Les changements climatiques, enjeu pour PS: info ou intox?

Une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 80% pour 2050
Il est effectivement important pour le PS d’inscrire la réalisation d’un plan d’action climatique national dans les accords de Gouvernement. Celui-ci devra être réalisé en étroite collaboration avec les autres niveaux de pouvoirs tels que les régions mais aussi les pouvoirs locaux par exemple.
Ce plan devra également contenir des mesures indicatives à long terme de réduction des émissions de CO² plus ambitieuses que les objectifs issus du protocole de Kyoto. Les objectifs de 30% en 2020 et 80% en 2050 constituent une bonne base de discussion.

Un ministre compétent pour le climat
Pour le PS, ce qui importe surtout c’est qu’une coordination existe au niveau fédéral pour que la question climatique puisse être abordée de manière transversale et que le souci de réduire les émissions de la Belgique percole dans l’ensemble des décisions politiques (en matière de mobilité, fiscalité, fonction publique, bâtiments publics, coopération au développement,….).
A ce titre, le PS plaide pour que le Secrétaire d’Etat au Développement durable soit rattaché au Premier Ministre, pour assurer cette transversalité et qu’il/elle soit spécifiquement et prioritairement en charge du changement climatique.
En ce qui concerne la Commission nationale Climat, le PS entend renforcer son rôle de plate-forme de coordination et d’échanges d’expériences entre les différentes entités. Pour le PS, cette Commission constitue un lieu privilégié où des positions communes sur des questions de la lutte contre le changement climatique peuvent être préparées.

Une fiscalisation des émissions de gaz à effet de serre
Le PS estime que le levier fiscal est un outil essentiel pour permettre de modifier nos modes de production et de consommation et pour les orienter vers des actions plus favorables à la préservation de l’environnement.
Pour le PS, cette réforme doit respecter 3 conditions:

• Elle doit être progressive: étaler dans le temps, pour permettre à la population d’intégrer de nouveaux modes de comportement;
• Elle doit être globale: cette réforme doit s’appliquer à l’ensemble des mesures fiscales d’un secteur pour éviter les mesures coup par coup;
• Et enfin, et c’est essentiel pour le PS, les efforts à fournir doivent être fonction des moyens de chacun. Le PS refuse les réformes fiscales qui frapperaient le pouvoir d’achat de ceux qui ont déjà des difficultés à nouer les deux bouts. Le principe doit être qu’il doit exister pour chacun une réelle alternative au comportement qu’on entend modifier par la fiscalité. A titre d’exemple, relevons la mesure prise par le Ministre Daerden lors du Conseil des Ministres de la Région Wallonne dédié à la lutte contre le réchauffement climatique du 15 mars: développer un système d’incitant « écofiscal » qui serait attribué lors du renouvellement d’un véhicule. Cet incitant serait fonction de la diminution des émissions de CO2 constatée entre l’ancien et le nouveau véhicule. A contrario, un malus serait imposé pour le choix d’un véhicule plus polluant.
  C’est vers ce genre de mesure que le PS entend œuvrer au niveau fédéral.

Un plan d’action pour l’efficacité énergétique
Le PS entend développer, à l’instar de ce qui s’est fait en Allemagne, une Alliance pour l’Emploi et l’Environnement.
Cette alliance rassemblera autorités publiques et secteur de la construction.
Son objectif sera de doper réellement les investissements économiseurs d’énergie et les investissements dans les énergies renouvelables.
Pour y arriver, nous voulons utiliser 1 milliard du Fonds pour le démantèlement des centrales nucléaires pour aider les particuliers à faire des travaux économiseurs d’énergie dans leur maison, via différentes formules de prêts avantageux (taux réduits, tiers-investisseurs, …). Par ailleurs, nous voulons imposer une taxe sur les producteurs d’électricité dont les centrales nucléaires sont amorties et qui n’ont pas répercuté cet amortissement dans une baisse des tarifs d’électricité. Les 400 millions que cette taxe devrait rapporter pourraient également servir à booster les économies d’énergies et les énergies alternatives.

Un plan d’action pour promouvoir l’énergie renouvelable
Au-delà des indispensables mesures de réduction de la consommation, le PS entend tout mettre en œuvre pour développer le potentiel des énergies renouvelables.
Comment?

• En instaurant un prélèvement compensatoire sur les centrales électriques, déjà amorties. Le PS veut instaurer un prélèvement compensatoire sur les centrales déjà amorties qui ne pourra avoir pour conséquence une augmentation des prix. L’argent ainsi dégagé (+/- 400 mios €/an) permettra de financer des politiques publiques fortes favorisant tant la production d’énergie alternative durable que les économies d’énergie dans les habitations.
• Un des moyens les plus efficaces est d’augmenter le nombre de certificats verts que les fournisseurs d’énergie doivent détenir.
  Il est nécessaire que le nombre de certificats verts à détenir par les fournisseurs soit augmenté de telle manière à soutenir d’avantage les promoteurs d’énergie durable.
• De développer et de promouvoir la (micro-)cogénération. La micro-cogénération est un système de chauffage central qui permet à la fois la production d’eau chaude (sanitaire et chauffage) et la production d’électricité (permettant même l’introduction d’électricité individuelle sur le réseau national). Cette technique en est encore à ses balbutiements, mais la Belgique ne peut pas rater le train de cette nouvelle technologie. Elle se doit d’être prête de pouvoir répondre à la demande qui risque de se multiplier par 5 dans les 4 ans à venir. A ce titre le PS demande deux choses:
  1) le Gouvernement fédéral doit assurer la concertation entre le secteur du gaz et de l’électricité, les installateurs et les organismes financiers pour promouvoir l’essor de cette technologie (introduction sur le marché de l’électricité produite, effet sur le réseau, développement de compteur intelligent).
  2) de permettre que ce type de chaudière soit déductible fiscalement.

Dans le cadre de ce renforcement des énergies renouvelables, il faudra aussi développer des mesures de soutien à la Recherche, à l’Innovation et à la diffusion/commercialisation.

La fermeture des centrales nucléaire
Le PS réaffirme sa volonté de sortir du nucléaire qui ne constitue en aucun cas, une énergie durable. Il n’est pas question pour le PS de remettre la loi relative à la sortie du nucléaire en cause. Ce qui importe maintenant c’est de programmer les mesures et investissements nécessaires à la concrétisation de la loi.
Nous l’avons dit des mesures importantes doivent être prises en ce qui concerne les économies d’énergie et les énergies renouvelables. La sortie du nucléaire doit également figurer en toile de fond du plan d’équipement de la Belgique en matière d’énergie.

L’interdiction des voitures qui consomment beaucoup de carburant
Il est effectivement impératif que nos sociétés s’engagent dans une réforme profonde de l’économie afin de la rendre « soutenable ». La fixation des normes les plus exigeantes, par exemple en ce qui concerne la consommation de carburant, constitue pour le PS une opportunité pour l’industrie européenne de développer des produits « d’avenir ». La protection de notre environnement constitue une opportunité en termes d’innovation et d’emploi qu’il est important de ne pas négliger.

En outre, en ce qui concerne le parc automobile, le PS propose dans son projet de programme de:

• Revoir la déductibilité fiscale actuelle des entreprises en matière d’achat de carburant: Actuellement les entreprises sont autorisées à déduire fiscalement 75% de la valeur des coûts d’achat ou de leasing de voitures de société. Par contre, les entreprises sont autorisées à déduire 100% du coût d’achat des carburants. Le PS plaide pour que cette déductibilité des frais de carburant soit ramenée à 75 %.
• Mettre en place une réforme du système fiscal des voitures de sociétés qui tiendrait compte de critères environnementaux: pénaliser fortement les voitures qui polluent beaucoup (au-delà de X g de CO2/km).
• Exiger des administrations fédérales de recourir à l’achat de véhicules émettant moins de X g de CO2/km. Cette norme serait progressivement revue à la baisse.
• Tripler les taxes sur les 4x4 à usage non professionnel (source de pollution et d’insécurité).

La protection des forêts du monde compte tenu de leur rôle dans le maintien du climat
En mars dernier, lors de la Conférence internationale sur la gestion durable des forêts en République Démocratique du Congo le Gouvernement fédéral s’est engagé sur une série de mesures concrètes:

• Maintenir et à augmenter les moyens budgétaires pour des actions de sensibilisation et de communication auprès de l'opinion publique belge et européenne quant à l'importance d'une gestion durable de la forêt en RDC pour le développement durable et pour le bien être économique et social de sa population;
• Inscrire cette question à l'ordre du jour du Conseil de l'Union européenne;
• Créer une "task force" au sein de la DGCD, chargée d'étudier le meilleur moyen d'intégrer la Belgique dans les deux Fonds fiduciaires que la Banque Mondiale pourrait créer, l'un consacré au financement des Concessions de conservation, l'autre au financement des initiatives de protection de la nature. Ce travail de réflexion se fera en relation étroite avec l'Institut Congolais de Conservation de la Nature (ICCN), le WWF, l'UNESCO, la Commission européenne et la Banque Mondiale;
• La libération d'une une première contribution annuelle de 1 million d'euros pour financer ces fonds et un appui financier de 500.000 euros au Fonds Fiduciaire forêts, géré par la Banque mondiale.

Le PS entend tout d’abord respecter ces engagements et mettre tous les moyens en œuvre pour les réaliser.

De plus, le PS entend:

• Poursuivre la politique d’achat de bois certifié selon des critères de durabilité dans les administrations publiques et réviser la Circulaire de 2005 en ce sens.
• Inclure la nécessité de mener une politique d’achat durable (dont l’achat de bois certifié) dans les contrats de gestion des entreprises publiques autonomes.
• Poursuivre et renforcer la lutte contre les coupes illégales notamment par le biais d’exigences en matière de traçabilité du bois. Dans ce cadre, plaider pour la mise sur pied d’un système de traçabilité à l’échelon international.

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