La semaine dernière, la Cour suprême du Canada a accepté d’entendre la requête des Éditions Écosociété et des auteurs du livre Noir Canada. Cette requête vise à ramener au Québec la poursuite en diffamation de 5 millions de dollars que leur intente la Banro Corporation à la Cour supérieure de l’Ontario. Banro est une entreprise canadienne d’exploration et de développement aurifère. Certaines de ses exploitations minières sont situées dans la République démocratique du Congo.

Écosociété, une petite maison d’édition basée au Québec, ainsi que les auteurs Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher sont maintenant confrontés à deux poursuites liées à la publication du livre Noir Canada. Ils sont aussi poursuivis au Québec pour 6 millions de dollars par l’entreprise d’exploitation minière canadienne Barrick Gold, pour des raisons similaires. Noir Canada dénonce le rôle controversé des sociétés canadiennes en Afrique. L’information citée dans ce livre se base sur des documents crédibles, tels que les rapports des Nations Unies ou des documents publiés par des organismes comme la Human Rights Watch et la Pole Institute.(1)

Poursuites-bâillon

Les auteurs d’Écosociété et de Noir Canada souhaitent pouvoir se défendre contre la poursuite insignifiante, injustifiée et disproportionnée de Banro au Québec. Ils pourront ainsi profiter de la protection qu’offre cette province contre ce type de poursuite. Elles sont connues sous le nom de poursuites-bâillon et sont définies comme suit :

Une action en justice visant à entraver la participation politique et le militantisme. Il s’agit le plus souvent d’une poursuite civile pour raison diffamatoire, intentée contre un individu ou un organisme ayant pris parti dans le cadre d’un enjeu public. Le concept inclut également les menaces de poursuite, car le succès d'une telle opération ne découle pas tant d'une victoire devant les tribunaux que du processus lui-même, visant à intimider la partie défenderesse (celle attaquée) ou l'épuiser financièrement dans le but de la réduire au silence.(2)

des poursuites judiciaires entreprises contre des organisations ou des individus engagés dans l’espace public dans le cadre de débats mettant en cause des enjeux collectifs, et visant à limiter l’étendue de la liberté d’expression de ces organisations ou individus et à neutraliser leur action par le recours aux tribunaux pour les intimider, les appauvrir et les détourner de leur action.

Donc, une poursuite-bâillon profite du système judiciaire afin d’intimider et de transformer le débat public en une poursuite judiciaire privée – une situation où les sociétés et les tiers partis bien nantis financièrement sont grandement favorisés. Le cas d'Écosociété reflète bien cette situation, car petite maison d’édition vaillante n’affronte non pas une, mais bien deux énormes sociétés minières.

En transformant le débat public en une bataille légale où la richesse l’emporte sur les arguments rationnels, ces sociétés ne font pas qu’arracher aux individus leur liberté d’expression, elles assassinent la démocratie délibérative. Greenpeace croit que chaque personne a droit à la liberté d’expression lorsqu’il est question d'intérêts publics, tout comme chaque société a droit de manifester son opinion.

Déséquilibre des armes

Victime de nombreuses poursuites de ce genre, Greenpeace déposait une soumission en août 2010 au comité consultatif pour contrer les poursuites-bâillon, créé par le procureur général de l’Ontario. Greenpeace demande l'adoption d'une loi pour contrer les poursuites-bâillon afin de protéger les droits à la libre expression, à la liberté de conscience et de manifester contre les partis privés bien nantis financièrement. Comme bien d’autres, nous avons indiqué dans notre soumission l’urgence d’offrir des ressources financières ou légales aux victimes de poursuites-bâillon. Nous avons fait des remarques similaires dans notre soumission précédant la réforme de la loi contre les poursuites-bâillon du Québec, mais elles ont été ignorées. Pour Écosociété et les auteurs de Noir Canada, se défendre en deux langues contre deux poursuites séparées, dans deux provinces aux systèmes judiciaires différents, doit relever du cauchemar. Sans aide juridique, il est difficile de prédire la durée de leur bataille.

L’Ontario n’est pas la juridiction appropriée

Dans tous les cas, il est normal que ce dossier soit rapatrié au Québec. Noir Canada a été écrit au Québec, en français, pour un auditoire québécois et publié par une maison d’édition québécoise. Incroyable, mais vrai, la Cour de l’Ontario a décidé en février 2009 qu'il était possible d'intenter une poursuite en Ontario, malgré le fait qu'on retrouve un maigre 83 exemplaires du livre dans la province. Cela signifie devoir acquitter des frais juridiques dans deux provinces – un véritable cauchemar en terme de finance et de logistique pour quiconque n'ayant pas une bonne réserve monétaire.

La participation du public menacée

Les mesures législatives pour contrer les poursuites-bâillon au Québec sont « Un geste afin de promouvoir la liberté d’expression et la participation citoyenne dans le débat public. » Les membres du comité pour contrer les poursuites-bâillon de l’Ontario ont récemment recommandé des mesures législatives nommées la « Loi pour la protection de la participation du public. » Le consensus indique clairement que ce type de poursuites, telles que celle intentée contre Écosociété, menacent dangereusement la participation du public – qui est à la base même de la démocratie.

Le terme « participation du public » est vaste, mais d’une importance capitale. Il reflète la gamme des droits fondamentaux comme le droit d’accès à l’information, le droit de manifester, le droit à l’enseignement, la liberté d’expression, le droit de réunion, la liberté de conscience, ainsi que la liberté de presse. À moins que nous ne soyons libres d’exercer chacun de ces droits et de nous engager sans crainte dans le forum public, la démocratie ne peut exister. Voilà ce que nous voulons dire par « participation du public ». Nous devons la protéger. Comme disait l’ancien juge de la Cour suprême William McIntyre :

La démocratie représentative, telle que nous la connaissons aujourd’hui, est en grande partie le produit de la liberté d’expression et de la discussion de différentes idées. Il est impératif de la cultiver et de la protéger.(3)

Conclusion

Les poursuites intentées par Banro et Barrick ne font pas que paralyser Écosociété et réduire les auteurs ayant produit Noir Canada au silence – elles s’attaquent aussi à nos libertés civiles. À ce jour, 299 professeurs universitaires canadiens ont signé une pétition citant que :

Les universitaires et les intellectuels doivent être en mesure d'apporter leur point de vue sans avoir à le faire dans la peur.

Nous sommes d’accord. Si Écosociété ne peut plus publier ces écrits qui lèvent le voile sur le mal causé par les entreprises d’exploitation minière au Canada, qu’en est-il des organismes comme Greenpeace? Peuvent-ils toujours manifester leurs opinions sur les problèmes environnementaux mondiaux? Est-il interdit, de nos jours, de dire la vérité aux dirigeants dans ce pays?

Pour certains, ils semblent que oui.

Éric Darier est le Directeur de Greenpeace au Québec
Shane Moffatt est Assistant juridique et aux communications avec Greenpeace, à Toronto.

Pour consulter la soumission de Greenpeace déposée au comité consultatif pour contrer les poursuites-bâillon de l'Ontario, veuillez visiter l'adresse : http://www.greenpeace.org/canada/Global/canada/report/2010/8/GP%20Submission.pdf

Pour consulter le rapport final du comité consultatif remis au procureur général de l'Ontario, veuillez visiter l'adresse : http://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/english/anti_slapp/anti_slapp_final_report_en.pdf

Pour consulter ou signer la pétition universitaire en guise de soutien à Écosociété et les auteurs de Noir Canada, veuillez visiter l'adresse : http://www.freespeechatrisk.ca/academic-petition/

Pour en apprendre davantage et pour soutenir Écosociété, veuillez visiter l’adresse : http://slapp.ecosociete.org/fr

To read in English, please see: http://www.greenpeace.org/canada/en/Blog/david-versus-the-mining-goliath/blog/33186


(1)En 2003, 53 % des entreprises d’exploitation minière actives en Afrique étaient canadiennes.
(2)La définition complète adoptée par la vaste majorité des intervenants publics dans le développement d’une réglementation anti poursuites-bâillon au Québec.
(3)Par la même occasion, en tant que signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Canada a une obligation légale de garantir que ces libertés soient garanties contre tous les partis, incluant les sociétés.