semence kokopelliImaginez... 24 000 $ (canadiens) d'amendes (17 000 euros) pour avoir faire circuler des semences potagères et florales anciennes parce qu'elles étaient des « semences de variétés non conformes ». C'est arrivé en France le 22 décembre 2006, à Dominique Guillet de l'organisation Kokopelli.

Kokopelli en France vÖ‚Äúuvre pour la défense et la libération des semences. Pour ses actions, elle a été maintes fois trainée en cours notamment, en septembre et en octobre dernier. Mais heureusement Kokopelli va faire appel. Récemment, Monsanto avait également été condamné à 30 000 Euros en France (environ 42 000 $ canadiens) pour avoir vendu des semences OGM illégales. Serait-ce donc la justice ? Devinez : à qui va faire le plus mal les amendes infligées ? À une multinationale ou à une petite association ?

Des défenseurs de légumes oubliés condamnés pour vente illicite LE MONDE - le 2 janvier 2007

Le drôle de nom de Kokopelli est bien connu des amateurs de plantes rares, qu'ils soient jardiniers ou paysans. Ce personnage, issu d'une légende amérindienne, symbolise "la fertilité et la germination", explique Jean-Marc Guillet, membre de l'association Kokopelli. Fondée en 1999, celle-ci a pour objectif de "libérer la semence et l'humus". En clair, elle tente d'assurer la survie d'un maximum de variétés potagères et florales anciennes.

"Nous sommes toujours à la recherche de variétés, explique M. Guillet. Nous récupérons les souches, les remettons en production et les commercialisons." Au catalogue de Kokopelli, on trouve 550 types de tomates rouges, blanches, vertes ou noires, 300 déclinaisons de piments doux et forts, 130 laitues différentes, 150 variétés de courges, 50 d'aubergines...

Rien de répréhensible, a priori, dans cet inoffensif commerce de graines potagères. Pourtant, le président de l'association, Dominique Guillet, a été condamné, vendredi 22 décembre, par la cour d'appel de Nîmes à une amende de 17 130 euros pour la commercialisation de semences de variétés non autorisées. Car Kokopelli, dont le magasin d'Alès (Gard) a reçu la visite des inspecteurs de la répression des fraudes, en mai et juillet 2004, est hors la loi.

Ne s'improvise pas semencier qui veut. La profession est très surveillée. Le fenouil Mantovano ou le haricot Christmas Lima auraient dû subir des tests DHS - pour distinction, homogénéité, stabilité - avant d'être inscrits sur un catalogue officiel.

Ce règlement est fait "pour protéger l'acheteur, pour que derrière un nom de variété, il y ait toujours la même chose", explique Philippe Gracien, directeur du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plantes (GNIS), l'organisme qui gère le catalogue officiel. L'obtenteur, c'est-à-dire celui qui a déposé une nouvelle variété, à l'issue d'un travail de sélection parfois long et coûteux, protège aussi de cette façon sa production des contrefaçons.

Le GNIS et la Fédération nationale des professionnels de semences potagères et florales (FNPSP), qui représente les entreprises françaises du secteur, se sont constitués parties civiles. Selon Philippe Gracien, Kokopelli exerce "une concurrence déloyale par rapport à ceux qui respectent la réglementation". De plus, insiste-t-il, il existe un catalogue simplifié pour les variétés destinées aux jardiniers amateurs, qui pourrait convenir aux activités de Kokopelli si l'association se limitait à ce périmètre.

Mais ses membres n'ont que faire de toutes ces règles, qu'ils jugent à la fois coûteuses et dangereuses. "D'après mes estimations, faire enregistrer une variété revient à 1 500 euros. Nous n'avons pas les moyens de payer", affirme Raoul Jacquin-Porretaz, agriculteur chargé du suivi des affaires juridiques au sein de l'association.

" La semence est devenue un produit marchand, les catalogues ne sont qu'une technique pour inféoder les paysans", ajoute-t-il. Kokopelli vend ses sachets de graines à des dizaines de milliers de personnes sans leur demander s'ils sont simples jardiniers ou maraîchers professionnels. En outre, l'association compte parmi ses clients des mairies, conseils généraux et autres conservatoires botaniques.

POURVOI EN CASSATION

Kokopelli se place sur un autre terrain que celui de la querelle réglementaire. Sauver les variétés anciennes, c'est "préserver la biodiversité et notre avenir alimentaire", résume M. Jacquin-Porretaz. Car, à mesure que les variétés de plus en plus productives utilisées par l'agriculture moderne progressent, champs et jardins s'uniformisent.

Cette perte de biodiversité fait partie des motifs d'inquiétude de l'Organisation mondiale de l'alimentation (FAO). Elle aboutit à une "érosion du matériel génétique disponible pour les générations actuelles et futures", écrit la FAO. Ce matériel constitue "un réservoir d'adaptabilité génétique qui sert à atténuer les effets potentiellement nuisibles des changements économiques et environnementaux", ajoute l'organisation, qui prévient : "L'érosion de ces ressources menace gravement la sécurité alimentaire mondiale sur le long terme."

Kokopelli milite pour la création d'un fichier de variétés que chacun pourrait enrichir et utiliser à sa guise, quel que soit son objectif. Une perspective rendue possible, selon l'association, par la directive européenne 98-95, qui pose le principe de conditions particulières pour les "semences de conservation", variétés anciennes menacées d'érosion génétique. Mais cette disposition n'a pas été transposée en droit français.

Après l'arrêt de la cour d'appel, l'association s'est pourvue en cassation. Gaëlle Dupont

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L'utilisation du purin d'orties n'est plus hors la loi
L'affaire du purin d'orties est close. La visite des inspecteurs de la répression des fraudes chez Eric Petiot, un horticulteur qui faisait la promotion de cette technique ancestrale de jardinage sans avoir sollicité une autorisation de mise sur le marché, avait provoqué un vif émoi (Le Monde du 19 septembre). Les parlementaires ont adopté, à l'unanimité, un amendement à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 20 décembre, qui permet aux utilisateurs de cet engrais et antiparasite d'échapper à d'éventuelles poursuites. L'amendement autorise l'usage de "préparations naturelles" sans autorisation préalable de mise sur le marché. *****************************************************