Responsabilité stricte et droit du public à l’accès à l’information maintenus

Monsanto et le lobby pro-OGM ont encaissé une défaite majeure en Allemagne. La cour constitutionnelle fédérale du pays à réaffirmer le 24 novembre 2010 la légitimité de la législation allemande qui établit sur une approche de précaution concernant les OGM. La cour allemande reconnaît aussi les risques inconnus des OGM à long terme.

L’attaque de Monsanto

En 2005, un des 16 états allemands, la Saxony Anhalt, appuyé par un avocat de Monsanto (Freshfield &Co) – déposa un recours légal remettant en question la législation allemande sur les OGM. En particulier, il ciblait le régime de responsabilité stricte et le registre public et obligatoire sur la localisation exacte de champs d’OGM. Le lobby pro-OGM prétendait que la législation empêchait les agriculteurs de planter des OGM et donc violait la constitution.

Après 5 ans de délibérés, la plus haute cour Allemande a réaffirmé que les risques des OGM à long terme sont inconnus considérant le manque de données scientifiques. Par conséquent, le gouvernement allemand a bien une obligation d’agir prudemment pour préserver l’environnement pour les prochaines générations.

Dans sa décision, la cour répète plusieurs fois que le génie génétique modifie la structure même de la vie, ce qui pourrait avoir des effets irréversibles. Par conséquent, un haut niveau de précaution encadrant la culture et la commercialisation des OGM est parfaitement légitime.

Registre OGM public et obligatoire

Une des cibles du recours légal portait sur le registre obligatoire et public de la localisation des champs d’OGM. La cour a confirmé que le registre tel qu’il existe est très important dans le contexte d’une société démocratique et pluraliste. Pour les juges, le registre constitue aussi un moyen pour informer la société et contribue au processus d’un débat public.

Responsabilité stricte

Une autre mesure remise en question par le lobby OGM était celle sur les règles de responsabilité stricte. En Allemagne, un agriculteur qui plante des OGM est considéré comme étant responsable si ses cultures OGM contaminent un champ voisin. La cour constitutionnelle fédérale allemande maintient les règles de responsabilité stricte et spécifie que les OGM ont des impacts négatifs pour l’agriculture non-OGM.

La décision de la cour allemande est en parfaite harmonie avec l’accord récent intervenu aux Nations Unies lors de la rencontre à Nagoya au Japon sur la biosécurité. Les pays peuvent désormais adopter un régime national de responsabilité afin de remplir leur obligation sous le Protocol de biosécurité.

Cette décision en Allemagne et l’accord de Nagoya devraient encourager d’autres pays à adopter un régime de responsabilité stricte en matière de contamination causée par les OGM similaire de celui de l’Allemagne.

Le Canada n’a toujours pas ratifié le Protocole sur la biosécurité. Le Canada ne protège pas non plus ses agriculteurs qui sont victimes de contaminations par les OGM.

Adapté d’un blogue écrit par Stephanie Töwe-Rimkeit, responsable de la campagne agriculture pour Greenpeace Allemagne.