Cette pomme de terre comporte un gène marqueur de résistance
auxantibiotiques (ARMG)(1), appelé nptII, qui aurait dû être
interdit enapplication de la législation européenne depuis 2004(2).
Pourtant, etmalgré un certain nombre de problèmes légaux, l'Agence
européenne pourla sécurité des aliments (EFSA) a donné un avis
positif pour la pommede terre BASF, ouvrant ainsi la voie au vote
de lundi.
A l'heure où une controverse scientifique fait rage quant aux
dangersde cet organisme génétiquement modifié (OGM), Greenpeace
appelle laBelgique et l'Europe à opter pour le principe de
précaution et à votercontre l'autorisation de la pomme de terre
BASF.
"La demande est entachée de trop d'incohérences pour que le
Conseill'approuve. L'avis de l'EFSA, sur lequel la proposition de
laCommission est basée, contredit les opinions scientifiques
d'autresinstitutions internationales et un avis antérieur de
l'Agenceeuropéenne elle-même. Voilà pourquoi accepter la
proposition de laCommission violerait la législation européenne,"
explique Natacha Adam,en charge du dossier à Greenpeace.
L'OMS et l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments
(EMEA)ont contredit la décision de l'EFSA et jugé que les
famillesd'antibiotiques affectées par le gène de la pomme de terre
(kanamycineet néomycine) sont "critiquement importantes"(3) pour
l'usagevétérinaire et humain et "ne peuvent pas être classées comme
si ellesne revêtaient qu'une importance thérapeutique nulle ou
mineure".(4)L'EFSA a reconnu que la pomme de terre BASF ARMG
implique unerésistance à des antibiotiques d'importance critique,
mais n'a pasmodifié sa position pour autant. Pourtant, en 2004,
l'EFSA déclaraitdans un avis que les produits contenant des gènes
marqueurs affectantdes antibiotiques "hautement importants" ne
devraient pas êtrecommercialisés.(5)
Une opinion légale, commanditée par Greenpeace et rédigée par le
ténordu barreau anglais Paul Lasok (6), explique les incohérences
légales dela classification et de l'éventuelle autorisation de la
pomme de terreBASF. "Comment imaginer qu'on puisse autoriser en
2008 un OGM contenantun gène marqueur qui aurait dû être interdit à
partir du 31 décembre2004?" demande Paul Lasok.
Greenpeace demande au Conseil de prendre en considération les
avisscientifiques de l'OMS et de l'EMEA, et de reconnaître les
problèmeslégaux qui rendent impossible l'autorisation de la pomme
de terre OGMBASF. "L'information sur laquelle la Commission a basé
sa propositionau Conseil est incohérente, ce qui illustre bien les
lacunes immensesdu système d'autorisation UE. La vérité, c'est que
la pomme de terreBASF n'a pas fait l'objet d'une évaluation
complète des risques, commel'exige la législation européenne.
L'EFSA n'a pas étudié les effets dela pomme de terre sur la
biodiversité et les informations concernantses effets sur la santé
et l'environnement font défaut," ajoute NatachaAdam.
BASF aurait pu aisément extraire l'ARMG avant de passer à
laproduction, mais l'entreprise ne l'a pas fait pour gagner du
temps etde l'argent. "L'utilisation de cette technologie génétique
obsolète estirresponsable. Aucune personne sensée ne peut prendre
le risqued'augmenter la résistance aux antibiotiques des humains et
des animauxet de mettre ainsi en péril les traitements de très
nombreusesmaladies," affirme Natacha Adam.
- Un briefing média Greenpeace, avec la chronologie des
décisionsconcernant la pomme de terre BASF GM peut être téléchargé
sur :/belgium/Global/belgium/binaries/gmopotato
- Le briefing légal rédigé par le ténor du barreau anglais Paul
LasokCR, concernant les incohérences légales de l'autorisation de
la pommede terre OGM BASF peut être téléchargé sur :/belgium/Global/belgium/binaries/gmopatoto-lasok
Notes: (1) Les gènes résistants aux antibiotiques sont issus d’une technologie biotechnologique obsolète, conçue pour confirmer la modification génétique.(2) Directive 2001/18/CE sur la libération délibérée dans l'environnement des organismes génétiquement modifiés , Article 4(2) (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2001:106:0001:0038:EN:PDF)(3) Organisation Mondiale de la Santé, Critically Important Antibacterial Agents for Human Medicine for Risk Management Strategies of Non-Human Use. Rapport d’une consultation du groupe de travail OMS, 15-18 février 2005, Camberra, Australie (http://www.who.int/foodborne_disease/resistance/amr_feb2005.pdf).(4) EMEA - Committee for medicinal products for veterinary use and Committee for medicinal products for human use, Presence of the antibiotic resistance marker gene nptII in GM plants for food and feed uses. EMEA/CVMP/56937/2007. 22 février 2007 (http://www.emea.europa.eu/pdfs/human/opiniongen/5693707en.pdf).(5) Opinion of the Scientific Panel on Genetically Modified Organisms on the use of antibiotic resistance genes as marker genes in genetically modified plants. Opinion adoptée le 2 avril 2004 (http://www.efsa.europa.eu/EFSA/Scientific_Opinion/opinion_gmo_05_en1,2.pdf).(6) Avocat de l’année - The Lawyer Awards 2006.