Plus de 50 organisations demandent un renforcement de la législation chimique européenne.
Ce document fait état de sept demandes, toutes liées au
processus législatif en cours à l'échelon européen et intitulé
REACH ("Registration, Evaluation and Authorisation of
Chemicals"). Parmi les organisations signataires du manifeste figurent des associations de
protection de l'environnement, des organisations de défense des
consommateurs et des travailleurs mais aussi des associations
oeuvrant dans le domaine de la santé, de la défense des droits de
la famille, de la femme et des organisations de défense des
animaux.
La production mondiale de substances chimiques est passée de 1
million de tonnes en 1930 à plus de 400 millions de tonnes
aujourd'hui. Plus de 100 000 substances chimiques sont aujourd'hui
sur le marché européen. Ces substances - dont certaines sont
potentiellement dangereuses - entrent dans le processus de
fabrication de nombreux biens de consommation courante et se
retrouvent là où on ne les attend pas: dans nos organismes et nos
habitations.
De nombreuses études ont prouvé la réalité de cette pollution
d'autant plus redoutable que certaines de ces substances sont
bioaccumulables et peu biodégradables. Le problème que nous
appréhendons aujourd'hui ne peut donc que s'aggraver.
Autre sujet de préoccupation: on ne sait quasi rien des
propriétés toxicologiques et des dangers que représentent, pour la
santé publique et l'environnement, 95% des substances actuellement
commercialisées. Les signataires du Manifeste soulignent l'urgence
de remédier à cet état de fait.
Que sait-on aujourd'hui du
problème?
De nombreuses études révèlent l'augmentation, parfois
exponentielle, de substances chimiques dans le sang, l'urine, les
tissus adipeux, et même dans le lait maternel, ces dernières
années. On sait que certaines de ces substances sont
particulièrement préoccupantes car elles peuvent être à l'origine
de certaines maladies, comme les cancers, les allergies, l'asthme,
les troubles du système hormonal, les problèmes de fertilité, les
troubles neurologiques et immunologiques, qui ont considérablement
augmenté au cours des dernières décennies. Les fœtus et les enfants
sont particulièrement vulnérables. Les travailleurs souffrent de
diverses affections conséquentes à leur exposition professionnelle
à ces substances.
Actuellement, l'autorité publique - même en cas de forte
suspicion - ne peut retirer une substance du marché qu'après avoir
elle-même prouvé sa toxicité avec 100 % de certitude, ce qui est
difficilement réalisable puisque l'autorité ne dispose de quasi
aucune information sur les substances ni sur leur utilisation. Le
processus actuel est ainsi particulièrement lent et ne permet pas
au système de fonctionner efficacement, comme l'a reconnu en 2001
la Commission européenne (Livre blanc, 2001).
La solution avancée
L'Union européenne a entrepris la réforme de la législation
européenne sur les substances chimiques et a proposé un projet de
règlement connu sous le nom de REACH ("Registration, Evaluation and
authorization of Chemicals"). Selon cette proposition, le
producteur ou l'importateur qui produit ou importe une substance en
quantité supérieure à une tonne par an doit enregistrer cette
substance, dans une banque de données centrale. Une autorisation
spécifique sera requise pour l'utilisation des substances les plus
préoccupantes.
Que demandent les signataires du
Manifeste aux autorités belges?
Les signataires du Manifeste demandent que les autorités de
notre pays s'impliquent activement pour que REACH soit rapidement
mis en œuvre. Toutefois, REACH, dans sa forme actuelle, présente
d'importantes lacunes. Pour assurer la protection de la santé
publique et de l'environnement, des améliorations sont
indispensables.
Les organisations de la société civile demandent que le projet
REACH intègre 7 exigences concrètes:
1. Application obligatoire du principe de substitution: les
substances les plus dangereuses doivent être interdites et
remplacées par d'autres non ou moins dommageables.
2. Si la substitution n'est pas faisable à court terme, une
autorisation pour ces substances dangereuses dans certaines
applications ne peut être que temporaire et assortie de conditions
strictes.
3. Les industries doivent mettre à disposition une information
suffisante pour toutes les substances mises sur le marché en
quantités supérieures à 1 tonne par an. Il en va de même pour les
substances particulièrement préoccupantes (cancérigènes,
mutagènes,toxiques pour la reproduction, persistantes et
bioccumulables, ainsi que les perturbateurs endocriniens), même
produites en petites quantités.
4. Application du principe « no data, no market » (« pas de
données, pas de marché »): les substances pour lesquelles les
données requises ne sont pas communiquées dans le délai imparti,
doivent être retirées du marché.
5. Mise en oeuvre immédiate des moyens nécessaires pour le
développement de méthodes de tests alternatives, permettant de
remplacer les tests sur les animaux.
6. Les produits importés doivent remplir les mêmes conditions
que ceux produits au sein de l'Union européenne.
7. Les autorités doivent garantir la transparence de
l'information, notamment pour les consommateurs.
Les signataires du Manifeste insistent sur le fait qu'un système
efficace d'enregistrement,d'évaluation et d'autorisation peut avoir
un effet positif sur l'innovation et la compétitivité des
entreprises, notamment du secteur chimique. Avec REACH, le risque
d'actions en justice à l'égard de la responsabilité des entreprises
sera fortement diminué. REACH pourra favoriser la position
concurentielle de l'industrie chimique européenne. Parallèlement,
REACH entraînera une forte diminution des coûts en matière de santé
publique, ce qui est également un facteur de croissance.
Les signataires espèrent que notre pays, par l'entremise de nos
ministres au Conseil des ministres européen et de nos représentants
au Parlement européen, va tout mettre en oeuvre pour rapidement
parvenir à un système efficace, avec comme préoccupation principale
la santé publique et l'environnement, sans oublier la santé et la
sécurité des travailleurs, de manière à assurer le développement
d'une industrie chimique à la pointe du progrès et de la
compétitivité.
(1): Les organisations signataires:
- syndicats: FGTB, CSC, CGLSB, MOC;
- organisations de consommateurs: Test-Achat, CRIOC, Réseau des
consommateurs responsables (RCR), Réseau éco-consommation
(REC)*;
- organisations de la santé: Stop Poison Santé, Société
scientifique des médecins généralistes (SSMG), Fédération des
maisons médicales et collectifs de santé (FMM), Fédération belge
contre le cancer, Fondation pour la prévention des allergies,
Vlaamse Liga tegen Kanker; Vlaamse Artsen voor het Milieu en
Maatschappij (VLAMM);
Wetenschappelijke Vereniging van Vlaamse Huisartsen (WVVH),
Christelijke Mutualiteiten (CM)*;
- organisations de protection des animaux: Gaia;
- organisations de femmes : Vie féminine, Nederlandstalige
Vrouwenraad, VIVA Socialistische Vrouwen vereniging;
- organisations de la famille: Ligue des Familles,
Gezinsbond;
- organisations de protection de l'environnement: Greenpeace
Belgium, WWF Belgium,Natagora, Natuurpunt, PAN Belgium, Amis de la
Terre, Groupement d'arboriculteurs en Wallonie pratiquant les
techniques intégrées (GAWI), Faune & Biotopes, Eco-vie,
Ciney-Environnement, Sauvegardons Naast et ses environs (SNE),
Action et défense de
l'environnement de la vallée de la Senne et de ses affluents
(ADESA), Environnement-Dyle, Action Nature, Association pour la
protection de la nature et de l'environnement dans les Ardennes
brabançonnes (APNE), Centre apicole de recherche et d'information
(CARI), Ligue royale belge pour la protection des oiseaux (LRBPO),
L'air à l'œil, Centre d'écologie appliquée du Hainaut (CEAH)*,
Vereniging voor Ecologische Leef- en Teeltwijze (VELT), Ecolife,
Vlaams Overleg Duurzame Ontwikkeling (VODO), IEW, BBL, IEB,
BRAL.
A l'initiative des 4 fédérations régionales de protection de
l'environnement:
Inter-Environnement Wallonie (IEW), Bond Beter Leefmilieu (BBL),
Inter-Environnement Bruxelles (IEB), Brusselse Raad voor het
Leefmilieu (BRAL).
Avec le soutien de quelques personnalités du monde scientifique
et académique:
Prof. Isabelle Steingers, philosophe
Prof. François Ost, philosophe, juriste
Prof. Corinne Charlier (ULg)
Prof. Luc Hens (VUB)
Prof. Dr. Nicolas Van Larebeke (UG)
Prof. Dr. Jan De Maeseneer (UG)
Guy Magnus (Ch. Ex. Off., European Society for Research on
Environment and Health)
Prof. Benoit Nemery (KUL)
Prof. P. Schepens (UA)*
Prof. F. Comhaire (UG)*
Prof. W. Baeyens (VUB)*
* Addendum