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Bruxelles, Belgique — Greenpeace appelle Sabine Laruelle, ministre de l'Agriculture, à ne pas autoriser l'emploi d'une pomme de terre modifiée génétiquement lors du prochain Conseil européen de l'Agriculture. L’UE doit se rendre à l’évidence scientifique, respecter ses propres réglementations et protéger les consommateurs européens en interdisant l’utilisation de la pomme de terre génétiquement modifiée et potentiellement nocive développée par l'entreprise chimique allemande BASF. C'est ce qu'a expliqué Greenpeace avant le vote crucial du Conseil européen de l’Agriculture, prévu ce lundi 18 février.

Cette pomme de terre comporte un gène marqueur de résistance aux antibiotiques (ARMG)(1), appelé nptII, qui aurait dû être interdit en application de la législation européenne depuis 2004(2). Pourtant, et malgré un certain nombre de problèmes légaux, l’Agence européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) a donné un avis positif pour la pomme de terre BASF, ouvrant ainsi la voie au vote de lundi.

A l’heure où une controverse scientifique fait rage quant aux dangers de cet organisme génétiquement modifié (OGM), Greenpeace appelle la Belgique et l'Europe à opter pour le principe de précaution et à voter contre l'autorisation de la pomme de terre BASF.

“La demande est entachée de trop d’incohérences pour que le Conseil l’approuve. L’avis de l’EFSA, sur lequel la proposition de la Commission est basée, contredit les opinions scientifiques d’autres institutions internationales et un avis antérieur de l’Agence européenne elle-même. Voilà pourquoi accepter la proposition de la Commission violerait la législation européenne,” explique Natacha Adam, en charge du dossier à Greenpeace.

L’OMS et l’Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA) ont contredit la décision de l'EFSA et jugé que les familles d’antibiotiques affectées par le gène de la pomme de terre (kanamycine et néomycine) sont “critiquement importantes”(3) pour l’usage vétérinaire et humain et “ne peuvent pas être classées comme si elles ne revêtaient qu'une importance thérapeutique nulle ou mineure”.(4) L’EFSA a reconnu que la pomme de terre BASF ARMG implique une résistance à des antibiotiques d'importance critique, mais n'a pas modifié sa position pour autant. Pourtant, en 2004, l’EFSA déclarait dans un avis que les produits contenant des gènes marqueurs affectant des antibiotiques “hautement importants” ne devraient pas être commercialisés.(5)

Une opinion légale, commanditée par Greenpeace et rédigée par le ténor du barreau anglais Paul Lasok (6), explique les incohérences légales de la classification et de l’éventuelle autorisation de la pomme de terre BASF. “Comment imaginer qu’on puisse autoriser en 2008 un OGM contenant un gène marqueur qui aurait dû être interdit à partir du 31 décembre 2004?” demande Paul Lasok.

Greenpeace demande au Conseil de prendre en considération les avis scientifiques de l’OMS et de l’EMEA, et de reconnaître les problèmes légaux qui rendent impossible l'autorisation de la pomme de terre OGM BASF. “L’information sur laquelle la Commission a basé sa proposition au Conseil est incohérente, ce qui illustre bien les lacunes immenses du système d'autorisation UE. La vérité, c’est que la pomme de terre BASF n’a pas fait l’objet d’une évaluation complète des risques, comme l'exige la législation européenne. L’EFSA n’a pas étudié les effets de la pomme de terre sur la biodiversité et les informations concernant ses effets sur la santé et l'environnement font défaut,” ajoute Natacha Adam.

BASF aurait pu aisément extraire l’ARMG avant de passer à la production, mais l’entreprise ne l’a pas fait pour gagner du temps et de l’argent. “L’utilisation de cette technologie génétique obsolète est irresponsable. Aucune personne sensée ne peut prendre le risque d'augmenter la résistance aux antibiotiques des humains et des animaux et de mettre ainsi en péril les traitements de très nombreuses maladies,” affirme Natacha Adam.

- Un briefing média Greenpeace, avec la chronologie des décisions concernant la pomme de terre BASF GM peut être téléchargé sur : http://www.greenpeace.org/belgium/assets/binaries/gmopotato
- Le briefing légal rédigé par le ténor du barreau anglais Paul Lasok CR, concernant les incohérences légales de l'autorisation de la pomme de terre OGM BASF peut être téléchargé sur : http://www.greenpeace.org/belgium/assets/binaries/gmopatoto-lasok

Notes

(1) Les gènes résistants aux antibiotiques sont issus d’une technologie biotechnologique obsolète, conçue pour confirmer la modification génétique.
(2) Directive 2001/18/CE sur la libération délibérée dans l'environnement des organismes génétiquement modifiés , Article 4(2) (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2001:106:0001:0038:EN:PDF)
(3) Organisation Mondiale de la Santé, Critically Important Antibacterial Agents for Human Medicine for Risk Management Strategies of Non-Human Use. Rapport d’une consultation du groupe de travail OMS, 15-18 février 2005, Camberra, Australie (http://www.who.int/foodborne_disease/resistance/amr_feb2005.pdf).
(4) EMEA - Committee for medicinal products for veterinary use and Committee for medicinal products for human use, Presence of the antibiotic resistance marker gene nptII in GM plants for food and feed uses. EMEA/CVMP/56937/2007. 22 février 2007 (http://www.emea.europa.eu/pdfs/human/opiniongen/5693707en.pdf).
(5) Opinion of the Scientific Panel on Genetically Modified Organisms on the use of antibiotic resistance genes as marker genes in genetically modified plants. Opinion adoptée le 2 avril 2004 (http://www.efsa.europa.eu/EFSA/Scientific_Opinion/opinion_gmo_05_en1,2.pdf).
(6) Avocat de l’année - The Lawyer Awards 2006.