La Belgique n’est pas prête à retirer le bois illégal du marché

Communiqué de presse - 14 mai, 2013
Greenpeace ne comprend pas la décision de la CITES de débloquer une cargaison suspecte d’Afrormosia sans disposer de preuves concluantes de sa légalité. En conséquence, elle portera plainte et invite les importateurs de bois à éviter la commercialisation du bois incriminé.

Le service CITES du gouvernement fédéral a libéré hier une cargaison de bois illégal originaire de la République Démocratique du Congo (RDC) constituée d’environ 40m3 d’Afrormosia, provenant de la compagnie forestière Tala Tina et destinée aux importateurs belges Vandecasteele et Denderwood.

Le bois peut donc être commercialisé malgré des déclarations contradictoires quant à sa provenance et l’absence de documents attestant de manière satisfaisante sa légalité.  Il s’agit là d’une décision clairement politique de la part de nos autorités. Bien qu’il est, depuis peu, interdit d’importer du bois illégal, notre pays ne semble pas prêt à implémenter cette législation européenne. Greenpeace portera plainte auprès du parquet d’Anvers et appelle les importateurs de ce bois à ne pas le commercialiser.

Pour pouvoir entamer un complément d’enquête, l’antenne belge de la CITES avait bloqué la cargaison le 25 mars dernier à Anvers. Cette décision était motivée par une série d’éléments évoquant son origine suspecte et survenait après l’octroi par le service CITES d’un permis d’importation. Pour cet organisme, les preuves nécessaires ont été fournies et l’ensemble des informations disponibles permettrait de conclure que le bois a été coupé légalement.

Documents toujours manquants                

Greenpeace a analysé les informations aujourd’hui disponibles et ne peut se satisfaire de cette décision. Le bois aurait été acheté par Tala Tina à un tiers et serait originaire de Basoko, une localité située dans la province Orientale. Les pièces démontrant que ce tiers a produit le bois de manière légale font toujours défaut. Rien n’indique en effet que ce tiers dispose d’un agrément d'exploitant forestier et d’un permis spécial de coupe pour procéder à l’abattage d’Afrormosia, délivré par le gouverneur de la province Orientale.

Le seul document accompagnant le bois et tenant lieu d’autorisation de coupe a été délivré par un fonctionnaire local et ne correspond en rien au modèle d’autorisation de coupe prévu par la loi. Greenpeace ne comprend pas pourquoi les autorités belges acceptent de considérer ces informations comme preuve de l’origine légale du bois.

Cette déclaration récente à propos de l’origine du bois contredit des déclarations antérieures de l’exportateur ou des autorités congolaises. Elles ont dans un premier temps prétendu que le bois provenait d’une concession de Tala Tina située dans la province Orientale. Il est alors apparu que cette concession n’existait pas. Dans un second temps, il a été question d’un exploitant artisanal de la province d’Equateur. Il est enfin apparu que le permis de coupe de l’exploitant n’était valable que jusqu’au 31 décembre 2008, ce qui a débouché sur une nouvelle explication des autorités congolaises.

La justice congolaise s’est entre-temps emparée de l’affaire et a commencé sa propre enquête. Enquête qui serait, selon les informations disponibles, toujours en cours. Pour l’ensemble de ces raisons, il est inacceptable que les services de la CITES puissent décider de considérer la cargaison comme ‘légale’.

«Tout indique que nos autorités manquent du courage politique nécessaire pour bloquer effectivement l’entrée de bois illégal en Europe », déclare Jonas Hulsens, de Greenpeace Belgique. «L’intérêt du secteur et les bonnes relations avec la RDC semblent prévaloir. Il est par ailleurs évident que les autorités belges n’ont pas la capacité pour contrôler systématiquement la légalité du bois entrant sur son territoire. Ce que lui impose pourtant la loi.»

Loi européenne sur le bois illégal : tout reste à faire

La décision de la CITES illustre à quel point l’implémentation de la nouvelle loi européenne relative aux importations de bois illégal (RBUE ou EUTR en anglais) reste problématique. Cette loi impose aux importateurs de garantir la légalité du bois commercialisé. Pour la loi européenne, le bois pourvu d’un certificat émanant de la CITES est par définition légal. En respectant mal sa propre législation, la CITES s’apprête à faire le jeu de ceux qui commercialisent le bois illégal.

La CITES est consciente du problème et estime qu’une évaluation critique du système doit être réalisée et a porté en conséquence le problème au niveau européen. C’est une grossière erreur de vouloir se retrancher derrière une approche internationale du problème, des contrôles stricts doivent être organisés par les États membres. Pendant ce temps, les coupes illégales se poursuivent au Congo.

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