’objectif qu’ils se sont fixé en 1998, à savoir des émissions de maximum 140g/km d’ici 2008-2009, la Commission européenne a tenu à réitérer sa volontéde voir le secteur automobile réaliser les indispensables efforts qu’implique la lutte contre le réchauffement climatique. Une proposition de législation de la Commission sur le sujet est attendue d’ici la fin de l’année.
Le cdH soutient le volontarisme affiché par l’Union européenne.
En premier lieu, s’il est indispensable d’améliorer la « propreté » des voitures mises sur le marché, il convient aussi de développer massivement des alternatives satisfaisantes à l’usage individuel de la voiture et de multiplier les mesures de sensibilisation, d’incitation et éventuellement de « sanction »afin d’inculquer au sein de la population une « nouvelle » mobilité pour restreindre au strict minimum l’usage individuel de la voiture. Même si l’on développe des voitures plus « propres », il convient d’éviter de donner à la population la sensation que l’usage individuel à outrance de la voiture peut, dans un avenir proche, devenir une pratique respectueuse de l’environnement et de la qualité de vie.
Deuxièmement, s’il convient d’opter pour des objectifs ambitieux, il faut également veiller à ce que ceux-ci restent réalistes, afin d’éviter le mauvais signal que représentent des objectifs annoncés haut et fort et non atteints par la suite. A cet égard, il conviendra, en 2012, de faire une évaluation des efforts réalisés par le secteur automobile pour atteindre l’objectif de 120 gr/km afin de fixer un objectif pour 2020 le plus ambitieux et le plus cohérent possible.
Je me permets de revenir sur deux récentes initiatives prises ce 15 mars 2007 par le gouvernement wallon en vue de favoriser les voitures moins polluantes.
En premier lieu, le gouvernement wallon a affirmé sa volonté de mettre en place un « écobonus » pour toute personne achetant une voiture « plus propre » que la précédente (ou que la moyenne wallonne dans le cas de l’achat d’une première voiture). Ce bonus pourrait consister en une réduction sur l’achat de la voiture atteignant jusqu’à 1000 €. A l’inverse, toute personne qui ferait le choix (non-citoyen) d’opter pour un modèle plus polluant se verrait « sanctionnée » d’un « écomalus ». Le groupe d’experts chargé de concrétiser cette idée devrait parvenir à une décision dans deux ou trois mois.
En second lieu, le gouvernement a également pris l’engagement – sous la pression du cdH – de réfléchir à la possibilité de moduler la taxe de circulation en fonction des émissions de CO2, dans le prolongement d’une proposition de décret déposée au Parlement wallon par René Thissen le 5 juillet 2005.

La protection des forêts du monde compte tenu de leur rôle dans le maintien du climat
L’intégration dans l’accord gouvernemental de l’engagement àlibérer davantage de moyens pour la préservation des forêts tropicales
Le cdH soutient l’intégration dans l’accord gouvernemental de l’engagement à libérer davantage de moyens pour la préservation des forêts tropicales. On le sait, la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans nos sociétés très fortement énergivores demandera des efforts financiers, technologiques, comportementaux,… parfois très importants. Même si la plupart de ces efforts seront accompagnés àterme d’avantages conséquents en termes de qualité de vie, de dynamisme socio-économique,… il serait plus que contradictoire d’atténuer (voire d’annuler) la portée climatique de ceux- ci en refusant de libérer les moyens nécessaires à la préservation des forêts tropicales, véritables poumons de notre planète.
La mention dans l’accord gouvernemental que la Belgique oeuvrera au sein de l’Union européenne pour une interdiction de l’importation de bois illégal et abattu de manière non-raisonnée et qu’elle mettra sur pied une initiative propre à défaut de mesures législatives européennes
On ne peut, simultanément, reconnaître l’importance d’octroyer des moyens importants à la préservation des forêts tropicales et importer « en fermant les yeux » du bois illégal et abattu de manière raisonnée, « non-durable »,…
Malheureusement, on sait qu’une interdiction de l’importation de bois légalement abattu dans l'Etat d'origine au niveau européen (et a fortiori au niveau belge) risque de se « heurter » aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Il importe cependant d'adopter les mesures nécessaires au niveau européen afin de lutter contre les importations de bois illégalement abattu. De même, l'Europe doit œuvrer pour que les règles commerciales internationales prennent mieux en compte les impératifs de protection de l'environnement, spécialement lorsqu'ils sont définis dans des conventions internationales.
Conjointement à cette « interdiction », il convient de coopérer avec les Etats qui abritent des forêts tropicales afin de s’assurer qu’ils disposent de la volonté, des moyens et des outils nécessaires afin de promouvoir une gestion durable des forêts et un « contrôle » de celles-ci.
Parallèlement, afin d’atteindre l’objectif des 10% de biocarburants pour 2020 fixé par l’Union européenne, les quantités à incorporer deviendront de plus en plus importantes. Dans le cas où la Belgique (ou l’Europe) déciderait de recourir, au moins partiellement, aux importations pour atteindre cet objectif, il conviendra de réfléchir à l’introduction d’une « certification de durabilité » (afin d’éviter par exemple l’importation de produits issus de la déforestation).
L’intégration dans l’accord gouvernemental de l’engagement de la Belgique à contribuer spécifiquement à la protection de la forêt équatoriale congolaise en soutenant le moratoire sur les nouveaux titres forestiers et en promouvant une bonne administration dans le secteur forestier.
Il apparaît non seulement indispensable de soutenir le moratoire sur l’octroi de concessions adopté en 2002, mais il convient également de veiller à ce que celui soit effectivement appliqué. Il semble en effet que celui-ci ait été violé à plusieurs reprises et que des entreprises coupent du bois dans des zones bénéficiant d’un statut protégé. Il convient également d’adopter les mesures d’application nécessaires en vue de parachever le cadre légal tracé en 2002 lors de l’élaboration du Code forestier.

(1) Rapport de la Commission AMPERE, Octobre 2000

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