Préambule

Le 12 février dernier, Ecolo présentait publiquement avec Groen! son appel pour une Union nationale pour le climat à l’ensemble des acteurs politiques des différents niveaux de pouvoirs. Ce document à la fois de réflexion mais surtout propositionnel est la synthèse des options politiques d'Ecolo pour répondre efficacement et positivement aux enjeux soulevés par le réchauffement de la planète endéans les trois législatures à venir.L'ensemble de ce texte ainsi qu'une proposition d'adhésion individuelle se trouve sur le site: www.jecliquepourlaplanete.be
Vous trouverez ci-dessous le résumé de cette démarche construite autour d’un scénario de transition visant à réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Cette démarche inclut divers éléments présentés dans le mémorandum que vous nous soumettez.
A la suite de cette réponse globale au travers du résumé de l'Union nationale pour le climat vous trouverez la réponse précise d'Ecolo aux huit mesures concrètes présentées dans votre mémorandum.

Union nationale pour le climat: réussir la transition écologique

1. Un objectif pour sauver le climat
Pour sauver le climat et la possibilité d'une vie réellement humaine, nous devons réussir à limiter à 2° C l'augmentation de la température moyenne de la planète par rapport à l’ère pré-industrielle. Dans ce but, Ecolo propose que l'Etat fédéral, les régions et les interlocuteurs sociaux concluent une « Union nationale pour le climat » dont l'objectif est de parvenir à une réduction de 30% de nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020. Cela doit constituer la priorité absolue des trois prochaines législatures fédérales. A l'horizon 2050, l'objectif doit être une réduction d'au moins 75 pc de nos émissions de Gaz à Effet de Serre. Pour y parvenir, nous devons mettre en œuvre des politiques qui feront de la Belgique une démocratie radicalement modernisée dans un sens écologique, social et économique.

2. Un scénario de transition
Le Belge émet 14 tonnes de gaz à effet de serre par an à comparer aux 10 tonnes des Européens et au maximum de 2 tonnes requis en 2050. Réduire ces émissions requiert de combiner l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la sobriété énergétique.

Echéance	2020	2030	2050
Consommation d'énergie primaire	10% en moins par rapport à 1990	20% en moins par rapport à 1990	A déterminer en fonction des scénarios
Consommation finale d'énergie	Niveau de 1990	10% en moins par rapport à 1990	A déterminer en fonction des scénarios
Part des énergies renouvelables	20% de la consommation finale	30% de la consommation finale	Minimum 50%, à déterminer en fonction des scénarios
Emissions de gaz à effet de serre	30% de moins par rapport à 1990	50% de moins par rapport à 1990	75% de moins par rapport à 1990

3. Cinq lignes de force pour réaliser la transition  

1. Ecologiser l'économie et rendre les choix écologiques moins coûteux
2. Renouveler au lieu d'épuiser
3. Renforcer la justice sociale
4. Démocratiser le changement
5. Développer la convivialité

4. Une partition du climat en trois législatures et dix instruments

1. Une Union démocratique: dès le début de la prochaine législature, organiser un débat national impliquant tous les Parlements, les organisations et associations en vue d'aboutir à la signature d'une Union nationale pour le climat mobilisant de moyens financiers importants,  fixant des objectifs précis et des échéanciers.
2. Une Union belge: dès le début de la législature créer une inspection belge du développement durable, désigner un vice-premier ministre en charge du développement durable, conclure un pacte d'interdépendance énergétique entre les régions et le fédéral, regrouper les fonds publics consacrés à la lutte contre les changements climatiques.
3. Un Etat qui montre l'exemple: de 2007 à 2011, réaliser des audits énergétiques de tous les bâtiments publics, introduire des clauses environnementales dans tous les marchés publics, rendre la flotte de véhicules publics sobre et exemplaire, garantir l'accès en transport en commun à l'ensemble des institutions publiques.
4. Créer et employer durablement: de 2007 à 2011, lancer un plan d'investissement de 6 milliards d'Euros (2% du PIB) dans les secteurs verts (logement, énergie, mobilité…), mettre en œuvre un vaste programme de formation pour les professionnels du bâtiment, réduire les charges sociales dans le secteur de la réparation des objets.
5. Renouveler l'énergie et encourager l'autonomie énergétique: promouvoir la production décentralisée d'énergie renouvelable par des aides à l'investissement, consacrer 3 pc du PIB belge à la recherche, lancer un programme pluriannuel de recherche en matière d'énergies renouvelables, obliger les producteurs à fournir 20 % d'électricité verte et 25% d'électricité de cogénération en 2020.
6. Habiter autrement: lancer un audit énergétique de tous les logements, en rénover 60%  d'ici 2020, faire financer par le Fonds Energie-Climat des prêts sans intérêts, des avances sur prime et des mécanismes de tiers investisseur, généraliser la construction de maisons passives (15 kWh/m 2 /an) et des rénovations « basse énergie » (30 kWh/m 2 /an) à partir de 2015, multiplier les quartiers durables.
7. Une mobilité en paix avec le climat: faire contribuer les transports les plus polluants au financement d'un plan d'investissement dans les modes respectueux du climat (train, bus, tram, vélo, marche, voie d'eau…), imposer l' automobile en fonction de la pollution et des distances parcourues, mettre le péage urbain à l'étude, lancer la carte hypermobil comme alternative à la voiture de société, renforcer la sécurité des cyclistes et piétons, arrêter de privilégier fiscalement le transport aérien.
8. Cultiver et s'alimenter autrement: promouvoir les produits locaux, informer le consommateur sur le mode de transport employé, amener la grande distribution à vendre de plus en plus de produits biologiques et certifiés de proximité, encourager la restauration collective à fournir des produits locaux, diminuer le recours aux engrais chimiques.
9. Rendre les choix écologiques moins chers: diminuer la TVA des produits écologiques (agriculture bio, énergies renouvelables, travaux d'économies d'énergie, matériel électrique basse consommation…), dissuader le recours aux produits chimiques issus d'un secteur à forte consommation énergétique, é tendre l'étiquetage énergétique des produits à tous les biens et services.
10. Imposer autrement : réorienter la fiscalité sans augmenter la pression fiscale globale pour encourager les comportements qui respectent l'environnement, transférer sur la pollution une partie de la charge fiscale sur le travail, organiser un prélèvement progressif sur les énergies fossiles et nucléaire.

Réponse aux huit mesures concrètes proposées par Greenpeace

Une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 80% pour 2050
Cette attente de Greenpeace est rencontrée dans les propositions politiques d'Ecolo: 30% de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 pour 2020; En ce qui concerne 2050, notre objectif est d’atteindre au moins 75% de réduction à cet horizon.

Un ministre compétent pour le climat
Ecolo propose un(e) vice-premier (première) ministre en charge du développement durable, y compris la politique de l'énergie et du climat.
Ce vice-premier ministre en charge du développement durable s'appuiera sur une inspection du développement durable et disposera d'un pouvoir de veto sur toute décision gouvernementale, selon une procédure semblable à celle réservée actuellement au ministre du budget en matière financière. Il assurera également un rôle clé dans la coordination et l'organisation des Etats généraux du Climat qui doivent se tenir en début de législature avant de veiller à la mise en œuvre de l'Union nationale pour le climat qui doit en découler. La place, le rôle et le pouvoir de l'actuelle Commission climatique nationale doivent être discutés dans le cadre de ces Etats généraux.

Une fiscalisation des émissions de gaz à effet de serre
Ecolo propose un prélèvement progressif sur les énergies fossiles et nucléaire.Il serait opportun, d’un point de vue écologique, économique et social, d’étendre le mécanisme du cliquet en vigueur sur les accises des carburants fossiles (quand le prix hors taxe du carburant baisse, les accises augmentent à concurrence de la moitié de la baisse du prix du carburant) à toutes les sources d’énergies fossiles. Le prix final de vente des combustibles ne suivrait la cotation des marchés internationaux qu’à la hausse, et seulement partiellement à la baisse, cette baisse étant atténuée par une hausse du prélèvement. De même, l’énergie nucléaire devrait également contribuer via une contribution spécifique.
Les consommations des entreprises seraient aussi soumises à ce prélèvement tant que les quotas d’émissions de CO2 seront alloués gratuitement. Par la suite, un centime additionnel pourrait être prélevé sur les quotas de CO2 échangés. A cela s’ajouterait une perception renforcée sur les bénéfices des compagnies pétrolières.
Nous attendons également plus de rigueur dans l’octroi des quotas d’émissions de CO2 alloués aux entreprises les plus polluantes, ces quotas devenant dégressifs au fil de temps. Le secteur aérien doit être soumis à un système de quotas similaires.
Nous proposons également un mécanisme incitatif: entre 2007 et 2010, les investissements réalisés par les entreprises pour développer leur part d’utilisation d'énergies renouvelables et réaliser des économies d'énergie seront soutenus fiscalement. A partir de 2011, l'absence d’investissements serait pénalisée au travers de la création d'une cotisation carbone spécifique. Elle serait le prélude à l'instauration, idéalement au niveau européen, d’un mécanisme liant l’ISOC à l’évolution de l'empreinte écologique de l'entreprise concernée.
Ces diverses mesures doivent permettre de rééquilibrer le marché en rendant les solutions énergétiques alternatives plus rentables tout en alimentant de façon progressive et efficace un Fonds Energie-Climat fédéral.

Un plan d’action pour l'efficacité énergétique
Ecolo propose d'accélérer le rythme de réduction des émissions et d'agir avant que la crise énergétique et climatique ne soit encore plus grave, avant que les moyens financiers et humains encore disponibles et mobilisables ne doivent être mobilisés pour réparer les dégâts et faire face aux futurs prix très élevés du pétrole et du gaz. Cette accélération permettra également d'anticiper les changements qui s'imposeront et ainsi de donner un avantage concurrentiel à nos entreprises. Nos propositions se fondent sur le triptyque suivant:

1. l'efficacité énergétique conduit à la maîtrise des consommations;
2. les énergies renouvelables remplacent progressivement une bonne part des énergies fossiles;
3. pour le surplus, la sobriété énergétique est mise en œuvre.

Dans ce cadre, notre objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 30% en 2020 sera atteint par une augmentation de l'efficacité énergétique qui réduira la consommation d'énergie primaire de 10% en 2020, qui ramènera la consommation finale d'énergie de 2020 à son niveau de 1990.
Pour arriver à atteindre cet objectif, nous proposons notamment un plan d'investissement de façon à diminuer de 30% d'ici 2020 la consommation totale d'énergie des logements tout en créant de l'emploi. Le régime du tiers investisseur en est un des mécanismes-clés.

Un plan d’action pour promouvoir l'énergie renouvelable
Le scénario de l'Union nationale prévoit de porter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale belge d'énergie à au moins 20% en 2020. Le plan d'action national que demande Greenpeace est, dans notre chef, un des volets opérationnels à mettre en œuvre dans la concrétisation de l'Union nationale.

La fermeture des centrales nucléaires
Ecolo est fier d'être à l'origine de la loi de sortie du nucléaire adoptée sous la législature arc-en-ciel et veillera à ce qu’elle soit effectivement appliquée dans les termes légaux prévus.
Les risques et les coûts réels (en amont et en aval) de cette filière sont en effet beaucoup trop importants pour constituer une alternative durable aux autres sources d’énergie productrices de gaz à effet de serre. Il n’y a, à l'heure actuelle, aucune solution acceptable et finançable pour la gestion des déchets nucléaires, dont la dangerosité portera effet pendant des centaines d’années après leur stockage. Qui plus est, la disponibilité naturelle de l'uranium, pas plus que celle des énergies fossile, n’est infinie. Par ailleurs, la fission nucléaire est d’autant moins pertinente dans la lutte contre le réchauffement qu'elle produit elle-même des gaz à effet de serre et qu’elle est extrêmement coûteuse si on lui applique le coût vérité. Quand à la fusion, dont personne n'est actuellement capable de prédire les impacts environnementaux de son exploitation à grande échelle, elle ne sera de toute façon pas prête sur le plan industriel avant au mieux 2050, ce qui est un délai beaucoup trop long par rapport à l’urgence du défi climatique. Qui plus est, sa réalisation devrait mobiliser des moyens énormes en recherche et développement, qui connaîtraient une affectation bien plus utile et innovante dans les secteurs des énergies renouvelables.
La sortie de l'électricité nucléaire prévue par la loi est tout à fait compatible avec un objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre de 30% dès 2020. Ecolo a développé un scénario de production d'électricité, qui rencontre ces deux objectifs.
Les projets de production d'électricité verte et de cogénération initiés par le secteur privé depuis l’adoption de la Loi suffisent d'ailleurs déjà à remplacer les centrales nucléaires dont la fermeture est programmée en 2014 et 2015. D’autres mesures doivent être prises pour effectivement pouvoir se passer des centrales nucléaires. Il est essentiel d’augmenter prioritairement l’efficacité énergétique et la maîtrise des consommations, de soutenir la production combinée d’électricité et de chaleur, notamment en développant des réseaux de chaleur locaux dans les zones densément peuplée, et de développer la production d’électricité renouvelable, notamment comme source de diversification énergétique.

L’interdiction des voitures qui consomment beaucoup de carburant
Ecolo partage pleinement les objectifs des Verts européens et demande que l'Union abandonne les accords volontaires avec le secteur automobile pour réduire la pollution et que l'Union impose des normes obligatoires fixées par directive et assorties de sanctions financières lourdes. Nous défendrons un niveau maximum d’émissions à 80 g CO2/km en 2020 et une consommation moyenne équivalent à 3 litres aux 100 kilomètres. Il faut également réorienter toutes les aides publiques pour le secteur automobile, sous quelque forme que ce soit, vers la modernisation écologique du secteur et notamment dans la recherche pour alléger les voitures et produire de  nouvelles motorisations éco-efficientes.
Il ne suffit cependant pas de diminuer les rejets polluants des voitures, il faudra également éviter qu'elles roulent plus. Nous proposons de ramener le nombre de kilomètres parcourus annuellement de 90 milliards à 80 milliards pour 2020. Cette réduction de transport routier étant compensée par une montée en puissance des transports en commun, un transfert modal du fret et un remplacement progressif des voitures de société par d'autres formules plus souples et mieux adaptées aux besoins.

La protection des forêts du monde compte tenu de leur rôle dans le maintien du climat
Lutter contre les menaces pesant sur les forêts du monde est une priorité d'Ecolo. Il faut urgemment enrayer le commerce du bois illégal, industrie représentant des millions de dollars et n'épargnant aucun type de forêt. Il faut également freiner la conversion des forêts: partout, elles disparaissent pour consacrer l'espace à d'autres usages. Au cours des 20 dernières années, 300 millions d'hectares de forêts tropicales ont été convertis en plantations, terres agricoles, pâturages, terrains miniers et zones urbaines... pour des usages parfois entièrement non durables. La disparition des forêts accélère les changements climatiques : cette menace est peut-être la moins visible, mais ses conséquences pourraient être les plus importantes.
Pour Ecolo, il faut adopter, au niveau européen, des mesures pour éviter toute importation de bois provenant d'abattages illégaux et demander des garanties aux pays exportateurs. Il faut veiller en Belgique à l'utilisation de bois labellisé « durable ».
De même, au vu de leur importance mondiale et des relations historiques qui nous lient, une attention particulière (y compris au travers des moyens financiers attribués à la coopération au développement) doit être accordée à la République Démocratique du Congo dont les forêts représentent aujourd’hui près de 50% des forêts préservées d'Afrique centrale.

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