Pomme de terre OGM : le Tribunal de Gand reconnait l’illégalité de l’essai en champ de Wetteren !

Communiqué de presse - 9 août, 2012
Bruxelles/Gand, le 3 août 2012 : le Tribunal de première instance de Gand s’est prononcé hier dans l’affaire qui oppose Greenpeace et l’Université de Gand. En portant plainte, Greenpeace entendait démontrer les failles de la procédure d’autorisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) en Belgique. C’est chose faite. L’illégalité de l’autorisation est démontrée mais l’essai en champ peut continuer : absurde!


Le litige porte sur l’autorisation d’un essai en champ de pommes de terre génétiquement manipulées pour résister au mildiou. En 2011, l’Université de Gand a obtenu une autorisation pour un essai en champ qui a été prolongée en 2012. Greenpeace a contesté cette autorisation sur base de quelques arguments fondamentaux :

-  la loi européenne interdit l’introduction d’OGM dans l’environnement et exige une procédure « étape par étape » qui impose la réalisation d’études démontrant la non dangerosité de l’OGM;
- la demande d’introduction de l’OGM est insuffisamment motivée,  l’industrie ne peut pas fournir des informations suffisantes quant à la toxicité et aux propriétés allergènes de l’OGM,
- un tiers des membres du Conseil de biosécurité qui a rendu un avis sur le dossier est lié à l’Université de Gand et manque d' impartialité…

Pas d’OGM dans l’environnement

Le Président du Tribunal de première instance de Gand a reconnu la recevabilité de la plainte de Greenpeace et sa légitimité à intervenir dans le dossier. L’avis rendu met en évidence l’absurdité de la situation observée en Belgique. La justice gantoise réaffirme l’interdiction de dissémination d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement sauf autorisations ministérielles.

« La mise en culture d’un OGM n’est pas un jeu d’enfants ! Le jugement démontre l’illégalité de l’autorisation de l’essai de pommes de terre OGM. Les études nécessaires au respect de la procédure étape par étape n'ont pas été réalisées. La procédure d'évaluation, le passage au Conseil de biosécurité n'ont pas contribué à combler ce manque, affirme Maurice Losch, chargé de campagne OGM et Agriculture pour Greenpeace. En dénonçant cette situation, nous avons rempli notre mission. Nous avons mis en évidence la partialité du Conseil de biosécurité et le juge estime qu’il s’agit de cuisine politique. Qui défend dans ces conditions les intérêts de la population et de l’environnement ? Les ministres auraient dû s'assurer qu' ils avaient en main toutes les pièces du puzzle ! Des études fondamentales manquent toujours.»

 L’arrêté ministériel autorisant l’essai en champ est - comme le souligne le Tribunal gantois - insuffisamment motivé. L’argumentation développée en juillet par Greenpeace insistait sur ces éléments manquants (qu’est-ce qui rend un essai en champ indispensable ?, quels sont les bénéfices pour la société ? qui garantit la non-toxicité de l’OGM ? quels sont les effets sur la faune et la flore ?).

Non respect du principe de précaution

Greenpeace et plus de 1600 personnes s’étaient offusquées de l’absence de réponse à ces questions lors de la consultation publique précédant l’avis du Conseil de biosécurité *. Personne n’en a tenu compte alors que la réglementation européenne prévoit une introduction « étape par étape ». Une étape ne pouvant être franchie que lorsqu’il est démontré que tout a été mis en œuvre pour défendre la santé et l’environnement.
Les études manquent toujours pour évaluer la toxicité de l'OGM autorisé, ses éventuelles caractéristiques allergènes et leur impact sur la faune et la flore. Dans ce cas, l'application du principe de précaution ne s'impose-t-elle pas ?

Sur le fond, le jugement déclare que l’autorisation a été délivrée illégalement. Ceci étant, le Tribunal a cependant jugé qu’il n’y avait pas lieu d’arrêter l’essai en champ compte tenu de ce que les conséquences préjudiciables à l’environnement n’étaient, à ce stade, pas manifestes. Situation qui, aux yeux de Greenpeace, doit être dénoncée !
Greenpeace continuera à demander l’application du principe de précaution en matière d’OGM.


Plus d’info

Maurice Losch chargé de campagne OGM et Agriculture
Greenpeace Belgique :  + 352 621 215 024

Elysabeth Loos service de presse
Gsm : 0496/161.589

 
Notes aux rédactions
* 1686 personnes ont formulé des remarques critiques dans le cadre de la consultation publique préalable à la décision d'autorisation. Greenpeace et d’autres organisations de défense de l’environnement ou Nord/Sud ont également participé à la consultation publique.
Les ministres Onkelinx et Magnette (en 2011) et les ministres Laruelle, Onkelinx et Wathelet (en 2012) n’ont pas tenu compte de ces objections lors de leurs décisions collégiales. Dans le même ordre d’idées, il n’a pas été tenu compte de l’avis divisé du Conseil de biosécurité.