Bois congolais suspect dans le port d'Anvers, Greenpeace demande la saisie

Communiqué de presse - 9 avril, 2013
Bruxelles, 9 avril 2013. Les autorités belges retiennent actuellement dans le port d’Anvers une cargaison de bois suspecte en provenance de la République Démocratique du Congo (RDC). Cette mesure intervient après une suggestion de la part de Greenpeace, qui a de sérieux doutes sur la légalité de ce bois. Depuis le 3 mars, il est interdit de commercialiser du bois illégal dans l’Union européenne. Anvers est un des plus importants ports d’entrée et de transit pour le bois au sein de l’Union européenne. Greenpeace demande aux autorités d’appliquer scrupuleusement cette nouvelle loi. Elles doivent donc saisir définitivement la cargaison et contrôler systématiquement la légalité du bois provenant de pays à risques tels que la RDC.

La cargaison en question se compose d’environ 40 m³ de bois Afrormosia scié de la société d’exploitation forestière Tala Tina et est destinée à deux importateurs belges. Sa valeur est estimée entre 60.000 et 70.000 euros. Greenpeace a de sérieux doutes sur la légalité de ce bois. Le contrat de concession de Tala Tina n’a en effet jamais été publié, ce qui constitue une violation de la législation congolaise. Greenpeace ne retrouve aucune trace non plus de l’annuelle Autorisation de Coupe Industrielle de Bois d’œuvre (ACIBO) de Tala Tina, requise par la loi. Étant donné que les autorités congolaises ne publient aucune liste officielle des ACIBO, il est pratiquement impossible de vérifier la conformité de Tala Tina en la matière. En outre, la région où se déroulent les activités d’exploitation forestière de Tala Tina n’abrite presque pas d’Afrormosia. Il est donc possible que l’entreprise ait acheté ce bois à un tiers, ce qui comporte aussi un risque considérable d’illégalité, vu que la plupart des exploitants artisanaux qui vendent leur bois à des exportateurs agissent dans la clandestinité.

L’Afrormosia est une essence forestière très prisée. Son commerce est soumis à des conditions strictes balisées dans la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (CITES). Aussi bien le pays d’exportation que le pays d’importation doivent s’assurer du respect de ces conditions. Malheureusement, les pays d’importation se limitent trop souvent à un contrôle purement administratif et vérifient uniquement si un certificat CITES et un permis d’exportation ont été délivrés dans le pays d’origine. Pour les pays à risques tels que la RDC, où l’industrie forestière est minée par la corruption et où les contrôles sur le terrain brillent par leur rareté, une vérification administrative s’avère totalement insuffisante.

En mars, Greenpeace a encore montré dans son rapport « Coupez ! L’exploitation forestière illégale en République démocratique du Congo (RDC) – un mauvais scénario » que les coupes illégales sont monnaie courante en RDC. Le risque est dès lors aussi énorme que du bois congolais illégal arrive sur le marché européen.

Depuis l’entrée en vigueur du règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE), il incombe aux négociants en bois d’obtenir des informations sur la légalité du bois, d’analyser le risque de présence de bois illégal et de prendre des mesures afin de réduire ce risque au minimum. Cette démarche peut aussi impliquer le refus d’une importation si, par exemple, il n’y a pas de documents fiables ou si aucune vérification de la légalité n’a été réalisée par un tiers indépendant. Les autorités, quant à elles, sont tenues de veiller à ce que les sociétés respectent l’interdiction concernant le bois illégal ainsi que leurs autres obligations en vertu du RBUE, même s’il s’agit de bois estampillé CITES. Des contrôles rigoureux sont d’autant plus essentiels en Belgique que le port d’Anvers représente un port d’entrée important, à partir duquel du bois est acheminé vers de nombreux autres pays d’Europe.

Jonas Hulsens, de Greenpeace : « La Belgique a plus d’une fois annoncé que la lutte contre le commerce du bois issu de coupes illégales est pour elle importante. Voici un cas concret dans lequel les autorités peuvent prouver leur détermination. Le bois doit être saisi, car sa légalité ne peut être démontrée. »

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Briefing : Importation de bois de la RDC : une opération risquée pour les négociants européens

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