Les changements climatiques, enjeu pour MR: info ou intox?

Une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 80% pour 2050
La Commission a présenté le 10 janvier 2007 des propositions attendues de longue date dans le domaine de l'énergie. L'un des principaux éléments de la nouvelle stratégie énergétique est l'objectif obligatoire de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30% avant 2020 par rapport aux niveaux de 1990. (sauf si les autres pays industrialisés ne s’engageaient pas à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans ce cas, L’Europe s’engage à un objectif unilatéral de 20 % de réduction).
Le Mouvement Réformateur souscrit à ces objectifs. Le MR est favorable à une politique ambitieuse pour entraîner les changements nécessaires dans nos modes de production et de consommation énergétique avec, si besoin est, des objectifs chiffrés à long terme.

Un ministre compétent pour le climat
Les politiques liées à l’action en faveur du climat sont actuellement divisées entre les différents niveaux de pouvoir. La multiplication des politiques et des acteurs peut nuire à l’unité du discours ainsi qu’à la représentation de la Belgique au niveau européen et international. Le MR est favorable à une meilleure coordination en la matière. La nomination d’un ministre compétent pour le climat est un pas en ce sens.
Le développement durable au sens large qui touche aux domaines économiques sociaux et environnementaux pourrait également faire l’objet d’une telle coordination.
Le prochain accord gouvernemental pourra expliquer le rôle et la fonction de la Commission nationale Climat notamment afin de renforcer son rôle de concertation entre Régions.

Une fiscalisation des émissions de gaz à effet de serre
Dans le cadre de la rédaction de son programme pour les prochaines élections, le MR a mené une grande réflexion sur la fiscalité environnementale. Celle-ci comprend des propositions telles que:

Adapter la taxe de circulation et de mise en circulation des voitures en fonction du niveau des émissions de CO2 des véhicules;
Modifier le système de tarification des accises en vue de l’adapter aux émissions de CO2 des carburants respectifs;
Instaurer une taxe sur toutes les énergies, tout en la modulant en fonction des émissions de CO2 de chaque source d’énergie;
Taxer les produits hors saison.

Un plan d’action pour l’efficacité énergétique
Le MR souscrit à l’objectif européen de réduction de la consommation d’énergie de 20% à l’horizon 2020.

Au-delà des discours médiatiques, le MR agit dans le cadre de ses compétences. En tant que Ministre des Finances au sein du Gouvernement fédéral, Didier Reynders a pris une série de mesures pour inciter chacun à réaliser des économies d’énergie dans son habitation. Que l'on soit propriétaire ou locataire, il est possible de bénéficier d'une réduction d'impôts lorsqu'on investit dans une ou plusieurs des mesures suivantes, qui visent à économiser l'énergie:

Le remplacement d'une ancienne chaudière.
L'installation d'un système de chauffage pour l'eau sanitaire à l'aide de panneaux solaires.
L’installation de panneaux photovoltaïques pour transformer l’énergie solaire en électricité;
L’installation de tous autres dispositifs de production d’énergie géothermique;
La pose de double vitrage;
L'isolation des toitures;
L'installation d'un système de régulation du chauffage central à l'aide de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance avec minuterie;
Un audit énergétique de l'habitation;
L’entretien annuel des chaudières.

Cette réduction d'impôt est valable pour toute habitation jusqu'à 40% de la facture. Le plafond maximum de la réduction a encore récemment été augmenté, à 2.600 euros, pour les constructions et acquisitions d’habitations neuves comme pour les rénovations (même partielles).
Pour aller plus loin, le MR propose que les efforts des particuliers soient récompensés notamment par une diminution voire une exonération du précompte immobilier.

Il convient aussi de montrer l’exemple au niveau des pouvoirs publics:

Réaliser un cadastre énergétique du patrimoine immobilier public;
Réaliser un audit énergétique des bâtiments publics les plus énergivores;
Mettre sur pied un plan global d’économies d’énergie, avec un cahier des charges précis et des évaluations sur le terrain, dans le cadre de la construction et de la rénovation du parc de logements sociaux qui représente 8% de la structure globale du logement en Belgique.

Un plan d’action pour promouvoir l’énergie renouvelable
Lors du dernier Sommet européen, l’UE a décidé un objectif de 20% d’ici 2020 auquel se rallie le MR. Afin d’œuvrer au développement des énergies renouvelables le MR propose notamment d’identifier les potentiels locaux d’énergies renouvelables, d’améliorer le système d’aides aux projets d’implantation de production d’énergies à partir de sources d’énergies renouvelables, d’évaluer le potentiel de nos régions en matière de cogénération, géothermie, biomasse, etc. pour en assurer un développement optimal et respectueux de l’environnement.
Le MR souhaite également poursuivre le développement du système des certificats verts et veiller à leur harmonisation dans les cadres belge et européen.

La fermeture des centrales nucléaires
La question énergétique relève de multiples aspects. L’un d’entre eux qui me tient particulièrement à cœur concerne la sécurité d’approvisionnement. Actuellement, l’énergie nucléaire répond à 55% de nos besoins en électricité. Elle pose toutefois des questions en matière de gestion des déchets et de sécurité.
Le Mouvement Réformateur est favorable à une évaluation de la loi de 2003. Un débat parlementaire pourrait utilement avoir lieu lorsque sera rendu public le rapport définitif de la Commission énergie 2030 commandée par Marc Verwilghen.

L’interdiction des voitures qui consomme beaucoup de carburant
L’approche du MR se situe dans l’optique du développement durable, dans une recherche d’équilibre entre les besoins économiques, sociaux et l’environnemental. De ce dernier point de vue, il vaudrait mieux qu’on se déplace assez peu. Or, du point de vue social, il convient de permettre à chacun de se déplacer en fonction de ses besoins. Enfin, du point de vue économique, les échanges doivent être favorisés.
La mobilité durable est un compromis entre ces impératifs antagonistes.
La voiture individuelle, est, de loin, le moyen de transport le plus souvent privilégié pour satisfaire les besoins de mobilité. Son usage excessif engendre cependant des nuisances: congestion des routes et des centres urbains, nuisances sonores, pollution, etc.

Le MR ne souhaite cependant pas diaboliser les automobilistes qui utilisent, la plupart du temps, leur voiture à défaut d’alternatives attractives.
Le MR propose donc d’encourager l’achat de véhicules propres et promouvoir les carburants les moins polluants. En tant que Ministre fédéral des Finances, j’agis déjà en ce sens:

Incitants pour l’achat de voitures propres.
Réduction d’impôt de 3% avec un maximum de 800€ lorsque le CO2 émis est inférieur à 115gCO2.
Réduction d’impôt de 15% avec un maximum de 4270€ lorsque le CO2 émis est inférieur à 105gCO2.
Déduction pour filtre à particules.
Depuis le 1/1/2007, déduction fiscale de 200€ lors de l’acquisition d’un véhicule diésel équipé d’un filtre à particules.
Exonération d’accises de l’huile de colza.
Condition que l’huile soit fabriquée par un agriculteur (ou en association) à base de colza de leur propre culture et livrée directement à un consommateur final sans intermédiaire.
Huile utilisable par les sociétés de transport en commun régionales.
Carburants à bas soufre.
Augmentation des accises des produits à haute teneur en soufre à un niveau dissuasif pour s’assurer que le marché bascule en un coup vers les carburants à teneur en soufre inférieure à 10mg/kg, ce qui est le cas depuis début 2007.
Fuel domestique à basse teneur en soufre
Différenciation de la cotisation sur l’énergie en fonction de la teneur en soufre du produit
Défiscalisation des biocarburants en mélange dans le carburant
Opérationnel pour le 1/11/2006 pour le biodiésel
Opérationnel pour le 1/10/2007 pour le bioéthanol

Il convient également de rendre les transports en commun plus attractifs afin qu’ils constituent une véritable alternative à la voiture.
En ce qui concerne les émissions de CO2 des voitures plafonnée à 120gr de CO2/km à l’horizon 2012, le MR œuvrera à faire respecter l’objectif européen ainsi qu’il l’a toujours fait dans le domaine environnemental par le passé. Il convient toutefois d’envisager toute mesure contraignante en concertation avec le secteur car d’autres impératifs, en matière de sécurité notamment, entraîne une augmentation des émissions par ailleurs.

La protection des forêts du monde compte tenu de leur rôle dans le maintien du climat
Sous l’impulsion du MR, le budget consacré à la coopération au développement est en constante augmentation et la Belgique s’est engagée à consacrer dès 2010, 0,7% de son Revenu National Brut au développement. Dans ce cadre, une enveloppe spécifique pourra être consacrée à la préservation des forêts.
Le MR est évidemment opposé à toute importation de bois illégal. En ce qui concerne la protection de la forêt équatoriale congolaise, les préoccupations de Greenpeace sont largement prises en compte – voire dépassées – dans les conclusions de la Conférence internationale sur la Gestion durable des forêts de la République démocratique du Congo (RDC).
Cette conférence, qui s’est tenue à l’initiative d’Armand De Decker, ministre de la Coopération au développement, les 26 et 27 février derniers à Bruxelles, et à la préparation de laquelle Greenpeace a été associé, avait pour objectif de réunir tous les acteurs impliqués dans le secteur forestier congolais en vue de dresser l’état des lieux, de réfléchir à une gestion durable et innovatrice des forêts, ainsi qu’à des mécanismes de financement appropriés, pour qu’elles deviennent un facteur de développement humain durable.
La Conférence a, en effet, réuni des représentants de la communauté des donateurs, de la société civile, des ONG, du secteur privé, des milieux académique et scientifique, ainsi que le récemment élu gouvernement de la République démocratique du Congo représenté par son Excellence Monsieur Didace PEMBE BOKIAGA, Ministre de l’Environnement.
Les conclusions de cette conférence, qui de l’avis de l’ensemble des participants fut un grand succès, ont été reprises dans la « Déclaration de Bruxelles ».

Il faut être attentif aux points suivants et aux initiatives qui en découlent:

La conférence a conclu par un soutien unanime à l’Agenda Prioritaire de Réforme forestier en RDC et a recommandé de porter cet Agenda à l’attention du prochain sommet du G8 en République fédérale d’Allemagne en juin prochain.
La conférence a par ailleurs reconnu le caractère innovant de la création d’un Fonds fiduciaire pour les concessions de conservation et la création d’un fonds fiduciaire pour la conservation de la nature. La Banque Mondiale et l’UNESCO/WWF examinent actuellement la faisabilité de ces fonds afin de les mettre en œuvre dans les plus brefs délais. Par ailleurs, la conférence a pris note de la mise en place du Fonds fiduciaire multi-bailleur pour le secteur forestier géré par la Banque Mondiale, et auquel contribuent déjà la France et la Commission européenne. La Coopération belge au développement participera à ce financement.

En conclusion, le MR soutiendra toute initiative au niveau international visant à promouvoir la gestion durable des forêts tropicales et plus particulièrement aux débats sur les nouveaux modes de financements de services environnementaux forestiers dans le cadre des changements climatiques.

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