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Energie nucléaire: priorités du nouveau gouvernement

Publication | 7 mai, 2007 à 23:00

Note du 26 avril 2007 Analyse de l’énergie nucléaire en Belgique avec des recommandations politiques en vue des élections fédérales du 10 juin 2007.

Résumé Energie nucléaire: priorités du nouveau gouvernement

Publication | 7 mai, 2007 à 23:00

Résumé de la note du 26 avril 2007 Analyse de l’énergie nucléaire en Belgique avec des recommandations politiques en vue des élections fédérales du 10 juin 2007.

Proposition de loi sur la responsabilité nucléaire

Publication | 30 juin, 2009 à 23:00

Proposition de loi visant à modifier la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité juridique dans le domaine de l'énergie nucléaire plus exposé des motifs (document PDF, disponible en néerlandais uniquement).

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