Tiens, tiens...

Selon Le Nouvel Observateur, 2 ex-directeurs de Monsanto France condamnés à payer 30 000 euros d'amende par un tribunal en France pour avoir mis illégalement sur le marché des OGM !

Probablement la partie emmergée de l'iceberg de la contamination génétique provenant de Monsanto...

Vous voulez voir d'autres cas officiellement reconnus de contaminations par les OGM ? Allez voir le registre des contaminations (en anglais).

Soja transgénique: deux ex-PDG d'une ancienne filiale de Monsanto condamnés à 30.000 euros d'amende par le tribunal de Carcassonne AP | 13.12.2006 | 17:44

Jean-Bernard Bonastre et Serge Reymond, deux anciens PDG d'Asgrow, ex-filiale du semencier américain Monsanto, ont été condamnés mercredi après-midi à 15.000 euros d'amende chacun par le tribunal de grande instance de Carcassonne (Aude) pour mise sur le marché sans autorisation d'organisme génétiquement modifié, vente et détention de produit agricole falsifié, corrompu ou toxique, publicité mensongère et tromperie sur la nature et la qualité d'une marchandise en 1999 et 2000, apprend-on auprès de Michel Dupont, animateur syndical en charge du dossier OGM à la Confédération paysanne.

En avril 2000, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait mis en évidence lors d'un contrôle chez le Groupe coopérative occitan (Tarn) des traces d'OGM dans du soja, à un seuil très peu élevé mais non-réglementaire.

Le syndicat d'agriculteurs était partie civile aux côtés de l'UFC-Que Choisir, France Nature Environnement et la DGCCRF. Commentant la décision rendue mercredi, Michel Dupont a déclaré: "C'est certes moins que les 30.000 euros requis le 20 septembre contre chacun des deux anciens dirigeants. Mais nous sommes très satisfaits de cette première condamnation de Monsanto devant les tribunaux. D'autre part, il était très important que les quatre chefs d'accusation aient été retenus".

La Confédération paysanne souhaite utiliser ce jugement. "Nous allons demander au gouvernement français d'agir avec plus de transparence et de communiquer les résultats du suivi des importations des semences étrangères. Cela n'a pas été fait en 2006. Il n'y a pas encore eu de réunion du comité de biovigilance", dit-elle.

Dans un communiqué diffusé mercredi, Monsanto "prend acte et regrette" la décision du tribunal de Carcassonne. "L'entreprise a toujours eu pour priorité de maintenir une relation de confiance absolue avec les agriculteurs français. Monsanto reste convaincu par la validité de sa démarche qualité", indique le semencier qui dit étudier à l'heure actuelle la possibilité de faire appel. AP