Communiqué de presse - 24 juillet, 2007
En suggérant de maintenir la loi de sortie du nucléaire tout en la contournant, la note du formateur Yves Leterme sème le trouble quant à l’avenir énergétique de notre pays. Notre approvisionnement en électricité n’est pas particulièrement menacé, suffisamment d’investissements ayant déjà été consentis - ou sont prévus - d’ici 2015 pour satisfaire la demande. Rien ne justifie donc aujourd’hui de prolonger la durée de vie des centrales nucléaires. Telle est la réaction des associations environnementales suite à la présentation de la note d'Yves Leterme ce lundi. Elles rappellent que la sortie du nucléaire est l’une de leurs principales exigences présentées dans le mémorandum qui fut adressé aux candidats durant la campagne préélectorale.
Le chapitre de la note consacré au développement durable, bien
que très imprécis, semble mettre l'accent sur les sources d'énergie
renouvelables et l'efficacité énergétique et insiste sur la
nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Rien
n'est cependant dit sur les moyens à mettre en œuvre pour y
arriver. Plus préoccupant encore : la note hypothèque fortement ces
objectifs en suggérant de prolonger la durée de vie de « quelques »
centrales nucléaires. Accorder une troisième vie aux réacteurs
nucléaires (leur durée d'exploitation ayant déjà été prolongée)
constituerait en effet un frein important aux investissements dans
les alternatives durables. La recherche dans les secteurs des
renouvelables et de l'efficacité énergétique en serait également
affectée.
Recours inacceptable à la clause de force majeure.
La loi de 2003 sur la sortie du nucléaire contient une clause de
force majeure : le Gouvernement est autorisé à prendre "les mesures
qui s'imposent" si la sécurité d'approvisionnement ne peut être
garantie. Ce n'est pourtant pas le cas aujourd'hui. Au contraire,
les projets de production d'électricité mis en œuvre ou planifiés
depuis le vote de loi de 2003 seront certainement suffisants pour
pouvoir fermer comme prévu les premiers réacteurs en 2015. Mais un
cadre législatif stable est nécessaire pour que les investissements
planifiés soient effectivement réalisés. Affirmer vouloir respecter
la loi de sortie du nucléaire tout en recourant d'office à la
clause de force majeure est donc totalement contradictoire à
l'heure actuelle. Par ailleurs, cela exclut d'emblée l'organisation
d'un débat parlementaire sur un sujet de société aussi capital.
Un retour aux politiques énergétiques opaques du siècle dernier
Les associations environnementales s'inquiètent en outre de ce
qui leur semble être un retour aux méthodes de travail opaques des
années quatre-vingt, lorsque les accords étaient conclus en
coulisses, sur mesure pour les grand producteurs d'électricité. Les
investissements dans les centrales nucléaires qui s'avèrent
nécessaires pour améliorer la sûreté doivent bien entendu être
consentis, comme l'évoque la note. Mais il est capital qu'ils le
soient dans le cadre d'un plan de sortie progressive du nucléaire,
tel que défini par la loi. Les exploitants des centrales ne peuvent
donc en aucun cas s'appuyer sur ces investissements pour motiver
une prolongation de la durée de vie des centrales, comme le
craignent les associations environnementales. Elles réclament donc
que toute autorisation d'investissement accordée aux exploitants le
soit dans la plus grande transparence et fasse l'objet d'un
contrôle parlementaire.
Un prélèvement immédiat sur les bénéfices plantureux.
Tout comme la plupart des partis aujourd'hui autour de la table,
les associations environnementales sont favorables à ce que les
bénéfices colossaux réalisés grâce aux centrales amorties fassent
l'objet d'un prélèvement. Mais, à ce sujet également, la note pèche
par son manque de transparence et de précisions, notamment
concernant les délais. Alors que certains espèrent monnayer une
telle taxe en contrepartie d'une prolongation de la durée de vie
des centrales, les associations en appellent à ce que ces
prélèvements soient effectués dès aujourd'hui et affectés à des
solutions permettant de nous orienter vers un système énergétique
durable : sources d'énergie renouvelables, maîtrise de la demande
énergétique, adaptation du réseau d'électricité, etc.
Il conviendra donc de ne pas répéter les erreurs du modèle de «
Borssele », un accord similaire conclu récemment aux Pays-Bas
souvent cité en exemple par nos responsables politiques. Les
exploitants de la centrale hollandaise y ont obtenu le droit de
contrôler les sommes prélevées et de les consacrer à des projets
non liés aux sources d'énergie renouvelables ou à l'efficacité
énergétique.
Les associations environnementales réclament donc que ce dossier
soit traité dans la plus grande transparence par les partis engagés
dans les négociations. Dans une optique de développement durable,
le prochain Gouvernement se doit de respecter la loi de sortie du
nucléaire et de tout mettre en oeuvre pour que cette sortie se
réalise dans les délais prévus. La note actuelle ne constitue donc
pas une base de discussion acceptable à cet égard.